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« Une fédération d’Etats-Nations » et autres mots-clés du discours sur l’état de l’Union


Mercredi 12 septembre 2012, le Président de la Commission Européenne, José Manuel Barroso, s’est adressé en séance plénière aux députés européens pour le discours annuel sur l’état de l’Union (State of Union address). Cette initiative, inspirée des Etats-Unis, est encore peu médiatisée dans certains pays européens, notamment la France, ainsi que l’a écrit Gilles Johnson dans un précédent article sur ce blog.

Cet article, lui, a pour but de vous faire découvrir les éléments importants du discours à travers une série de mots-clés et en suivant à peu près l’ordre des idées dans le texte prononcé par le Président de la Commission. De plus, j’ajouterai régulièrement un point de vue personnel, afin de susciter le débat.

 

I/ L’analyse de la situation. Mot-clé n°1 : crise

Il s’agit du point de départ logique d’un discours sur l’état de l’Union. Il me semble que J. M. Barroso a bien cerné la pluralité des crises en présence : crise économique et financière, mais aussi crise politique, crise de confiance.

En effet, l’origine de la crise, en 2008, est financière (faillite de Lehman Brothers, prêts subprimes, instabilité financière) et politique (songeons à la politique monétaire trop laxiste de la Fed pour relancer l’économie après l’éclatement de la « bulle Internet » au tournant du millénaire). Cette crise a un impact tel sur le système financier mondial (d’où le terme de « crise systémique ») qu’elle dégénère en crise économique, plongeant de nombreux Etats dans la récession et amorçant une forte hausse du chômage.

A cause de cette crise de 2008 (qui a coûté beaucoup d’argent aux Etats, du fait des plans de relance et des plans de soutien aux établissements financiers), mais aussi en raison d’erreurs politiques antérieures (politiques budgétaires nationales trop laxistes et absence d’union économique comme « contrepoids » de l’Union monétaire), la crise a dégénéré en crise de la dette, touchant notamment la zone euro.

Pourtant, d’autres pays sont très endettés, par exemple les Etats-Unis et le Japon (la dette de ce dernier représente plus de 200% du PIB !). La crise de la dette ne peut donc pas n’être que de nature économique ; elle est aussi de nature politique : il y a une crise de confiance des investisseurs dans les gouvernants européens. C’est pourquoi José Manuel Barroso a appelé les Etats en difficulté à prouver, par les actes, leur engagement à adopter et mettre en œuvre des réformes structurelles pour améliorer leur compétitivité, tout en demandant, en parallèle, aux « Etats prêteurs » de s’engager clairement en faveur de l’intégrité de la zone euro et de la monnaie unique. En d’autres termes, il s’agit d’abandonner les petites phrases assassines au profit d’un véritable travail d’équipe.

 

II/ Le défi : une nouvelle philosophie pour l’Europe. Mot-clé n°2 : nouveauté

Le Président de la Commission Européenne a déclaré que l’Europe devait « s’affranchir des idées anciennes » et « prendre un nouveau cap ».

Pour cela, le point de départ est de « prendre toute la mesure des défis » actuels, qui changent le monde. Il convient notamment de noter que « les marchés mondiaux interconnectés sont plus rapides et, dès lors, plus puissants que des systèmes politiques nationaux fragmentés », ce qui « sape la confiance des citoyens dans l’action politique ».

Pour J. M. Barroso, « la mondialisation exige un surcroît d’unité européenne. Une plus grande unité passe par plus d’intégration. Et plus d’intégration appelle un supplément de démocratie », notamment de démocratie européenne. Il faut donc accepter que nous sommes « sur le même bateau », interdépendants les uns des autres, unis par une communauté d’intérêts.

Selon le Président de la Commission, « ce n’est qu’ainsi que nous atteindrons l’envergure et l’efficacité requises pour assurer à l’Union un rang d’acteur mondial. » Certains mettent en doute cela… Je leur répondrai que, certes, des pays comme la Corée du Nord ou l’Iran parviennent à susciter des inquiétudes au niveau mondial, du fait de leurs programmes nucléaires respectifs. Mais cela ne suffit pas à leur conférer le statut d’acteur mondial ; être un trouble-fête est différent d’être un leader global respecté pour ses valeurs démocratiques.

