Économie et Finances/Fédéralisme

La crise économique met-elle la démocratie en péril ?

Dans le cadre de mes travaux préparatoires pour la première émission radio d’Au Café de l’Europe, diffusée le jeudi 4 octobre et portant sur le thème de la démocratie en Europe, je me suis intéressé au sujet suivant : la crise économique que nous vivons actuellement présente-t-elle un risque pour la démocratie ? En effet, les difficultés actuelles semblent s’être traduites, dans plusieurs Etats membres, par la montée de partis extrêmes et la recrudescence de sentiments anti-européens et xénophobes.

Partant de la définition de la démocratie donnée par Abraham Lincoln –   pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peuple –, j’ai tâché d’examiner les effets de la crise économique à la fois sur les détenteurs du pouvoir et sur les modes de prise de décisions dans les démocraties, avant d’évaluer si les décisions adoptées pour résoudre la crise étaient bien « pour le peuple ».

I/ Le pouvoir du peuple

En démocratie, la légitimité des décisions repose sur la volonté (supposée ou réelle) du peuple. Cependant, au cours des deux dernières années, certains observateurs ont émis des critiques quant au pouvoir réel des citoyens et de leurs représentants élus. Au-delà des phrases-types répandues, telles que « Goldman Sachs dirige le monde », quel crédit peut-on accorder à ces affirmations ? 

Tout d’abord, intéressons-nous aux agences de notation. Elles ont été incapables de voir (ou n’ont pas voulu voir) la crise arriver et portent donc une part de responsabilité dans l’éclatement de la crise en 2008. Depuis, elles sont tombées dans l’excès inverse, dégradant les notes des banques et Etats à un rythme accéléré, sans toujours suffisamment justifier leurs décisions. De plus, des soupçons de conflits d’intérêts sont récurrents et l’on est en présence d’un oligopole, avec 3 acteurs dominants. Si leurs décisions font régulièrement la « Une » et suscitent des commentaires et réactions politiques plus ou moins vifs, l’on peut s’interroger sur leur pouvoir réel, alors que les marchés semblent souvent anticiper, voire ignorer leurs décisions. Il convient donc de relativiser leur pouvoir sur la politique des Etats.

S’agissant des marchés financiers ou des banques, le débat est similaire à celui sur les agences de notation : les marchés et les banques, notamment par le biais de la spéculation, contraindraient les décideurs politiques à adopter des politiques défavorables aux électeurs. Mais d’un autre côté, l’on peut se demander si la pression exercée par les marchés sur certains Etats n’est pas bénéfique à long terme, les forçant à agir dans l’intérêt du peuple à long terme, en ne dépensant pas plus qu’ils ne gagnent… Nous reviendrons sur ce point dans la troisième partie de cet article, qui sera consacrée aux choix politiques pour résoudre la crise.

Une autre source d’encadrement du pouvoir des élus est le droit. Le Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance de la zone euro a fait couler beaucoup d’encre, bien que son contenu soit essentiellement repris dans des textes législatifs communautaires (notamment le Six-Pack). L’un des principaux chapitres du TSCG concerne la responsabilité budgétaire accrue, par l’introduction, de préférence au niveau constitutionnel, d’une « règle d’or » limitant le déficit structurel à 0,5% du PIB, hors situations exceptionnelles (par exemple, une crise économique entraînant une récession). Par ailleurs, les Etats dont la dette représente plus de 60% du PIB devraient s’engager, par un plan à moyen-terme fixant une baisse annuelle de la dette, à revenir à ce niveau. Certains prétendent qu’il s’agit d’une atteinte à la souveraineté budgétaire nationale. Je considère que cet argument est faux, dans la mesure où le Parlement continue de voter la loi de finances chaque année, déterminant les divers postes de dépenses auxquels il souhaite affecter les ressources dont il dispose. Certes, d’ici quelques années, le législateur ne pourra plus adopter des budgets prévoyant un déficit trop important, mais il me semble que cela est bénéfique pour les citoyens, car cela leur évitera de supporter un coût de la dette trop élevé (actuellement, c’est le premier poste budgétaire de l’Etat !). Par ailleurs, la souveraineté budgétaire du Parlement était déjà encadrée auparavant. Ainsi, par exemple, la Constitution réglemente strictement la procédure d’adoption de la loi de finances et de la loi de financement de la sécurité sociale. De même, il est arrivé que le Conseil constitutionnel censure des articles de la loi de finances qui étaient jugés trop peu compréhensibles. Il convient de souligner que sous la Vème République (depuis 1958), nous ne sommes pas sous un véritable régime parlementaire avec un législateur tout-puissant !

