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Un pilier européen dans l’OTAN

H. Van Rompuy et A. Fogh Rasmussen (source: flickr.com)

Cet article se fonde sur les travaux du groupe d’étudiants de deuxième année, que j’ai co-présidé dans le cadre de la « Semaine Européenne 2009 », organisée par l’Institut d’Etudes Politiques (IEP) de Strasbourg au Parlement Européen. Les trois discours de mon groupe peuvent être retrouvés en cliquant ici (voir les pages 29 à 38). Bien que datant d’il y a plus de 3 ans, ces réflexions me paraissent, pour la plupart, être encore d’actualité. 
  

Nous avions conclu que la meilleure solution, pour développer la défense européenne, était de constituer un pilier européen dans l’OTAN.

En effet, l’OTAN, organisation créée il y a plus de 60 ans, représente notre alliance indéfectible avec les Etats-Unis pour faire face aux menaces de notre monde. C’est notamment grâce aux Américains et à l’OTAN que l’Europe occidentale est redevenue démocrate, libre et prospère après les horreurs de la seconde guerre mondiale. Nos liens avec les Etats-Unis sont multiples : historiques, politiques, économiques, culturels, etc.

Un pilier européen dans l’OTAN ne doit donc pas être une rupture, mais une évolution, rendue nécessaire par un monde qui change et par le poids croissant de l’Union Européenne, zone de plus en plus intégrée.

 

Un monde qui change

La question de la survie de l’OTAN s’était posée, au début des années 1990, après la fin de la guerre froide. En effet, l’OTAN, organisation défensive conçue pour protéger le bloc occidental de la menace soviétique, avait vu son adversaire « disparaître » brusquement.

Mais l’OTAN s’est vu attribuer de nouveaux rôles, que nous évoquerons plus loin, pour faire face à de nouvelles menaces.

De fait, les formidables progrès technologiques réalisés ces dernières années dans le domaine militaire ont également généré des risques. L’on songe notamment à la prolifération nucléaire, thème à l’ordre du jour avec le dossier iranien, ou encore aux armes de destruction massive (ADM), qui risquent de tomber entre les mains d’organisations terroristes dans certains Etats faibles ou complaisants.

Le terrorisme est d’ailleurs l’un des phénomènes préoccupants qui s’est beaucoup développé ces deux ou trois dernières décennies. L’attention qui lui est portée, depuis les attentats du 11 septembre 2001, n’a fait que renforcer la perception de cette menace, régulièrement ravivée par de nouvelles attaques.

Le cas des « failed States » est également un défi auquel la communauté internationale doit faire face. En effet, en l’absence d’autorité de l’Etat, des formes multiples de criminalité peuvent se développer, par exemple en Somalie (pirates) ou dans certaines zones d’Afrique et du Moyen-Orient (terrorisme). Or, en raison du progrès des communications et des transports, des menaces locales peuvent facilement devenir globales.

Enfin, pour citer un dernier exemple, songeons au changement climatique, qui, s’il n’est pas une menace aussi clairement perceptible que les autres précitées, ne doit pas être sous-estimé, car la rareté des ressources (je pense notamment à l’eau) risque d’engendrer des conflits majeurs, aussi en raison des phénomènes de migration massive qu’il est susceptible de provoquer. 

Par ailleurs, plusieurs « révolutions » géopolitiques ont également eu lieu, ces 20 dernières années : l’élargissement de l’UE et de l’OTAN vers l’Est, avec l’intégration d’anciens membres du Pacte de Varsovie ; l’émergence de nouveaux pôles, notamment la Chine, l’Inde, le Brésil et la Russie (cette dernière cherchant à redevenir la grande puissance qu’elle fût jadis) ; et une interdépendance croissante à l’échelle mondiale, rendant nécessaire un recours accru au multilatéralisme, si l’on veut s’attaquer efficacement aux problèmes globaux.

Ces changements ont eu des répercussions sur l’OTAN. Ainsi, par exemple, l’élargissement à l’Est n’a pas manqué de créer des tensions (persistantes) avec la Russie.

Quant à l’Union Européenne (UE), elle s’est fortement développée dans plusieurs domaines, notamment économiques. Son champ de compétences a, de plus, été élargi, ce qui justifie qu’aujourd’hui, l’UE doive développer une politique de défense européenne, non pas contre l’OTAN, mais avec et dans l’OTAN. 

