Fédéralisme

Manifeste pour une Europe fédérale et post-nationale

Lundi 8 octobre 2012, Daniel Cohn-Bendit, Co-président du groupe Verts/ALE au Parlement Européen (PE) et Guy Verhofstadt, Président du groupe ADLE (Démocrates & Libéraux) au PE sont venus à la London School of Economics parler du futur de l’Europe et défendre une « Europe fédérale et post-nationale » qu’ils présentent dans leur dernier livre, Debout l’Europe !

Guy Verhofstadt : « C’est une crise politique »

Selon l’ancien Premier Ministre belge, la crise actuelle est plus politique qu’économique. En effet, « nous avons une monnaie unique, mais pas les instruments – union économique, union fiscale, marché commun de la dette, union politique ».

Il a rappelé l’exemple des Etats-Unis d’Amérique qui ont commencé par adopter un modèle confédéral, en 1776, avant d’évoluer vers le fédéralisme à la Convention de Philadelphie qui a abouti à la rédaction de la Constitution de 1787. Une caractéristique particulièrement importante du modèle fédéral est que les décisions ne sont plus prises à l’unanimité, mais à la majorité.

Par ailleurs, les USA n’ont introduit une monnaie unique (le dollar) qu’après avoir créé un budget fédéral commun et un marché commun de la dette. En Europe, nous avons fait l’inverse – nous avons commencé par créer la monnaie unique – et nous devons donc à présent corriger le système.

Si l’on regarde les chiffres, la zone euro en tant qu’ensemble est moins endettée que les Etats-Unis et le Japon (88% du PIB en moyenne, contre 102% aux Etats-Unis et plus de 200% au Japon), mais paye des taux d’intérêt bien plus élevés (5% en moyenne dans la zone euro, contre 2% environ aux USA et 1,5% au Japon) ! Pour Guy Verhofstadt, le problème, en Europe, est que « nous avons différentes stratégies, différents ministres des Finances ». Or, « sur de petits marchés de la dette, l’on paye des taux d’intérêts élevés », en raison d’une moindre liquidité. Son message au Conseil Européen se résume donc : « It’s the liquidity, stupid ! »

Le dirigeant du groupe ADLE a également affirmé, très justement, que « l’union monétaire est aussi une question de confiance, pas seulement de données économiques. » Or, « la confiance a été détruite en quelques semaines » en raison d’erreurs politiques.

Daniel Cohn-Bendit : l’Europe fédérale comme moyen de regagner la souveraineté

Le député européen franco-allemand (élu à deux reprises dans chaque pays !) a déclaré que « dans 30 ans, aucun Etat-nation européen ne fera partie du G8. Les Etats-nations perdent leur souveraineté au profit des marchés. » Il s’est donc interrogé : « voulons-nous cela ou souhaitons-nous regagner de la souveraineté ? » Ainsi, par exemple, pour s’attaquer au défi du changement climatique, une certaine importance et force sont indispensables.

Il a également expliqué que « lorsque l’Etat-nation est apparu en Europe, c’était parce que l’on disait que si l’on a un marché, il faut un pouvoir politique pour le réguler. Maintenant, le marché est à l’échelle européenne, donc il faut un pouvoir régulateur plus grand. Pour nous, c’est l’UE. Pour défendre notre mode de vie, notre culture. »

Qu’est-ce qu’une Europe fédérale et post-nationale ?

Daniel Cohn-Bendit a fortement insisté sur le fait qu’une Europe fédérale n’est pas un super-Etat centralisé et anti-démocratique. Au contraire, selon lui, « c’est l’Europe intergouvernementale actuelle qui ressemble à un super-Etat anti-démocratique. En effet, de nombreuses décisions sont prises sans supervision du PE ou des Parlements nationaux. Et la plupart des décisions sont adoptées à l’unanimité, ce qui paradoxalement n’est pas très démocratique dans la mesure où un seul pays peut contrôler le processus législatif (par le biais de son droit de veto). « L’idée d’un Etat fédéral est donc de démocratiser l’Europe. »

Les Etats membres ne sont pas censés disparaître, mais il faut qu’émerge « un nouvel équilibre de souveraineté entre les Etats membres et l’UE ».

