Environnement, Santé et Technique

La politique spatiale de l’Union européenne

Lors de la Session Plénière du mois d’octobre 2012 au Parlement Européen de Strasbourg, le Commissaire Européen à l’Industrie et l’Entrepreneuriat, l’Italien Antonio Tajani, a présenté aux parlementaires la nouvelle stratégie de l’Union par rapport à la politique spatiale.

Étant donné que les négociations sur le budget pluriannuel 2014-2020 occupent une place importante au sein de la Plénière, Tajani s’est adressé au Parlement pour exposer les progrès des nouveaux programmes et souligner la nécessité de ne pas diminuer les financements.

Cet article vise à introduire rapidement la politique spatiale européenne dans un contexte globale changeant, pour se focaliser ensuite sur les points soulevés par le Commissaire Tajani dans son intervention au PE.

 

1) QU’EST-CE QUE LA POLITIQUE SPATIALE EUROPEENNE ? 

Les documents auxquels je vais faire référence sont en premier lieu le Livre Blanc de la Commission Européenne de 2003[1], mais aussi la plus récente Communication de la Commission au Conseil et au Parlement Européen sur la politique spatiale[2]. Dans ces documents, on souligne l’importance gagnée par le secteur pendant les dernières années en ce qui concerne des aspects comme l’innovation technologique et la stratégie.

Pendant presque toute la Guerre Froide l’espace est dominé par la présence des systèmes États-Unien (GPS) et Soviétique (GLONASS). Toutefois, depuis 1980 l’Europe dispose d’un accès indépendant et fiable à l’espace : cela fournit de nouveau moyens mis au service des citoyens européens dans des domaines comme les observations météorologiques, la navigation et la localisation par satellites, les communications, la sécurité et la défense, mais aussi la Politique Agricole Commune (PAC) et la politique de pèche.

Le Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE) dote l’Union de compétences en matière d’espace, à exercer parallèlement à celles des États-Membres (art. 189). L’UE a donc un mandat explicite pour l’élaboration et la coordination des programmes spatiaux.

Les acteurs principaux avec lesquels l’Union collabore pour l’implémentation de cette politique sont les États-Membres, avec leur systèmes nationaux, et l’Agence Spatiale Européenne (ESA), fondée en 1975 par un accord intergouvernemental entre 20 États Européens, dont le siège est à Paris.

Parmi les programmes mis en œuvre et soutenus par l’UE, les plus importants sont :

  • EGNOS (European Geostationary Navigation Overlay Service)  et GALILEO en ce qui concerne la radionavigation par satellite : ils constituent le premier système mondial de ce genre à être conçu par fins civiles et contribuent à donner à l’Union de l’indépendance, surtout par rapport aux États-Unis. Egnos et Galileo s’inscrivent dans la stratégie « Europe2020 » et leur mise en œuvre stimule au même temps le progrès scientifique-technologique et la croissance du secteur industriel européen.
  • GMES (Global Monitoring for Environment and Security) dans le domaine de l’observation et de la protection de l’environnement marin, terrestre et atmosphérique : il est fondamental pour l’actuation des politiques d’adaptation aux changements climatiques, pour une gestion des crises efficace, pour l’aide humanitaire et la protection civile. En outre, GMES est un précieux outil qui contribue à la politique de sécurité et de défense européenne, en collaboration avec l’Agence Européenne de Défense (EDA), les États-Membres et l’ESA.

Une forte présence de l’UE dans le secteur spatial est en même temps d’importance politico-stratégique et économique. En effet, être compétitifs dans les nouvelles technologies est considéré comme un élément clé pour des objectifs socio-économiques généraux de l’Union, c’est-à-dire la réalisation d’une « knowledge-based society » (société basée sur la connaissance) et la croissance du secteur industriel européen.

2) LE DEBAT ACTUEL : ANTONIO TAJANI AU PARLEMENT EUROPEEN, 23 OCTOBRE 2012

Au cours de son intervention au Parlement Européen de Strasbourg, le 23 octobre 2012, le Commissaire à l’Industrie et à l’Entrepreneuriat Antonio Tajani a d’abord présenté le lancement des deux derniers satellites GALILEO, accompli le 12 octobre de la base spatiale européenne situé en Guyane Française. Cela constitue un pas en avance dans l’indépendance de l’UE dans le domaine spatial : pour la réalisation de ce projet le Commissaire souligne le caractère fondamental de la collaboration entre la Commission Européenne et les agences du secteur, in primis l’ESA.

Les premiers services des satellites GALILEO seront activés à la fin de 2014, une date considérée trop éloignée par quelques députés mais nécessaire pour garantir les performances de ces services. D’après Tajani, le marché qui va se développer grâce à GALILEO sera d’environ 100 milliards d’euros, et arrivera à 200 milliards en 2025.

Dans le cadre du budget pluriannuel de l’Union Européenne, la Commission a proposé une affectation de 7 milliards d’euros pour la politique spatiale et le Parlement Européenne joue un rôle-clé pour maintenir ces financements au sein des négociations avec le Conseil, car on ne peut pas demander à l’Union de faire des efforts supplémentaires en lui donnant en même temps moins de ressources.

Il est ainsi important, et Tajani met plusieurs fois l’accent sur ce point, que la politique spatiale reste un secteur financièrement autonome par rapport aux autres : on doit affirmer le principe « une enveloppe, un programme » en assurant ainsi l’implémentation et la qualité nécessaire afin que ces programmes soient efficaces.  En effet, si la politique spatiale était incorporée à d’autres programmes, comme la recherche où l’industrie, certains fonds pourraient rester inutilisés et donc retourner aux caisses des États-Membres.

Le Commissaire Tajani en outre a donné son soutien à la proposition d’un des députés visant à promouvoir des concours universitaires à niveau européen pour rapprocher le projet GALILEO aux jeunes étudiants et diffuser l’image d’une Union engagée dans le secteur de l’high-tech.

En conclusion, avant de pouvoir vraiment  parler des prospectives financières on doit attendre un accord définitif entre Parlement et Conseil sur le budget 2013 et sur le budget pluriannuel 2014-2020. Or celui-ci semble aujourd’hui difficile à atteindre. Le Conseil de l’Union demande des diminutions de fonds d’au moins 100 milliards d’euro, tandis que la présidence chypriote a envisagé une réduction de 50 milliards. La proposition du Président du Conseil Européen, Herman Von Rompuy, se situe au milieu (75 milliards).

Ce qui est (apparemment) paradoxal c’est que dans le budget proposé par le Conseil Européen, on trouve un augmentation de 30 milliards d’euro qui n’était pas dans celui prévu par la Commission. Il est remarquable qu’environ 11,6 milliards seraient employés pour financier les projets GALILEO et GMES. Cela signifie que les États-Membres de l’UE donnent beaucoup d’importance au secteur spatial, comme source d’innovation technologique et en même temps comme un facilitateur de la croissance de l’industrie européenne.

Andrea Chiarello 


[1]              COM(2003) 673 final

[2]              COM(2011) 152 final

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