Puisque le monde change, il convient de s’adapter, pour ne pas être bousculé par les évènements, mais, au contraire, pour tenter de contrôler et diriger l’évolution.

 

L’action de l’UE en matière de politique de sécurité et de défense

Il s’agit, dans cette partie, d’établir une brève chronologie des évolutions de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD). 

La première grande étape date de 1992, avec l’adoption des missions de Petersberg, qui comportaient des missions humanitaires et d’évacuation, de maintien de la paix, et de combat pour la gestion des crises (y compris des opérations de rétablissement de la paix).

En 1998, suite au sommet franco-britannique de Saint-Malo, le Royaume-Uni de Tony Blair se rallia à l’idée d’une capacité d’action autonome de l’UE.

Cela permit d’entreprendre, au sommet de Cologne de juin 1999, le développement d’une « Europe de la défense ».

Six mois plus tard, à Helsinki, le concept d’une force européenne de réaction rapide fut adopté, soit trois ans avant le concept de NATO Response Force qui ne vit le jour qu’en 2002 !

Par ailleurs, en novembre 2000, les compétences opérationnelles de l’UEO (Union de l’Europe Occidentale), ancien embryon de la PESD, furent intégrées dans l’UE.

En 2003, une Stratégie Européenne de Sécurité fut adoptée, afin de mieux identifier les menaces, définir les objectifs stratégiques de l’UE et dégager les implications politiques pour l’UE.

Enfin, le Traité de Lisbonne élargit les compétences aux actions conjointes en matière de désarmement, aux missions de conseil et d’assistance en matière militaire, aux missions de prévention des conflits et aux missions de stabilisation à la fin des conflits.

L’Europe de la Défense progresse donc lentement, mais sûrement, et sans entrer en conflit avec l’OTAN. Néanmoins, il convient d’adapter les relations UE-OTAN.

 

Rénover et approfondir les relations UE-OTAN

On oppose généralement l’UE et l’OTAN. Cette dernière serait une organisation militaire, au rôle politique secondaire, et intervenant pendant les conflits, tandis que la première développerait davantage un soft power, en raison de son importance économique (et, dans une certaine mesure, politique) et de sa faiblesse militaire. L’UE favoriserait donc une approche plus large des menaces et conflits, avec une gamme d’instruments n’incluant pas seulement des moyens militaires, mais aussi économiques et politiques. Bref, les deux organisations se compléteraient bien.

Cependant, des réformes sont indispensables.

Premièrement, nos alliés américains souhaitent réduire leur présence en Europe et réclament depuis plusieurs années un partage plus équilibré du « fardeau » que représentent les dépenses militaires.

Deuxièmement, un pilier européen dans l’OTAN permettrait d’éviter des duplications coûteuses en cas de développement d’une défense européenne totalement en dehors de l’OTAN. Cet argument a un poids considérable, en période de crise économique, alors que de nombreux gouvernements songent à réduire leurs dépenses dans le domaine de la Défense.

Troisièmement, un pilier européen contrebalançant l’hégémonie américaine au sein de l’OTAN contribuerait peut-être à améliorer l’image de l’organisation, qui ne serait plus perçue comme le « bras armé » des Etats-Unis.

Quatrièmement, les Etats membres de l’UE seraient contraints de développer sérieusement la politique étrangère commune, puisqu’un pilier européen dans l’OTAN suppose une forte cohésion intérieure et une crédibilité externe de l’UE.

Enfin, cinquièmement, les interventions de l’UE à l’étranger (par exemple, l’opération Concordia, en Macédoine, en 2003) seraient renforcées, alors qu’aujourd’hui, l’UE n’a guère les moyens d’agir seule.

Il reste, bien sûr, à se mettre d’accord sur les termes d’une réforme permettant d’atteindre les objectifs exposés ci-dessus.

 

Quelques propositions

Dans le cadre de nos travaux en 2009, nous avions formulé les propositions présentées ci-dessous. Je précise que nous ne sommes en aucun cas des experts en matière de Défense ; pour autant, ces idées me paraissent mériter un peu d’attention.

Rappelons que l’un des objectifs principaux de notre projet est que l’UE bénéficie, au sein de l’OTAN, d’un pouvoir de décision similaire à celui des Etats-Unis.

En cas de crise, le processus de prise de décision pourrait être le suivant.