Quant à organiser un référendum sur le TSCG, cette consultation me semble inopportune dans la mesure où il revient aux parlementaires de déterminer la politique de l’Etat et de faire preuve de vision à long terme. En outre, les mensonges relayés et médiatisés par certains élus, à propos du contenu du TSCG font que les citoyens ne sont, à l’heure actuelle, pas placés dans de bonnes conditions pour se forger, en toute indépendance, une opinion sur le sujet.

 

Enfin, un dernier reproche, souvent entendu, à propos du mode de prise de décision actuel et de la relative marginalisation des citoyens dans le processus politique est le manque de transparence. Depuis le début de la crise, les décisions sont fréquemment prises dans l’urgence, lors de multiples Conseils Européens « de la dernière chance ». Les Parlements sont souvent réduits au rôle de simple « chambre d’enregistrement » des compromis négociés entre 27 dirigeants. Bien sûr, cela peut se justifier par l’urgence, par la difficulté accrue de parvenir à des compromis lorsque le nombre d’acteurs en présence est important, ou encore par un besoin de « secret » pour garantir une certaine efficacité. Mais d’un autre côté, le contrôle exercé par les citoyens et leurs élus sur les décisions intergouvernementales est rendu plus difficile. Il convient ici à chacun de se faire une opinion sur la question : les « avantages » d’un manque de transparence et de débats l’emportent-ils sur les inconvénients ? La récente décision du Tribunal Constitutionnel Fédéral allemand, en septembre, indique que les Parlements devront désormais être davantage impliqués dans le processus de décision intergouvernemental européen, afin d’accroître la légitimité démocratique des choix des dirigeants.

 

II/ Le pouvoir par le peuple

Ici, il convient de revenir tout d’abord sur le mode de désignation des dirigeants, afin d’évaluer leur légitimité.

Les dirigeants nationaux qui siègent au Conseil Européen sont tous démocratiquement désignés, soit élus directement (comme le Premier Ministre britannique, qui est un député de la majorité à la House of Commons – Chambre des Communes ; ou encore le Président de la République en France), soit issus de la majorité parlementaire (comme plusieurs Premiers Ministres européens). La question que je pose donc à tous les détracteurs de la démocratie européenne est : en quoi les décisions prises par les dirigeants au sein du Conseil Européen seraient-elles antidémocratiques ?Une réponse possible se présente sous la forme d’une autre question : est-il légitime, pour les citoyens d’un Etat membre donné, que des dirigeants « étrangers » imposent des décisions à leurs dirigeants nationaux ? Je soulignerai deux éléments quant à cette dernière question : premièrement, une décision ne peut être « imposée » que dans les cas où l’unanimité ne s’applique pas, et deuxièmement, si l’on réfléchit à l’échelle européenne, à l’intérêt des citoyens en tant qu’Européens, les décisions à la majorité (qualifiée) sont tout à fait légitimes.