Pour faire face aux défis d’un monde qui change, je suis convaincu, à l’instar de J. M. Barroso, que « l’Europe d’aujourd’hui dispose de tous les atouts nécessaires » et que « le moment est venu de faire coïncider nos ambitions, nos décisions et nos actes ». Plus précisément, de quoi s’agit-il ?

 

III/ Réagir à la situation : un accord décisif pour l’Europe

Cette partie est la plus dense. J’ai donc retenu 8 mots-clés : 5 qui concernent l’union économique et 3 relatifs à l’union politique (qui n’en est pas moins importante pour autant !).

Mots-clés n°3 : Réformes structurelles

Une croissance économique durable est indispensable à la pérennité du modèle social européen. Pour cela, il faut accroître la compétitivité, ce qui suppose des réformes aux niveaux national et européen.

Un certain nombre de réformes structurelles sont citées, telles que la modernisation de l’administration publique, la réduction des privilèges et des dépenses inutiles, ou encore la flexi-sécurité sur le marché du travail. Au niveau européen, il convient d’abattre les barrières existant encore au sein du marché unique (notamment à la circulation des travailleurs), de renforcer la coordination fiscale et d’adopter une politique commerciale plus active. Plusieurs autres pistes concernent à la fois les échelons national et européen : investir dans l’éducation et la recherche, dans les énergies renouvelables, stimuler la croissance verte, etc.

S’agissant de la Grèce, le Président de la Commission a déclaré que « si la Grèce écarte définitivement tous les doutes relatifs à sa volonté d’engager les réformes requises mais aussi si tous les autres pays ne laissent subsister aucun doute quant à leur détermination à maintenir la Grèce dans la zone euro », l’on pourrait y parvenir.

Il a également indiqué que la stabilité de la zone euro était le « défi le plus pressant » et relevait de « la responsabilité commune des Etats membres et des institutions communautaires ». Il a salué la décision de la BCE de racheter de la dette souveraine sur le marché secondaire, si nécessaire, afin d’assurer le bon fonctionnement des canaux de la politique monétaire, tout en rappelant qu’il s’agissait d’une institution indépendante.

Mots-clés n°4 : Budget européen

Outre les réformes structurelles, J. M. Barroso a indiqué un autre instrument de croissance : un budget européen « centré sur l’investissement, la croissance et la réforme ». Afin de limiter l’impact sur les finances nationales, il a proposé que ce budget européen soit doté de ressources propres. C’est une revendication de longue date des fédéralistes (dont je fais partie), car cela permettrait à la fois de profiter d’économie d’échelles (en remplaçant des investissements nationaux par des investissements communs de plus grande ampleur) et de mettre en œuvre de nouveaux projets profitant aux citoyens, leur montrant de façon tangible que l’Europe agit pour eux !

Un budget européen significatif permettrait d’investir dans la cohésion et dans les infrastructures européennes pour améliorer le marché commun, de soutenir l’agriculture et de stimuler la recherche et l’innovation.

Le Président de la Commission Européenne a indiqué que ce serait l’occasion de voir si les Etats membres qui parlent toujours d’investissements et de croissance vont soutenir un véritable budget européen qui promeut ces objectifs !

Mots-clés n°5 : Modèle social européen

Le Président de la Commission Européenne a insisté sur le fait que ces réformes structurelles devaient être « justes et équitables » pour être acceptées par les citoyens.

Il a souligné, très justement, qu’un « système de protection sociale efficace qui aide les personnes dans le besoin ne constitue pas un obstacle à la prospérité », mais « en est, de fait, un élément indispensable ».

Parmi les mesures de justice et d’équité, il a mentionné le fait de donner une chance aux jeunes (la Commission lancera avant la fin de l’année un ensemble de mesures), la mise en place de systèmes de taxations plus équitables et la lutte contre l’évasion et la fraude fiscales, qui coûtent aux Etats européens des milliards d’euros chaque année.