Au cours d’une première phase, tous les pays de l’UE se réuniraient (au Conseil ou au Conseil Européen). Les pays non membres de l’OTAN seraient ainsi associés aux discussions, même s’ils ne disposeraient pas d’un droit de vote lors de la prise de décision. L’objectif serait d’aboutir à une position commune, ce qui – nous le reconnaissons – est souvent difficile.

Indiquons, au passage, que tous les Etats membres de l’UE seraient invités à adhérer à l’OTAN (sans obligation !). Une éventuelle adhésion ne devrait pas changer grand-chose, car les Etats neutres sont, pour la plupart, liés à l’organisation par des Partenariats pour la Paix (PPP).

Si aucune solution commune n’émergeait lors de cette réunion, chaque Etat communiquerait au Haut Représentant pour la PESC son souhait de participer ou non à l’opération et, le cas échéant, les capacités militaires qu’il serait prêt à déployer. En effet, c’est le Haut Représentant qui siégerait comme seul représentant de l’UE au sein des instances politiques de l’OTAN. 

Dans un second temps, le Haut Représentant pour la PESC rencontrerait son homologue américain, afin que les deux principaux « blocs » discutent du problème et s’accordent, si possible, sur la conduite à tenir. Des questions pratiques, telles que la direction de l’opération, pourraient déjà être abordées.

Cette réunion serait également ouverte à d’autres puissances militaires significatives, membres de l’OTAN (l’on songe notamment à la Turquie), souhaitant contribuer à une potentielle intervention.

Enfin, la troisième phase se déroulerait au Conseil de l’Atlantique Nord, au sein duquel nous proposons que les décisions ne soient plus prises à l’unanimité, source de nombreux blocages, mais à une double majorité qualifiée. En effet, il existerait trois modalités de vote : 1)  accord avec l’intervention et pour y participer ; 2) accord avec l’intervention, mais sans envoyer des troupes nationales ; et 3) refus de l’intervention, et donc, d’y participer. La décision d’intervenir nécessiterait, par exemple, une majorité de 2/3 de « oui » à l’opération et de 50% de « oui » pour envoyer des troupes.

Evidemment, il faudrait une pondération des voix, pour tenir compte du poids différent des Etats ou blocs d’Etats. Pour réduire au maximum le risque de blocage, et pour éviter une prépondérance d’un Etat ou d’un bloc, aucune entité ne pourrait détenir plus d’1/3 des voix.

Précisons aussi qu’un Etat ayant voté « non » à l’opération ne serait pas contraint d’y participer ; l’objectif de la réforme est simplement d’éviter qu’un seul Etat puisse empêcher qu’une opération se fasse sous la bannière de l’OTAN – et, en l’occurrence, il s’agit de permettre à l’UE d’intervenir sans disposer nécessairement de l’aval américain. 

Parallèlement à ces réformes politiques, nous suggérions aussi des réformes militaires, avec un véritable « pilier militaire européen » au sein de l’OTAN.

Cela passerait, par exemple, par la nomination d’officiers européens aux postes de commandements opérationnels situés en Europe et la mise en place d’une « partie européenne » dans la chaîne de commandement de l’OTAN.

 

                                     Construire l’avenir sans renier le passé

En conclusion, je suis convaincu que l’on peut développer une Europe de la Défense, à laquelle je suis attaché en tant qu’Européen fédéraliste, sans créer de rivalité avec le principal organisme garant de la sécurité européenne depuis plus de 60 ans : l’OTAN. Ainsi que nous l’avons indiqué, l’UE et l’OTAN sont complémentaires et sont capables de travailler ensemble, pour le bien de leurs membres.

L’UE a un poids économique très important dans le monde d’aujourd’hui. Pourtant, son poids politique n’est pas à la hauteur de sa puissance économique. L’enjeu d’un pilier européen dans l’OTAN n’est pas seulement de garantir la sécurité de l’Europe, mais également que l’UE assume sa part de responsabilité dans le maintien de la paix et de la stabilité au niveau mondial.

Comme le disait Angela Merkel à l’époque, en février 2009, à la Conférence sur la Sécurité à Munich : « Nous pouvons réussir beaucoup avec du courage et des efforts ». Cette phrase conserve tout son sens encore trois ans après (et pas seulement en matière de Défense…).

 

Pierre-Antoine KLETHI

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2 réflexions sur “Un pilier européen dans l’OTAN

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    Pierre-Antoine KLETHI

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