Examinons ensuite le rôle des Parlements. Les parlementaires sont les représentants des citoyens (là-aussi, soit directement, soit indirectement – cf. le Sénat, en France). Parfois, la composition de l’une des chambres est même étrangère au suffrage : cf. la House of Lords britannique. L’on note donc que la légitimité démocratique des parlementaires n’est pas forcément supérieure à celle des exécutifs. Si la procédure parlementaire est parfois longue, et donc inadaptée à l’urgence, elle permet de débattre plus ouvertement de thèmes importants concernant les citoyens et de peser, idéalement avec plus de recul, les avantages et inconvénients des options disponibles. Dans la situation actuelle, l’on constate que les Parlements nationaux et le Parlement Européen ont été le plus souvent contournés. Cela a été critiqué par le Bundesverfassungsgericht (le Tribunal Constitutionnel allemand) qui, le 19 juin dernier, a renforcé les droits du Parlement allemand en obligeant le gouvernement, à l’avenir, à mieux informer les parlementaires des négociations à l’échelle européenne, afin de permettre une meilleure implication des élus.

Il convient donc de réfléchir à la manière de mieux impliquer les Parlements nationaux dans les négociations actuelles, sans exclure la possibilité d’actions rapides et flexibles. Une meilleure information (cf. le cas allemand) ou une coopération accrue entre les Parlements des différents Etats pourraient constituer des pistes de réflexion.

Par ailleurs, beaucoup réclament également un rôle accru pour le Parlement Européen, l’organe qui représente tous les citoyens de l’UE. Cependant, peut-il prétendre jouer un rôle dans les négociations actuelles, alors que les fonds engagés dans le FESF (Fond Européen de Stabilité Financière) et le futur MES (Mécanisme Européen de Stabilité) sont fournis principalement par les Etats membres ? Il serait, en revanche, tout à fait justifié que le Parlement Européen soit pleinement impliqué dans le processus de décision, si l’on décidait d’avoir enfin un budget européen important, qui puisse être utilisé en partie comme outil contre la crise.

Les conditions dans lesquelles sont prises les décisions pour tenter de résoudre la crise, et que nous avons présentées ci-dessus, correspondent à des négociations intergouvernementales.

Une autre méthode, souhaitée par les Européens fédéralistes (dont plusieurs d’entre nous font partie), et qui est à la base de la construction européenne selon la vision des Pères fondateurs, est la « méthode communautaire ». Celle-ci repose sur l’implication de toutes les institutions européennes, afin de défendre au mieux l’intérêt commun européen. Bien évidemment, cela suppose de transférer des pouvoirs à l’Union Européenne et de la doter de ressources suffisantes pour élaborer une réponse à la crise.

La méthode communautaire ne répondrait-elle pas mieux aux exigences démocratiques que la méthode intergouvernementale actuellement mise en œuvre par les dirigeants nationaux ? En effet, en matière de démocratie, la méthode communautaire aurait l’avantage d’impliquer des institutions représentant l’intérêt général / commun européen, et également d’impliquer l’institution européenne considérée comme la plus démocratique : le Parlement Européen.

III/ Les effets de la crise économique et leurs implications pour la démocratie

Si l’existence du chômage ou la baisse des revenus ne sauraient être qualifiées d’« antidémocratiques », l’on peut tout de même lier le sujet à la question qui nous occupe, à savoir : « la crise économique est-elle un péril pour la démocratie ? »

En effet, l’un des risques potentiels est que les préoccupations de nature économique envahissent la vie des citoyens à un point tel qu’ils ne s’intéressent plus à la vie politique et à l’intérêt général. L’on pourrait donc se demander si les inégalités croissantes sont compatibles, à partir d’un seuil restant à déterminer, avec un régime démocratique.

Par ailleurs – et nous l’observons avec inquiétude dans plusieurs Etats membres –, une situation de crise économique persistante favorise la montée des populismes et des nationalismes, de la xénophobie et du repli sur soi. Le plus souvent, les partis qui bénéficient ainsi d’une audience croissante sont de nature extrémiste, à tendance liberticide et antidémocratique. La crise économique peut-elle mener le projet d’intégration européenne à l’échec ? Je ne le pense pas, mais il est du devoir des élus de ne pas désigner injustement l’UE comme bouc-émissaire des difficultés économiques actuelles et il est du devoir des dirigeants européens d’expliquer leurs choix aux citoyens, afin que ces derniers comprennent où va l’Europe et n’aient pas le sentiment que l’Europe se construit sans eux ou, pire, contre eux.