Enfin, J. M. Barroso a rappelé qu’une taxe sur les transactions financières (TTF) figurait toujours parmi les objectifs de la Commission et ferait sans doute l’objet d’une proposition de coopération renforcée entre Etats volontaires. En effet, il s’agit d’une question d’équité, de justice sociale, selon les mots du Président de la Commission.

Mots-clés n°6 : Union bancaire

Enfin, pour compléter l’Union Economique et Monétaire actuelle, José Manuel Barroso a déclaré qu’il fallait créer « une union bancaire et une union budgétaire, ainsi que les mécanismes institutionnels et politiques que cela suppose ».

Le premier pas vers l’Union bancaire est le mécanisme unique de surveillance à l’échelle européenne, avec un rôle central pour la BCE, en coordination avec l’Autorité Bancaire Européenne (EBA) et les régulateurs nationaux. Contrairement à ce que souhaite l’Allemagne, et conformément à ce que désire la France, le Président de la Commission Européenne a déclaré qu’il s’agirait d’une « surveillance de l’ensemble des banques de la zone euro », pas uniquement des institutions qui ont un poids systémique.

Parallèlement à cet aspect, la Commission poursuivra également la réforme de la régulation du secteur bancaire, « afin de s’assurer que ce dernier joue bien son rôle dans le financement responsable de l’économie réelle ».

Mots-clés n°7 : Union budgétaire

Les motifs de cette proposition sont assez évidents et sont repris dans le discours : « les décisions économiques d’un État membre ayant une incidence sur les autres, nous devons renforcer notre coordination en matière de politique économique ».

Il s’agit de l’unique moyen pour prévenir des déséquilibres, selon J. M. Barroso. L’on peut discuter cette affirmation, et imaginer que les déséquilibres soient compensés par des transferts permanents des Etats créditeurs aux Etats débiteurs, mais cette dernière solution est impensable, politiquement, à l’heure actuelle, alors que les citoyens des Etats créditeurs sont de plus en plus réticents à la solidarité transeuropéenne… Toujours sur ce point, notons encore, comme l’a rappelé le Président de la Commission, que des avancées ont déjà été réalisées, notamment avec l’adoption du « Six-Pack » et les recommandations de politique économique adressées à chaque pays.

Par ailleurs, José Manuel Barroso a insisté sur la nécessité d’avoir un budget européen significatif (cf. ci-dessus, le mot-clé n°4).

De plus, il précise qu’il n’est pas nécessaire de créer des « institutions distinctes ou de nouvelles institutions » pour parvenir à l’union budgétaire ; « au contraire, pour que les choses bougent rapidement et avec efficacité, la meilleure approche consiste à se servir des institutions existantes ». Je suis entièrement en phase avec cette approche des mécanismes institutionnels. En effet, les citoyens ont déjà du mal à saisir le fonctionnement de l’Union à l’heure actuelle. Il serait donc malvenu de complexifier l’architecture institutionnelle européenne alors que l’on tente de rapprocher les citoyens de l’UE.

Enfin, le Président de la Commission Européenne s’est aligné sur l’Allemagne, en affirmant que « c’est dans un tel cadre que, chemin faisant, les étapes d’une véritable mutualisation de l’amortissement et de l’émission de la dette pourront être franchies ». A titre personnel, je suis favorable à cette approche, car il ne faut pas brûler les étapes et construire un nouvel édifice bancal, avec une responsabilité commune pour l’endettement, mais pas de règles communes quant à l’usage des fonds levés sur les marchés.

Mots-clés n°8 : Démocratie européenne

Enfin, au bout du compte, « la crédibilité et le caractère durable de l’Union économique et monétaire dépendent des institutions et de la construction politique qui la sous-tendent ». L’économie n’est pas tout ; ce qui compte le plus, c’est la démocratie européenne, base de la légitimité de l’action politique. Et dans ce cadre, « la ligne d’horizon » est l’union politique.

