Institutions de l'UE/Les Clés de l'UE/Parlement européen

Les Clés de l’UE : le Parlement européen décrypté !

La rubrique spéciale pour comprendre l’Union, ses membres et ses institutions!

Cet imposant bâtiment qui offre à voir, dans ses miroirs, le reflet de Strasbourg n’est autre que le siège du Parlement européen. C’est bien là, dans ce quartier paisible à deux pas de l’Allemagne, que se réunissent, douze fois par an, les 754 eurodéputés. Pendant en moyenne quatre jours*, chaque mois, c’est ici que la vie démocratique de l’Union Européenne bat son plein.

Depuis 1979, le Parlement européen est la seule institution de l’UE dont les membres sont élus directement par les 375 millions de citoyens des 27 États membres. Chaque État a droit à un nombre d’eurodéputés défini en fonction de la taille de sa population. Pour déterminer quels députés siégeront, des élections sont organisées, pendant la même semaine, dans chaque pays membres. Les États européens en choisissent les modalités, mais doivent tous respecter le principe du scrutin proportionnel. Cela signifie que le pourcentage de sièges attribués à un parti doit correspondre fidèlement au pourcentage des voix obtenues lors du vote.

Séance plénière à Strasbourg

Le Parlement est organisé en groupes politiques. Cela signifie que les eurodéputés, lorsqu’ils se trouvent dans la grande assemblée du Parlement, ne se regroupent pas par nationalité mais par affinité politique. Il existe aujourd’hui sept groupes politiques. Le groupe majoritaire est le Parti Populaire Européen (PPE), avec 269 députés de centre-droit, assez conservateurs. Le deuxième groupe le plus important est l’Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates (S&D), avec 190 députés socialistes et démocrates. Sont aussi présents, par ordre d’importance : Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l’Europe (85), Verts/Alliance Libre Européenne (59), Conservateurs et Réformistes Européens (53), Europe Libertés Démocratie (34), Gauche Unitaire Européenne/Gauche Verte Nordique (34). Il reste 29 députés non-inscrits.

Le travail des eurodéputés ne se fait pas toujours en séances plénières, dans l’amphithéâtre de Strasbourg. Entre chaque séance, des commissions sont mises en place, pour examiner de plus près certaines questions concernant l’UE et pour préparer à l’avance le travail du Parlement européen. Ces commissions (à ne pas confondre avec la Commission européenne) travaillent à Bruxelles. La ville de Luxembourg abrite quant à elle le Secrétariat général du Parlement, ainsi que les services de traduction.

Le Parlement européen exerce aujourd’hui trois pouvoirs fondamentaux :

  • D’abord, il joue un rôle dans l’élaboration et l’adoption des lois européennes ; mais ce pouvoir législatif ne fonctionne pas comme au niveau national. En France, le Parlement est le seul compétent pour adopter les lois. Au niveau européen, les lois sont 90% adoptées par « co-décision« , du Parlement européen et d’une autre institution, appelée Conseil de l’UE (composée des ministres nationaux compétents dans le domaine concerné). Ainsi, le Parlement européen ne décide jamais seul de l’adoption d’une loi européenne. Cependant, il peut, par son seul pouvoir, empêcher une loi d’être adoptée. Contrairement au Parlement national, le Parlement européen ne peut pas faire de propositions de loi : c’est le rôle de la Commission européenne.
  • Le pouvoir du Parlement européen est aussi un pouvoir budgétaire. C’est la Commission européenne qui élabore le projet de budget de l’Union Européenne. Ce projet est ensuite accepté par le Conseil européen. Et, finalement, c’est le Parlement européen qui décide de l’adoption du budget de l’Union Européenne.
  • Enfin, le Parlement européen exerce une surveillance et un contrôle politique sur les institutions européennes. Par exemple, il approuve ou non le choix du président de la Commission européenne (il s’agit d’une institution dont le rôle principal est de faire des propositions de lois européennes et de s’assurer que les États membres appliquent bien les lois qui ont été adoptées). Pour prendre un autre exemple, le Parlement élit le Médiateur européen, dont la fonction est d’examiner les plaintes des citoyens contre les institutions européennes et de rechercher une solution à l’amiable à ces différends.