IV/ Les solutions face à la crise : « pour le peuple » ?

L’une des pistes souvent empruntées est la réforme de l’Etat-providence, avec une baisse des dépenses de l’Etat et des prestations sociales.

L’Etat providence a surtout été développé au lendemain de la seconde guerre mondiale. L’idée des dirigeants d’alors était que la montée des totalitarismes, durant l’entre-deux-guerres, était due à la misère qui avait persisté suite à la crise de 1929. La solution, pour éviter que ne se reproduisent les horreurs de la guerre, était donc d’apporter la prospérité aux Etats européens et à tous leurs citoyens. Ce projet a globalement bien fonctionné pendant les Trente Glorieuses, jusqu’au début des années 1970. A partir de ce moment, la croissance économique a faibli, pour diverses raisons, notamment l’augmentation des prix du pétrole. Malheureusement, pendant des années, voire des décennies dans certains cas, les Etats européens ont refusé de s’adapter à la réalité et ont vécu au-dessus de leurs moyens. Certains ont fini par avoir le courage de mettre en œuvre des réformes difficiles, tels que l’Allemagne au début des années 2000 ou les Etats scandinaves dans les années 1990 ; d’autres n’ont cessé de repousser l’échéance, jusqu’à se retrouver dans une situation financière catastrophique qui les contraint à adopter des réformes plus vastes et à un rythme plus (voire trop) rapide qu’ils ne le souhaiteraient. L’on pense bien sûr à la Grèce, mais aussi à l’Italie ou à la France… A court terme, ces décisions sont difficiles et, assez logiquement, rejetées par une majorité d’électeurs. Pourtant, il me paraît qu’elles sont indispensables pour assurer la durabilité du modèle social européen.

 

Winston Churchill disait de la démocratie qu’il s’agit du « pire régime, à l’exception de tous les autres ». Une façon d’interpréter cette phrase est que les citoyens n’ont pas toujours la capacité de « s’extraire » de leur situation concrète, individuelle, pour prendre en compte les intérêts collectifs et l’optimum à long terme. Le rôle des élus n’est-il pas précisément de réfléchir à partir d’un horizon plus vaste, en étant affranchis des contraintes immédiates par l’absence de mandat impératif ? (Notons, toutefois, qu’une part plus ou moins significative des élus ne semble pas non plus dotée d’une grande clairvoyance…)

Prenons un exemple très simple : qui a envie de voir ses impôts augmenter ou ses prestations sociales baisser ? Personne ; bien au contraire, chacun souhaite tirer profit au maximum des dépenses publiques, tout en espérant ne pas trop devoir contribuer aux recettes publiques… Il faut donc que quelqu’un se charge de réfléchir à plus long terme, afin d’éviter les conflits entre générations, l’accumulation de la dette et l’épuisement des ressources. Il s’agit de la base même du concept de développement durable : satisfaire les besoins présents sans porter atteinte à la capacité des générations futures à satisfaire leurs besoins. Dans certains pays, considérant l’incapacité des élus de tout bord à faire preuve de la responsabilité et de la clairvoyance nécessaire, des gouvernements techniques ont vu le jour. Si l’on prend l’exemple de l’Italie, le gouvernement de Mario Monti a engagé des réformes structurelles indispensables, et pourtant inédites depuis des années (voire des décennies…).

En intégrant cette « obligation de résultat » dans le concept de démocratie, les gouvernements techniques (en Italie, et précédemment en Grèce) manquent-ils vraiment de légitimité démocratique ?Je suis d’avis que la réponse est négative, d’autant que ces gouvernements sont soutenus par des Parlements, qui peuvent les renverser à tout moment. Autrement dit, une majorité d’élus du peuple cautionnent donc les décisions des « techniciens » tant qu’ils sont en poste.

