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Conseil Européen J-2 : Merkel, Hollande, Monti, les institutions européennes : que proposent-ils ?


Aujourd’hui, à deux jours de l’ouverture du Conseil Européen, nous vous proposons de revenir sur les positions des principaux acteurs : l’Allemagne d’Angela Merkel, la France de François Hollande, l’Italie de Mario Monti, et les institutions européennes (la Commission et la BCE, notamment, font entendre leurs voix).

Si l’objectif d’un retour à une croissance durable et à la création d’emplois est partagé par tout le monde, il n’en reste pas moins que les moyens pour y parvenir font l’objet de dissensions parfois importantes.

En effet, vendredi dernier, lors du sommet de Rome entre Mme Merkel et MM. Hollande, Monti et Rajoy, le Premier Ministre italien a déclaré que « le premier objectif sur lequel nous sommes d’accord est la relance de la croissance, des investissements et de la création d’emplois ». L’irréversibilité de l’existence de l’Euro a été confirmée. En revanche, des désaccords ont subsisté jusqu’à la conférence de presse, François Hollande conditionnant les transferts de souveraineté à une « amélioration de la solidarité » et Angela Merkel répliquant qu’« en même temps que la solidarité, vous avez besoin de contrôles ».

Cet article résumera les propositions des acteurs mentionnés ci-dessus et inclura, parfois, des appréciations plus personnelles.

Le modèle de croissance allemand : discipline budgétaire et réformes structurelles

Il est indiscutable que l’économie allemande est, depuis plusieurs mois, le principal moteur de la croissance au sein de la zone Euro. Sa compétitivité retrouvée grâce à des réformes structurelles difficiles initiées il y a plus d’une décennie lui permet d’être l’un des premiers pays exportateurs mondiaux et d’afficher un taux de chômage de 6,7% en mai. Longtemps fautive au regard des limites posées par le Pacte de Stabilité et de Croissance, l’Allemagne peut aujourd’hui s’enorgueillir d’un déficit public limité à 1% du PIB en 2011.

Les Allemands considèrent donc qu’il est souhaitable de transposer ce modèle de réussite aux autres pays de l’Union Européenne, notamment ceux qui sont aujourd’hui en difficulté, du fait d’une compétitivité en chute libre ces dernières années et de l’absence de réformes courageuses du marché du travail, de la fonction publique et de certains secteurs réglementés.

Les détracteurs du modèle dénoncent cependant le développement de la précarité, avec une proportion non négligeable de « travailleurs pauvres », un certain nombre d’emplois étant à temps partiel ou payés à des salaires très bas.
Par ailleurs, ils avancent que les exportations allemandes profitent des différences (économiques) internes à la zone Euro. Bref, prétendent-ils, si tous les pays copiaient le modèle allemand, celui-ci se révélerait bien moins performant. C’est une critique pertinente, que je nuancerais toutefois en soulignant que les entreprises allemandes parviennent à gagner des parts de marché à l’étranger, notamment dans les pays émergents, contrairement à celles d’autres pays… (On verra si le Ministre du Redressement Productif français parvient à faire des miracles…).

Revenons aux propositions allemandes. Le gouvernement reconnaît que la réduction des déficits ne pourra, à elle seule, ramener la croissance. Il est donc prêt à s’engager vers davantage de solidarité, à la condition, toutefois, d’un transfert accru de souveraineté à l’échelon européen, qui se rapprocherait ainsi d’un modèle fédéral. En effet, à l’heure actuelle, les Traités interdisent les bail-out entre Etats membres, chaque Etat étant responsable de ses finances publiques, pour le meilleur et pour le pire (d’où, d’ailleurs, l’intérêt d’une règle d’or pour éviter les excès).
L’alternative, entamée il y a 2 ans avec le premier plan d’aide à la Grèce, est l’instauration d’une solidarité budgétaire au sein de la zone Euro, concomitamment avec la création politique d’une véritable union budgétaire. Les idées de sanctions automatiques en cas de non respect des critères convenus dans les Traités, de pouvoir de sanction accordé à la Cour de Justice de l’UE, ou encore de « mise sous tutelle » d’un Etat membre en cas de graves difficultés, vont toutes dans cette direction.

Un vieux principe affirmé lors de l’indépendance américaine est « No taxation without representation » : « pas de taxation sans représentation ». En transposant ce principe à la situation actuelle, l’on peut dire, comme les Allemands, qu’il ne saurait y avoir de solidarité sans contrôle mutuel.