Guy Verhofstadt a souligné le fait que « le fédéralisme est la possibilité d’organiser une autorité publique dans un espace où coexistent différentes cultures, langues, religions, etc. » Il a rappelé que la Chine, les USA ou l’Inde étaient autant d’exemples d’entités au sein desquelles règne une importante diversité menant au multiculturalisme et multilinguisme. Il en tire la conclusion qu’une « part de la souveraineté doit être déléguée à l’échelon continental au lieu de l’échelon national ».

Avec un Etat européen, l’on aurait un gouvernement européen, un Parlement européen bicaméral, un passeport européen, peut-être une armée européenne (cela permettrait de réduire les dépenses en matière de défense). D’ailleurs, sur la Politique Extérieure et de Sécurité Commune (PESC), Daniel Cohn-Bendit a ajouté que « nos armées ne sont pas adaptées au monde actuel » et manquent d’efficacité. De plus, « au Conseil de Sécurité de l’ONU, la France et le Royaume-Uni n’utilisent jamais leur droit de veto ». Et, en outre, « pourquoi a-t-on besoin de 27 ambassades à Kuala Lumpur ? »

En fait, selon Guy Verhofstadt, nous devons trancher clairement : « soit nous perdons l’euro et nous retournons à une confédération d’Etats-nations, soit nous allons vers une union fédérale, les Etats-Unis d’Europe ».

Daniel Cohn-Bendit a rajouté que « l’Etat-nation existe car il fournit une protection physique, une éducation, une protection sociale, etc. Or, nous voyons que dans certains pays, l’Etat-nation ne parvient plus à subvenir aux besoins des citoyens. C’est pourquoi nous suggérons un Etat fédéral. Cet Etat fédéral devrait garantir un minimum de protection sociale et laisser les Etats s’organiser dans ce cadre. »

Réformer la zone euro

Guy Verhofstadt a fait écho à cette idée de créer un cadre dans lequel les Etats membres seraient libres de mettre en œuvre leurs politiques. Il a indiqué qu’« à l’heure actuelle, nous essayons de coordonner les économies en Europe, mais ça ne marche pas très bien. Le problème est que, trop souvent, il s’agit d’une coordination douce, non obligatoire. L’autre extrême est l’harmonisation (tous auraient les mêmes politiques fiscales, sociales, etc.). Mais cela ne respecte pas la diversité. Donc, ce dont nous avons besoin, c’est de convergence : nous devrions créer à l’échelle européenne le cadre dans lequel les économies nationales peuvent se développer. Nous devons garantir la compétitivité et la durabilité du modèle, mais aussi la protection sociale. »

Daniel Cohn-Bendit a abordé la question du budget européen. Il a déploré qu’« avec un budget européen ne représentant que 1% du PIB de l’UE, l’on ne puisse faire face à la crise. Avec ce budget, l’on ne peut pas aider la Grèce en donnant une protection sociale minimale aux Grecs. » Il a averti que « la Grèce se trouve, à l’heure actuelle, dans une situation similaire à celle de l’Allemagne après la première guerre mondiale. »

S’agissant de la question des ressources propres, il a indiqué que « plusieurs Etats membres sont en faveur de ressources propres pour l’UE. La Commission a suggéré que le montant pourrait atteindre 50 milliards d’euros (avec la taxe sur les transactions financières, la taxe carbone, et d’autres, éventuellement) ». Il a aussi pointé du doigt le comportement du Royaume-Uni, déclarant que la menace de David Cameron d’opposer son veto au budget européen 2013 était « inacceptable » et que « le Royaume-Uni est contre un budget européen plus important, mais si cela est réalisé par la coopération renforcée, il veut une ‘part du gâteau ».

Daniel Cohn-Bendit : Comment réaliser le projet d’Europe fédérale ?

S’agissant de l’économie, le député européen Vert s’est concentré sur la mutualisation des dettes souveraines : « une face de la solution est la responsabilité budgétaire, l’autre face est la solidarité ».