En résumé, si le contenu et la manière d’adopter certaines décisions difficiles paraissent peu démocratiques aux yeux de certains, il convient de relativiser ces critiques en tenant compte de la complexité de la définition de démocratie, cette dernière incluant le devoir d’adopter des décisions dans l’intérêt des citoyens, même si les effets positifs ne sont pas perceptibles à court terme.

 

Conclusion : Une Europe fédérale comme solution démocratique à la crise ?

La démocratie est une notion complexe, exigeant de prendre en compte les opinions présentes des citoyens, mais obligeant également les élus à adopter des décisions dans l’intérêt à long terme de leurs électeurs.

Si l’émergence de forces anti-démocratiques au niveau national, dans certains Etats, peut être liée à la crise et est un sujet d’inquiétude, je ne suis, en revanche, pas d’avis que la démocratie à l’échelon européen se porte mal, même si des progrès pourraient être accomplis.

En tant qu’Européen fédéraliste, je suis convaincu qu’une intégration économique plus poussée combinée à une politisation accrue de l’Europe peut permettre à une Europe fédérale d’apporter une solution démocratique à la crise.

Précisons, tout d’abord, qu’une Europe fédérale ne serait pas une Europe centralisée à Bruxelles, mais une Europe qui respecte la diversité et le principe de subsidiarité.

Par ailleurs, une Europe fédérale serait démocratique ! En 1979, le Parlement Européen a été élu pour la première fois au suffrage universel direct par les citoyens européens, ce qui lui a conféré une légitimité démocratique inégalable à l’échelle européenne. Au fil des réformes, ses pouvoirs se sont accrus. Approfondir l’intégration, c’est renforcer les pouvoirs du Parlement Européen, c’est impliquer davantage les citoyens dans la construction européenne par des processus tels que l’initiative citoyenne européenne, c’est aller vers l’élection (directe ou indirecte) du Président de la Commission et / ou du Conseil par nous, les citoyens.

Enfin, une Europe fédérale, c’est aussi une Europe solidaire. Robert Schuman voulait créer l’Europe par des “solidarités de fait”, ce qui a mené à la CECA, puis à la Communauté Economique Européenne (CEE) et au marché intérieur. Aujourd’hui encore, la solidarité entre Etats membres est rendue nécessaire par la crise. Ce “droit à la solidarité” s’accompagne bien sûr de devoirs. Il faut donc approfondir l’intégration pour garantir le respect des engagements pris par les Etats qui bénéficient de la solidarité européenne. En échange, un budget fédéral conséquent (potentiellement cofinancé par des “Eurobonds”) pourrait financer des investissements d’avenir et contribuer à atténuer les effets de la crise dans certaines zones. S’ajoutent également les chantiers des rapprochements fiscal et social, qui devraient renforcer l’unité économique et politique européenne.

La tâche n’est pas aisée, mais l’UE est toujours ressortie plus forte des diverses crises déjà traversées. Soyons donc confiants !

 

Pierre-Antoine KLETHI

Publicités

4 réflexions sur “La crise économique met-elle la démocratie en péril ?

  1. Pingback: La crise économique met-elle la démocratie en péril ? | Blogbuzz | Scoop.it

  2. Pingback: Les Clés de l’UE : le Parlement européen décrypté ! | Au Café de l'Europe

  3. Pingback: Les Clés de l’UE : le Parlement européen décrypté ! | Au Café de l'Europe

  4. Juste une petite suggestion : peut-on vraiment affirmer que les dirigeants élus au suffrage universel direct ne sont pas antidémocratiques? La crise de la démocratie est bel et bien là : certes, nous élisons, nous choisissons, nous prenons part au système, mais ne serait-ce pas par défaut? s’il n’y a aucune autre alternative, est-ce encore un choix démocratique? Les représentants ne s’éloignent-ils pas de plus en plus des représentés? L’opposition ne signifie plus rien, puisqu’elle entre dans la continuité du gouvernement. « La démocratie est l’institutionnalisation du dissensus », mais il n’y a plus de dissensus, et c’est bien pour ça qu’on observe un désintérêt grandissant pour la politique.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s