Économie et Finances/États/États-membres/Droit de l'UE

Maastricht 2.0

Il y a vingt ans, le 20 septembre 1992 exactement, les Français s’étaient déplacés aux urnes pour ratifier le Traité sur l’Union européenne plus connu sur le nom de Traité de Maastricht. Un texte qui avait suscité les débats et surtout les passions entre ceux qui y étaient favorables et ceux qui y étaient opposés, aussi bien à gauche qu’à droite. A l’issue de ce débat majeur pour la suite de la construction européenne, les Français s’étaient prononcés en faveur de la ratification, à une très courte majorité cependant (51%).

Vingt ans après, et à l’heure où seulement 36% des Français soutiendraient à nouveau le traité selon un sondage réalisé par CSA, l’idée d’un référendum émerge à nouveau suite à la future ratification et mise en œuvre du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire. Pour rappel, ce nouveau texte vise à approfondir une nouvelle gouvernance de la zone Euro en renforçant les mécanismes de solidarités entre les Etats-membres mais également les mécanismes de sanction, notamment si un Etat ne respectait pas ses engagements en matière d’équilibre budgétaire et/ou de finances publiques par exemple.

Négocié par Nicolas Sarkozy puis par François Hollande – qui a introduit un volet consacré à la croissance lors du Conseil européen de juin dernier – le nouveau traité ne fait cependant pas l’unanimité et suscite de nombreux débats notamment à gauche mais également à droite où les opposants aux TSCG dénoncent un déficit démocratique flagrant. Pour eux, un tel texte imposé par l’Allemagne d’Angela Merkel ne changerait rien, sinon d’aggraver encore plus la situation et privant les Etats-membres de tout moyen d’action notamment face à une Commission européenne toute puissante. Dès lors, l’idée d’un référendum est mise en avant au nom du principe démocratique qu’il convient de respecter face à une Union Européenne considérée comme de plus en plus technocratique et éloignée des aspirations populaires.

Militants du Front de gauche dans le Doubs, réclamant un référendum sur le TSCG

L’idée d’un référendum est séduisante dans la mesure où les opposants du TSCG espèrent faire capoter la ratification en ayant recours à la volonté populaire. Ainsi, et selon un sondage, 72% des Français seraient favorables à une consultation à ce sujet, de quoi encourager certains partis comme le Front de gauche et même certains élus socialistes qui ont publiquement annoncé qu’ils voteront contre le texte. Qui plus est, en se déterminant pour le non, les anti-TSCG espèrent suffisamment peser sur François Hollande pour qu’il négocie un nouveau traité qu’on considère comme trop favorable à l’Allemagne d’Angela Merkel.

Toutefois, il convient de rappeler que si le TSCG reprend pour l’essentiel les points de vue de la chancelière allemande en matière de solidarité et de gouvernance, le traité ne fait que réaffirmer les principes actés en 1992 lors de négociation et la ratification du traité sur l’Union européenne via la mise en place du fameux Pacte de stabilité et de croissance. Comme le souligne si bien Jean Quatremer sur son blog, le TSCG « signé le 2 mars dernier à Bruxelles, est le pur produit de la volonté allemande que la zone euro renouvelle solennellement les engagements budgétaires et économiques contenus dans le traité de Maastricht de 1992 (déficit public au maximum de 3 % du PIB, dette publique au maximum de 60 % du PIB) [et] sur le fond, le TSCG n’ajoute presque rien à la profonde réforme du Pacte de stabilité et de croissance votée par le Parlement européen le 28 septembre 2011 et entrée en vigueur en décembre. »

Affiche électorale de l’UDF (l’ancêtre du Modem et du Nouveau Centre) en faveur du traité de Maastricht en août 1992

Autrement dit, le TSCG est une sorte de Traité de Maastricht 2.0, si on préfère visant à renforcer une Union économique et monétaire qui n’est pas allée au bout de sa logique (fédérale), à savoir un gouvernement économique. De fait, derrière ce nouveau traité, se cache le débat lancinant sur le bien-fondé d’une telle entreprise dans une Union européenne que l’on considère de moins en moins démocratique et s’asseyant sur la volonté et les aspirations des peuples. Cela peut paraître excessif mais pertinent dans la mesure où la défiance des citoyens nationaux vis-à-vis des institutions européennes demeure importante, si on se réfère aux fameux eurobaromètres. Cependant, si la question du déficit démocratique (réel ou supposé au passage) mérite d’être posée à l’occasion du débat sur le TSCG, il n’en demeure pas moins que l’idée du référendum demeure peu pertinente dans la mesure où le Parlement qui représente le peuple français est souverain – par définition – et qu’il ne s’agit là que d’un renouvellement du traité de Maastricht. Qui plus est, une éventuelle consultation serait l’occasion rêvée pour certains de détourner les citoyens du véritable enjeu, à savoir le futur de la construction européenne. Aussi, si l’option référendaire n’est pas justifiée, il parait une nouvelle fois essentiel d’associer les citoyens à la construction européenne surtout en ces temps de crise, afin que ces derniers ne se sentent pas à l’écart, ou au pire dépossédés par cette construction européenne en profonde mutation. C’est une condition essentielle pour l’Union européenne soit perçue comme une chance et non un carcan (ou pire, une menace) par les citoyens nationaux.

Gilles Johnson

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