José Manuel Barroso souhaite le développement d’un « espace public européen », qui serait un lieu de débat entre les citoyens européens de tous les Etats membres. Il me semble, en effet, qu’un tel espace public européen est indispensable à l’émergence d’une société européenne et d’une véritable démocratie paneuropéenne. Surmonter la « fragmentation » pour discuter de l’avenir commun est nécessaire.

Toujours avec cet objectif de promouvoir la démocratie européenne, le Président de la Commission souhaite que les Parlements nationaux et Européen coopèrent davantage et mieux.

Par ailleurs, je trouve également très intéressante sa proposition de renforcer les partis politiques européens, afin d’éviter « un débat national entre partis politiques nationaux », notamment lors des élections européennes. De plus, ainsi que proposé dans le discours sur l’Etat de l’Union, il serait bon que chaque parti politique européen nomme son candidat pour le poste de Président de la Commission Européenne, afin de personnifier davantage les élections européennes, ce qui pourrait contribuer à leur donner davantage de visibilité.

Mot-clé n°9 : Souveraineté

Ainsi que nous l’avons vu jusqu’ici, les changements annoncés (ou, du moins, souhaités) sont importants et impliquent des transferts de souveraineté de l’échelon national à l’échelon européen.

Néanmoins, pour calmer certaines craintes, José Manuel Barroso a insisté, dans son discours, sur le respect du la subsidiarité, qui « constitue un principe démocratique essentiel et doit être mise en pratique ». Les décisions doivent être adoptées au niveau le plus approprié ! Cela me permet de souligner, en passant, qu’une Europe fédérale ne serait pas une Europe centralisée à Bruxelles, mais une Europe polycentrique, avec des échelons de décision multiples comme dans toute fédération démocratique (USA, Allemagne, etc.).

De plus, le Président de la Commission Européenne a eu des paroles très intéressantes sur le thème de la souveraineté, en affirmant que « partager sa souveraineté en Europe, c’est en réalité renforcer sa souveraineté dans un monde globalisé » auquel l’UE doit porter « un message de liberté, de démocratie, de primauté du droit et de solidarité », c’est-à-dire les valeurs européennes qui sont le fondement d’une union politique.

Ainsi, dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), J. M. Barroso a appelé à l’émergence d’une Syrie nouvelle, démocratique. Il a également souhaité que l’UE conserve son leadership mondial en matière d’aide au développement et d’assistance humanitaire, ainsi que de lutte contre le changement climatique.

Dans la veine de l’union politique, il a même suggéré de « commencer à établir des plans de défense qui soient réellement collectifs », ce qui ouvrirait la voie à une défense européenne !

Mots-clés n°10 : Fédération d’Etats-Nations

C’est le mot-clé le plus commenté, parmi les personnes qui ont suivi le discours. De prime abord, l’expression « fédération d’Etats-Nations » semble inclure une contradiction : en effet, l’on oppose classiquement les fédéralistes aux défenseurs de la souveraineté de l’Etat-Nation. L’expression utilisée par José Manuel Barroso est, peut-être, l’occasion de surmonter cette opposition assez stérile.

En effet, un système politique fédéral suppose d’avoir un seul Etat fédéral, qui englobe plusieurs Etats fédérés. Mais les Etats fédérés ne disparaissent pas – c’est, je pense, ce que J. M. Barroso souhaite exprimer en disant qu’il ne s’agit pas de construire un « super-Etat » –. De même, toute fédération démocratique applique le principe de subsidiarité ; un certain nombre de décisions continuent donc de relever de l’échelon politique national ou local. Une fédération ne signifie pas qu’il n’y a qu’une seule langue, une seule éducation ou une seule culture. Au contraire, le fédéralisme, c’est « l’unité dans la diversité », en conformité avec la devise de l’UE.

Une « fédération d’Etats-Nations » pourrait donc simplement exprimer le fait que les Etats ne perdront pas toute leur souveraineté ; ils devront transférer certaines compétences à l’Union (je pense notamment à certains aspects de la politique budgétaire), mais en conserveront bien d’autres !

