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Initiative citoyenne européenne : l’interview de Vincent Chauvet


Connaissez-vous l’Initiative citoyenne européenne (ICE) ? Si non, il serait grand temps de vous mettre à la page ! Cette mesure, est l’occasion pour les citoyens européens de faire valoir leurs droits en Europe. Introduite par le traité de Lisbonne dans le but de faire face au «déficit démocratique »
de l’UE ( id est au manque d’implication des citoyens européens dans les élections européennes), l’ICE en est à ses premiers balbutiements. 

L’ICE constitue une nouvelle forme de démocratie participative en Europe, à la fois plus directe et interactive. Sur le site officiel de la Commission européenne, elle est ainsi définie :« Une initiative citoyenne européenne est une invitation faite à la Commission européenne de présenter une proposition législative dans un domaine dans lequel l’UE est habilitée à légiférer. L’initiative doit être soutenue par au moins un million de citoyens européens issus d’au moins 7 pays sur les 27 que compte l’Union. Un nombre minimum de signataires est requis dans chacun de ces 7 États membres. »

Afin de mieux comprendre les enjeux de l’ICE, Vincent Chauvet, Président du MoDem de SciencesPo Paris a accepté de répondre à mes questions. Interrogé sur quatre principaux thèmes (son engagement européen, sa vision de la démocratie directe en Europe, de la citoyenneté européenne et du déficit démocratique de l’UE ), le diplômé d’HEC présente ensuite l’ICE « One Single Tariff » qu’il a lui-même lancée.

Comment définis-tu ton engagement vis-à-vis de l’Europe ?
Je ne saurais pas dire à quand remonte précisément mon engagement européen. Au lycée Carnot à Dijon, j’ai remporté un concours de la ville de Strasbourg et j’ai participé au programme Euroscola du Parlement européen. A 17 ans, fraîchement encarté à l’UDF, je me suis passionné pour la Constitution européenne sous la houlette du Professeur Michel Verpeaux, rencontré dans la section bourguignonne. Alors que je ne pouvais pas encore voter, je me suis retrouvé envoyé par l’UDF pour participer à des débats publics contre des partisans du Non. Le résultat du référendum de 2005 a été un choc pour moi.

Où en sont les formes de démocratie directe en Europe ?
La France est assez en retard dans ce domaine. Le référendum d’initiative minoritaire prévu depuis 2008 par la Constitution n’est toujours pas réalisé faute de textes d’application. Mais il manque également de nombreux outils participatifs pour affirmer que la France est véritablement entrée dans la catégorie des démocraties modernes. A ce titre, on peut citer l’impossibilité de mener des actions collectives (class actions) en droit public ou la non-reconnaissance de la qualité de simple citoyen pour contester des décisions administratives devant les juridictions. L’Espagne, le Portugal et le Danemark sont historiquement en avance sur ces points. A l’inverse, la France est relativement en pointe pour les outils d’e-democratie comme les consultations ouvertes en ligne, ou sur les études d’impact. L’UE ou le Conseil de l’Europe devrait donc réaliser un benchmark des meilleures pratiques démocratiques européennes et émettre des lignes directrices pour faire converger les pays vers les standards les plus élevés. 

L’ICE est-elle la meilleure forme de démocratie directe qu’on puisse trouver en Europe à l’heure actuelle ?
L’ICE se situe entre le référendum d’initiative populaire et la pétition citoyenne. Il est cependant encore trop tôt pour dire si c’est un outil efficace. Rendez-vous dans un an pour analyser les résultats, mais au vu des débuts chaotiques du processus, il faut rester prudent. 

Selon toi, que représente la notion de citoyenneté européenne ?
La citoyenneté européenne voudra vraiment dire quelque chose d’un point de vue démocratique lorsque tout citoyen pourra voter pour des listes paneuropéennes, se prononcer par référendum sur des lois européennes ou saisir directement la CJUE par exemple. L’ICE représente un petit pas dans ce sens, qu’il ne faut cependant pas fantasmer.

Que penses-tu d’un soi-disant « déficit démocratique » dans l’UE ?
Quand on voit par exemple le processus de mise en place des ICE, on peut dire qu’il y a probablement moins un déficit démocratique que parfois un excédent bureaucratique. C’est pour cela qu’il est nécessaire que la société civile prenne toute sa part au processus de décision bruxellois. A terme, il sera nécessaire d’élargir le champ de la codécision et de la majorité qualifiée et d’aller vers une démocratie fédérale européenne.

Vincent Chauvet est à l’origine d’une initiative citoyenne européenne nommée « One Single Tariff » (cliquez ici pour en savoir plus) .

De quoi s’agit-il ? « D’un forfait mensuel unique, tout compris, pour téléphoner depuis n’importe où en Europe vers n’importe où en Europe au même prix. »

Quels sont ses principaux objectifs ? « Supprimer les frais d’itinérance en Europe tout de suite, achever le marché commun de la téléphonie mobile dans l’Union européenne.  »

Pourquoi as-tu lancé une telle initiative? Pour deux raisons très simples : tester l’ICE et diminuer notre facture téléphonique.

En quoi consiste-t-elle ?  Nous voulons imposer aux opérateurs téléphoniques un forfait illimité pour téléphoner vers toute l’Europe (et accéder à internet), même quand vous êtes en déplacement hors de votre pays d’origine, pour moins de 50 euros par mois.

L’exemple de l’ICE lancée par Vincent Chauvet et son équipe prouve que tous les citoyens européens sont en mesure d’en proposer également. Confiants dans leur démarche,  ils se préparent à récolter les première signatures en ligne mi-octobre. Si vous voulez les aider à récolter des signatures, vous pouvez les contacter par email ou sur Twitter @onesingletariff !

Par Pauline Armandet

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Une réflexion sur “Initiative citoyenne européenne : l’interview de Vincent Chauvet

  1. « invitation faite à la Commission européenne de présenter une proposition législative dans un domaine dans lequel l’UE est habilitée à légiférer. L’initiative doit être soutenue par au moins un million de citoyens européens issus d’au moins 7 pays sur les 27 que compte l’Union. »

    Sinon, encore plus simple : vous écrivez votre proposition sur un beau papier blanc et vous l’envoyez à la Commission tout seul comme un grand. L’effet juridique sera le même (vous aurez invité l’exécutif à agir) et la destination politique également (votre papier partira directement à la poubelle).

    Ce genre de procédure est une escroquerie à l’intelligence des gens. Permettre de suggérer une mesure au dirigeant sans l’obliger à faire quoi que ce soit et sans risque sa tête, c’était sans doute une immense avancée au XVIIe siècle, mais prétendre une demi-seconde à l’innovation démocratique laisse les bras ballants, de surcroît en l’assortissant de conditions de nombre et de provenance. Il faut vraiment être un cabri de la dernière génération pour y voir une quelconque « occasion de défendre ses droits » !

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