Les Français semblent (malheureusement), pour l’instant, opposés à une telle évolution de l’intégration européenne, ce qui leur a valu les critiques de Jens Weidmann, chef de la Bundesbank, qui a dit que « les avocats d’une responsabilité financière commune sont souvent les mêmes qui refusent de renoncer à leur souveraineté budgétaire et économique ».
Une solution intermédiaire consisterait en ce que l’on nomme un « fédéralisme d’exception » (proposition de Jean-Claude Trichet, l’ancien dirigeant de la BCE), c’est-à-dire que les Etats conserveraient leur souveraineté tant qu’ils respectent les règles communes ; dans le cas contraire, la souveraineté budgétaire serait transférée à l’échelon fédéral européen. Restent à préciser les réformes institutionnelles nécessaires pour procéder à ce « saut fédéral » et les modalités de garantie de la légitimité démocratique.

Pour plus de détails, je recommande la lecture de l’article de Jean Quatremer.

Les propositions françaises : solidarité d’abord, réformes ensuite (voire jamais…) 

Le 14 juin dernier, François Hollande a communiqué à Herman Van Rompuy, Angela Merkel et quelques autres chefs d’Etat ou de gouvernement européens un document intitulé « Pacte pour la croissance en Europe », dans lequel il présente ses solutions à la crise dans la zone Euro.

N’ayant pas eu accès à l’original de ce texte, ce qui suit est un résumé tiré de ma lecture de divers articles portant sur le sujet. Là aussi, je conseille l’article de Jean Quatremer, l’un des plus intéressants sur le sujet.

Il apparaît que les autorités françaises souhaitent « réorienter le cours de la construction européenne », pour retrouver l’adhésion des peuples.

Pour François Hollande, selon un point de vue opposé à celui d’Angela Merkel, la solidarité financière peut être mise en œuvre avant l’union politique. Autrement dit : solidarité et croissance d’abord, réformes et union politique plus tard (et de préférence jamais, pense-il sans le dire). Jean Quatremer note d’ailleurs que les mots « fédération » et « union politique » ne sont jamais employés. Il s’agit tout au plus de « renforcer » l’union économique et monétaire (UEM). L’intégration approfondie est prévue à un horizon de 10 ans, alors que la solidarité et les dépenses pour stimuler la croissance sont souhaitées immédiatement. Selon moi, un calendrier tellement différent pose problème.
De plus, pour la France, renforcer l’UEM consiste surtout à instaurer un « cadre de régulation et de supervision du système financier », harmoniser la fiscalité des entreprises et adopter un socle minimal de règles en matière sociale. Ces idées sont bonnes, mais certaines donnent l’impression désagréable que la France semble chercher à se protéger contre la réussite de ses voisins, plutôt que de se réformer elle-même…

Par ailleurs, tout en réclamant davantage de contrôle démocratique sur la politique européenne, les nouvelles autorités françaises restent attachées à l’intergouvernementalisme, écartant ainsi l’institution européenne la plus légitime : le Parlement Européen.

La solidarité bénéficie donc de la priorité.

Tout d’abord, ainsi qu’indiqué dans l’article d’hier, les Eurobonds sont désormais renvoyés à plus tard – sans doute en signe d’apaisement envers l’Allemagne, qui n’y est pas opposée, mais pose des conditions dont Paris ne veut rien entendre (cf. ci-dessus). A la place, François Hollande propose des Eurobills, qui sont des Eurobonds à échéance très brève (3 mois).

Par ailleurs, il soutient également l’idée de mutualiser la part des dettes nationales dépassant 60% du PIB, une idée émise il y a plusieurs mois par des conseillers économiques du gouvernement allemand.

Enfin, pour rompre le lien entre difficultés des banques et difficultés budgétaires nationales, il propose de mettre en place immédiatement une union bancaire européenne, dans le cadre de laquelle le MES (Mécanisme Européen de Stabilité) pourrait prêter des fonds directement aux banques et soutenir les systèmes nationaux de garanties de dépôts. Un système européen de garantie des dépôts serait même envisagé. La supervision des banques, quant à elle, serait confiée aux régulateurs nationaux, chapeautés par l’Autorité Bancaire Européenne (EBA), alors que l’Allemagne souhaite qu’une instance plus crédible et indépendante s’en charge, à savoir la BCE. Evidemment, dans un document de 11 pages, les détails techniques pourtant essentiels sont sans doute passés sous silence…

Le Pacte cite également un certain nombre de mesures, dont il est probable qu’une bonne partie soit décidée lors du Conseil Européen après-demain : augmentation du capital de la BEI, affectation de dizaines de milliards de fonds européens non encore utilisés, éventuellement des project bonds (explication dans l’article d’hier).
La taxe sur les transactions financières (TTF) a très peu de chances d’être adoptée, en raison de l’opposition de plusieurs pays, notamment du Royaume-Uni.

Dans la droite ligne du programme socialiste pour la présidentielle, il est également proposé de « protéger le marché européen » de la concurrence (évidemment déloyale…) de pays tiers.

Il est intéressant de noter, comme le fait Jean Quatremer, que les réformes structurelles dont la France a cruellement besoin (et qui ne sont pas votées depuis 30 ans…) sont évacuées en quelques lignes, Hollande se contentant de reconnaître que de telles réformes sont nécessaires pour renforcer la compétitivité des pays européens. Bref, la rareté des développements sur les aspects les plus chers à l’Allemagne est inquiétante (mais, malheureusement, sans surprise…).