Le Parlement européen est l’une des institutions majeures de l’Union Européenne, et pourtant les élections des eurodéputés ne déplacent pas les foules. Le dernier vote, en juin 2009, a été marqué par un taux d’abstention record de 59%. L’une des explications pourrait être le manque d’informations relatives à ces élections, qui provoque chez les citoyens européens un sentiment d’éloignement vis-à-vis de leur Parlement et des enjeux qui lui sont liés. Les prochaines élections se dérouleront en Mai 2014 : mobiliser les européens pour qu’ils aillent voter à cette date, et ainsi renforcer la légitimité du Parlement européen, est un vrai défi à relever pour l’UE. Nous avons quelques articles sur le sujet : l’avenir démocratique de l’UE et la crise économique et la démocratie.

Un autre enjeu est au centre des débats aujourd’hui : c’est la question de l’emplacement du siège de l’institution. Strasbourg et Bruxelles se querellent à ce sujet, et chacune des deux villes a ses soutiens chez les eurodéputés. Nombreux sont les « bruxellois », qui mettent en avant les économies d’argent, d’énergie et de temps qui seraient permises si le siège du Parlement européen était transféré dans la capitale belge. En effet, beaucoup d’eurodéputés travaillent à Bruxelles, trois semaines sur quatre, lorsqu’ils ne sont pas en séance parlementaire à Strasbourg, et ils seraient ravis de ne pas avoir à prendre le train ou l’avion pour se rendre à Strasbourg chaque mois. Les « strasbourgeois » rétorquent que le choix de la ville alsacienne, emblématique de la réconciliation franco-allemande, pour abriter actuellement le siège du Parlement est le fruit d’un héritage historique commun aux européens, qu’ils refusent de remettre en cause.

Élise Rengot

*En principe, le mandat des eurodéputés suppose qu’ils passent 2 semaines à Bruxelles (travail dans les commissions parlementaires, proximité avec la Commission européenne, rencontres avec les lobbyistes de la société civile…), une semaine dans leur circonscription (maintenir la proximité avec les électeurs qu’ils représentent, travail d’information, faire remonter des demandes…) et une semaine au Parlement de Strasbourg. Mais la distance à Bruxelles, des modifications du mode de travail des élus et la personnalité de certains élus ont un impact. Au final, certains passent plus de temps dans leurs circonscription au détriment du reste et au bénéfice de leur ancrage territorial ou plus de temps à travailler sur des projets en commission parlementaire à Bruxelles alors que le temps passé à Strasbourg est, d’un accord commun des parlementaires, rationalisé et exploité à fond afin d’y passer moins de jours.

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3 réflexions sur “Les Clés de l’UE : le Parlement européen décrypté !

  1. Bonjour,
    Bravo pour votre article et sa vertu pédagogique. Il faudrait juste modifier la phrase suivante : « les lois sont 90% adoptées par « co-décision« , du Parlement européen et d’une autre institution, appelée Conseil européen (composée des chefs des États membres) » Ce n’est pas le Conseil européen qui co-légifère mais le Conseil de l’UE (qui réunit les ministres).
    J’ajouterai aussi que les députés sont en général deux semaines à Bruxelles et une semaine dans leur circonscription et une semaine à Strasbourg
    O.S

  2. Merci, vous avez tout à fait raison sur le Conseil Européen vs Conseil de l’UE.

    C’est une erreur des plus courantes et nous l’avons faite, alors même que nous prétendons éclairer nos lecteurs exactement sur cela… et c’est moi-même qui ais fait la relecture!

    Nous allons aussi préciser le temps de présence des eurodéputés dans les différents lieux d’exercices de leurs mandats, mais justement le temps de présence à Strasbourg est à relativiser par les récentes évolutions : il se réduit au bénéfice du travail en commission à Bruxelles.

    Je pense que nous consacrerons des articles dans cette rubrique aux groupes politiques européens, aux parlementaires, au Conseil de l’UE, à la Commission européenne, au Conseil européen, à la Banque Centrale Européenne… bref à toutes les institutions!

    Et naturellement, nous modifierons les articles lorsque les traités seront amendés ou les fonctionnements changeront!

    Jean-Noël

  3. Je vous remercie beaucoup pour votre lecture attentive et votre commentaire constructif.
    Effectivement, l’imprécision méritait d’être corrigée.
    Elise Rengot.

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