Par ailleurs, je considère que l’expression utilisée par le Président de la Commission Européenne était également destinée à éviter de froisser un camp ou l’autre, les partisans et les opposants à une intégration approfondie. C’est d’ailleurs ce qui ressort de son discours, puisqu’il déclare qu’il s’agit d’une « Union avec les Etats membres, pas contre les Etats membres ».

La seule réserve que j’émettrais au sujet de l’expression « fédération d’Etats-Nations » est la suivante : j’espère qu’elle ne signifie pas un abandon de l’idée « d’identité européenne » ; cette identité s’ajoute à l’identité nationale et/ou locale, elle ne la remplace pas ! J. M. Barroso affirme, à juste titre, qu’il y a des citoyens qui sont « fiers de leur nation, mais également fiers d’être Européens et fiers de nos valeurs européennes ».

La mise en œuvre de ce nouveau degré d’intégration suppose, bien sûr, un nouveau traité. Mais, comme l’a affirmé le Président de la Commission, cela ne doit pas « nous faire perdre de vue ce qu’il est possible et indispensable de faire dès aujourd’hui, ni nous faire prendre du retard ». Selon lui, il ne faut pas commencer par changer les traités, thème pourtant cher à l’Allemagne.

S’agissant de la méthode, il prône un « large débat à travers toute l’Europe » avant la convocation d’une convention et d’une conférence intergouvernementale. En effet, selon ses mots, l’Europe ne peut être « technocratique, bureaucratique, ou même diplomatique » ; l’Europe « doit être toujours plus démocratique ».

José Manuel Barroso a également insisté sur le fait qu’il ne s’agissait pas « d’un simple débat sur la zone euro et sa composition actuelle » et que le projet de la monnaie unique devait « rester ouvert à tous les Etats membres ». Il ne faut donc pas qu’une Europe à plusieurs vitesses crée « de nouveaux murs qui nous divisent ». Pour autant, le Président de la Commission a précisé qu’aucun Etat ne serait forcé à suivre, ni de rester à quai ; « ce ne sont pas les plus lents ou les plus réticents qui donneront le tempo ».

Afin de préserver au maximum l’intégrité du marché unique et de l’UE dans son ensemble, J. M. Barroso a déclaré qu’il existe « une seule Union Européenne », qui doit être développée en s’appuyant sur les institutions actuelles et la méthode communautaire.

A titre personnel, j’approuve cette prise de position. Certes, une Europe « à plusieurs vitesses » est inévitable, mais cela ne doit pas être définitif et ne doit pas porter atteinte à l’objectif d’une Union toujours plus étroite entre tous ses membres. Certains Etats ne veulent ou ne peuvent pas suivre au même rythme que d’autres, mais cela doit rester temporaire !

Conclusion. Mot-clé n°11 : réalisme

Terminons cette lecture du discours de José Manuel Barroso par la question qu’il s’est posé lui-même : est-ce réaliste ?

Face au pessimisme et au scepticisme d’une partie de la population et des élus, il a rétorqué que « c’est cette réalité [actuelle] qui n’est pas réaliste et qui ne peut plus durer » !

L’on ne peut pas continuer comme au cours de ces dernières années ; il faut changer. Et le changement le plus réaliste, c’est celui qui « nous rend plus forts et plus unis ». Le Président de la Commission a exhorté ses auditeurs à donner un message d’espoir et être fiers de ce que nous sommes, de nos valeurs, de notre modèle social, de notre culture, de notre prospérité. Comme il l’a déclaré, « les générations précédentes ont relevé de plus grands défis. Maintenant, c’est à la nôtre de montrer qu’elle est à la hauteur de la tâche. […] L’Union Européenne a été construite pour préserver la paix. Aujourd’hui, cela passe par l’adaptation de notre Union aux défis de la mondialisation. »

Pierre-Antoine KLETHI

Le texte du discours est accessible ici et la vidéo ici.

 

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2 réflexions sur “« Une fédération d’Etats-Nations » et autres mots-clés du discours sur l’état de l’Union

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