Mario Monti : l’Italie comme voie médiane 

Bien que les médias et les autorités politiques françaises rivalisent de commentaires pour souligner la prétendue convergence étroite entre les positions françaises et italiennes, la réalité montre que le gouvernement italien a su se replacer au centre du jeu en adoptant une voie médiane, à l’heure où le couple franco-allemand bat un peu de l’aile.
Comme les arguments ont déjà été, pour la plupart, présentés ci-dessus, je serai plus bref.

Mario Monti souligne, à juste titre, que pour revenir à la croissance, il faut stimuler l’économie, mais que cela ne saurait se faire sans respect de la discipline budgétaire.
De même, le Président du Conseil italien soutient l’introduction d’Eurobonds, pour soulager les pays en difficulté qui font des efforts – c’est le cas, notamment, du sien –, mais il soutient également qu’en parallèle, il est indispensable d’approfondir l’union politique, au moins au sein de la zone Euro.
De plus, le gouvernement Monti, depuis qu’il est en fonction, s’est attaqué à des réformes structurelles sans précédent en Italie (même si certains trouvent qu’il ne va pas assez loin, tandis que d’autres pensent le contraire…) : libéralisations, réduction des dépenses de l’Etat, réforme du marché du travail. Plusieurs de ces réformes sont en cours, mais il faudra du temps avant que leur effet positif ne se fasse sentir. Cependant, si l’Italie n’a pas encore vraiment retrouvé la confiance des marchés, elle a déjà récupéré celle de ses partenaires, notamment l’Allemagne et les institutions européennes, qui louent les efforts du gouvernement actuel et le citent en exemple.

Mario Monti avance également une proposition non encore mentionnée jusqu’ici : permettre au MES de racheter de la dette publique (hors plans d’aide) pour faire baisser les spread (écarts) entre les taux des obligations des pays en difficulté plus ou moins grande et ceux les taux des obligations de l’Allemagne. Le sujet déjà été débattu lors du G20 et sera probablement discuté au Conseil Européen. Notons que cette idée a reçu le soutien de la BCE.

Les institutions européennes : renforcer l’intégration 

Terminons ce tour d’horizon par un bref aperçu des propositions des institutions européennes.

La BCE rappelle que les solutions doivent être trouvées au niveau politique, et qu’elle ne peut, par son action, pallier au manque d’ambition des chefs d’Etat et de gouvernement.

La Commission Européenne, par le biais du Commissaire au Marché Intérieur, Michel Barnier, travaille à un plan pour mettre en place une union bancaire.
Michel Barnier soutient également un approfondissement du marché intérieur, par la suppression des obstacles à la libre circulation existant encore au sein de ce grand espace.
La Commission est aussi favorable aux Eurobonds.

Enfin, le Parlement Européen (PE) a récemment adopté le « Two-Pack » (2 projets de règlements : l’un sur l’augmentation du pouvoir de contrôle de la Commission sur les budgets nationaux, l’autre sur le suivi des Etats connaissant de graves difficultés) avec plusieurs amendements. Ainsi, le PE a, par exemple, soutenu la mise en commun de la dette au-dessus de 60% du PIB et une meilleure coordination des émissions de dette publique nationale. Il a aussi légèrement adapté la « règle d’or », ou encore souhaité renforcer la coopération avec les Parlements nationaux.
Etant donné qu’il faut un compromis entre le groupe majoritaire (PPE) et le groupe S&D, le PE semble préférer une position intermédiaire et mesurée, un peu à la manière du gouvernement italien.

Conclusion : qu’attendre du Conseil Européen des 28 et 29 juin ? 

Il est probable que des avancées s’accomplissent en faveur de la croissance, en particulier celles faisant déjà l’objet d’un consensus, comme l’augmentation du capital de la BEI et l’emploi de fonds structurels non utilisés (qui représenteraient 55 milliards d’euros !). Le plan de relance atteindrait au total 120 à 130 milliards d’euros.

En revanche, une seule réunion ne suffira sans doute pas à aplanir les différents qui persistent entre la France et l’Allemagne.

Le gouvernement d’Angela Merkel multiplie depuis quelques temps les signes en faveur d’une union politique approfondie, qui permettrait de mettre aussi en œuvre les mesures de solidarité renforcée souhaitées par les autorités françaises. Il faut donc espérer que ces dernières auront le courage de rompre avec la position traditionnelle intergouvernementaliste française et avec les vieux démons du Parti Socialiste, afin que la zone Euro puisse enfin adopter des mesures à la hauteur des enjeux soulevés par la crise actuellement traversée.

Prochain (et dernier) article demain : « Au dirigeants membres du Conseil Européen » (nos attentes et nos espoirs).

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