Quant à la politique, il souhaite l’émergence d’un « véritable débat européen » et d’une « opinion publique européenne ». Il a défendu le projet d’élection de 27 eurodéputés sur la base de listes pan-européennes, la tête de liste étant le candidat de chaque parti pour le poste de Président de la Commission Européenne. Mais le PE n’a pas discuté de cette option (NDLR : cette option a été proposée par Andrew Duff, UK, ADLE). Donc, Daniel Cohn-Bendit a suggéré qu’avec « de petits changements dans les lois électorales, on pourrait dire que le candidat de chaque parti à la Présidence de la Commission pourrait se présenter dans les 27 Etats membres, pour faire campagne pour son parti dans chaque Etat. »

Il a reconnu que les cultures politiques étaient très différentes à travers l’Europe : par exemple le modèle allemand est très parlementaire, alors qu’en France, l’exécutif est dominant. Sa solution repose donc sur deux votes : « l’un pour le PE et l’autre pour élire le Président de la Commission Européenne », qui serait donc bien plus légitime qu’aujourd’hui et serait l’égal des chefs d’Etat et de gouvernement.

De plus, Daniel Cohn-Bendit a appelé à la réunion d’une « nouvelle convention, pour écrire une déclaration des droits fondamentaux comprenant les  dispositions suivantes : 1) Pourquoi l’intégration européenne ? 2) La structure de l’UE et 3) L’Euro comme monnaie de tous les membres de l’UE ». Des représentants du PE et des Parlements nationaux travailleraient ainsi, au sein de la convention, pendant 2 ans. Puis un référendum pan-européen serait organisé. Pour que le texte soit adopté, il faudrait qu’une majorité d’électeurs et une majorité d’Etats (afin d’éviter la marginalisation des petits Etats) approuvent le texte. Quant aux Etats qui voteraient contre le texte, « ils pourraient quitter l’UE ».

Le Co-président des Verts au PE a également rejeté l’idée d’un Parlement juste pour la zone euro, notant, premièrement, que seuls deux pays (le Royaume-Uni et le Danemark) disposent d’un véritable opt-out en ce qui concerne la monnaie unique et, deuxièmement, que dans d’autres cas, comme celui de l’Espace Schengen, l’on n’a pas créé de Parlement spécial du fait de l’existence d’opt-outs.

Sur la question de « l’Europe à deux vitesses », Guy Verhofstadt souhaite « aller plus ou moins vers une UE unique, avec l’Euro comme monnaie commune à tous les Etats ».

La situation grecque

Les deux invités ont également été amenés à commenter la situation grecque.

Guy Verhofstadt a regretté qu’Angela Merkel n’ait pas montré plus tôt un engagement plus marqué en faveur de la solidarité en échange des réformes. Selon lui, « Angela Merkel aurait dû aller il y a deux ans à Athènes » !

Il a souligné que « les véritables défis de la Grèce ne sont pas traités : les marchés non ouverts, le secteur public toujours aussi important, le système clientéliste dont bénéficient les deux principaux partis, etc. ».

Daniel Cohn-Bendit a relevé un autre problème : l’évasion fiscale. Et il a également rappelé que « les entreprises européennes ont participé à la corruption en Grèce : les autres pays ont bénéficié des énormes dépenses grecques en matière de Défense, donc ils n’ont rien dit ».

Finalement, il a mis en exergue le fléau du nationalisme qui est un problème pour la société et la politique grecques.

Conclusion : le besoin de nouvelles perspectives

 Guy Verhofstadt a insisté sur le fait que « cela ne suffit pas de dire aux jeunes que l’UE est un projet de paix, puisqu’ils n’ont pas vécu la guerre. Il faut leur dire comment l’UE peut agir positivement pour leur avenir. »

Quant à Daniel Cohn-Bendit, il a conclu la conférence en déclarant que « nous voulons une Europe européenne, pas différentes visions nationales de l’Europe ».

Pierre-Antoine KLETHI

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Une réflexion sur “Manifeste pour une Europe fédérale et post-nationale

  1. Le débat s’enlise et nous n’avons toujours pas d’institutions modernes pouvant porter une union politique.

    Les citoyens européens peuvent utiliser les traités en cours pour rédiger et proposer, ensembles, une constitution pour l’Union Européenne.

    Le site Wikiconstitution a pour objet de promouvoir une meilleure implication des citoyens de l’UE dans le processus démocratique qui les régit.

    Citoyens européens, construisez votre Europe sur http://www.wikiconstitution.eu

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