Économie et Finances

Le Programme d’Action pour l’Environnement

PAE

La croissance, le travail et l’emploi! Les trois mots phares de la relance de l’Europe. L’environnement quant à lui se fait discret dans les médias depuis l’échec proclamé de la conférence sur le climat à Doha en novembre dernier. Le Monde titre même un « nouveau fiasco« . Face à cette proclamation, à peine ose-t-on mentionner la prolongation de l’accord de Kyoto jusqu’en 2020, décidée le 8 décembre dernier, et il faut attendre le 24 décembre (Noël!) pour que l’environnement soit en tête des dépêches de l’Agence Europe. Cependant, dans les coulisses de Bruxelles, la politique environnementale fait peau neuve et le budget, LA question du moment, la concerne aussi.

Faire face à la crise financière, la crise climatique et la crise des ressources : les objectifs de la présidence irlandaise

La Commission européenne vient de soumettre en novembre dernier (alors que les medias proclamaient l’échec de Doha) une proposition pour un Programme d’Action pour l’Environnement (PAE) à l’horizon de 2020, intitulé « bien vivre, dans les limites de notre planète ». Ce plan marque la relance de l’agenda pour l’économie verte, auquel la présidence irlandaise, qui vient de débuter en janvier 2013, a prévu de porter une attention particulière: « Nous faisons tout pour que l’on oublie pas que l’Europe n’est pas confrontée à une seul crise (financière, ndlr) mais à trois, dont la crise climatique et à la crise des ressources », s’est exprimée Connie Hedegaard, la commissaire à l’action pour le climat, le 17 décembre, lors de la réunion des ministres de l’Environnement des 27.

Après un rapport de l’Agence Européenne pour l’Environnement (AEE) sur l’état de l’environnement, la Commission a donc défini neufs nouveaux objectifs prioritaires d’ici 2020 dont protéger, conserver et améliorer le capital naturel de l’Union, faire de l’Union une économie efficace dans l’utilisation des ressources vertes, compétitives et à faibles émissions de carbone. Il s’agit aussi de protéger les citoyens européens des risques pour la santé et le bien-être, liés à l’environnement, comme la pollution atmosphérique par exemple.

Un septième plan d’action en 40 ans

C’est le septième plan d’action pour l’environnement depuis les années 1970. Le sixième a pris fin en 2012 et fixaient les grandes orientations politiques en faveur de l’environnement des dix dernières années. Ce cadre d’action législatif est, comme le budget, pluriannuel et devrait concerner la période 2013-2020. Il fait de plus partie intégrante de la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive. Pour atteindre ses objectifs, le plan d’action vise à renforcer la législation européenne de l’environnement tout en informant exhaustivement les citoyens sur ces nouvelles mesures.

En effet, actuellement, la politique environnementale de l’Union européenne n’est qu’un des quatre piliers de la stratégie en faveur du développement durable, adoptée en 2001 et révisée en 2005, un peu dépassée en somme. Ce septième plan permettrait de coordonner les politiques d’actions locales, régionales, des États Membres mais aussi internationales pour mettre en œuvre des initiatives récentes dans le champs de l’environnement.

Ressources, biodiversité, carbone

Des « initiatives récentes dans le champs de l’environnement », un jargon derrière lequel se cachent en vérité des actions de soutiens politiques et surtout financier. Ces initiatives sont au nombre de trois.

La feuille de route sur l’efficacité des ressources par exemple, adoptée en septembre 2011, vise à transformer notre économie en rompant avec les postulats d’une croissance relative à l’exploitation des ressources et d’un bien-être équivalent à la richesse que cette exploitation rapporte. Plusieurs financements récompensent ainsi l’innovation et l’utilisation efficace des ressources via le recyclage ou la réutilisation par exemple.

Même principe concernant les deux autres initiatives récentes dans le champs de l’environnement, à savoir la stratégie 2020 pour la biodiversité et la feuille de route pour l’économie sobre en carbone. Il faut savoir que 60% des principaux écosystèmes de la planète où sont produites des ressources sont déjà dégradées ou exploitées de manière non durable d’après les rapports de l’Agence Européenne pour l’Environnement et que sur 16 tonnes de ressources consommées par européen, 6 tonnes sont gaspillées. Le Programme d’Action pour l’Environnement (PAE) a donc pour but de mieux encadrer et de rendre plus efficaces les initiatives déjà lancées.

Financer les acteurs du redressement environnemental

Reste la question du soutien financier qui accompagne ces initiatives: « Le nouveau PAE indique la voie vers une Europe où les citoyens peuvent vivre dans un environnement naturel sûr et sain, où le progrès économique s’appuie sur une économie durable et verte et où il existe une véritable résilience (résistance, ndlr) écologique. » s’est exprimé le commissaire Janez Potoćnik, lors de la présentation du programme. Pour les commissaires européens à l’Environnement, la crise de l’économie actuelle apparaît en effet comme une opportunité pour remettre en avant l’économie verte pour une croissance durable.

La Commission ne dispose que de trois fonds pour aider financièrement les acteurs qui soutiennent ses objectifs politiques, dont le fond LIFE+ qui soutient les projets environnementaux et pour la protection de la nature: 2, 143 milliards d’euros en 20 ans. Au niveau du budget global de l’Union européenne, le budget pour l’environnement, compris avec le développement rural et la pêche, est de 15,9 milliards d’euros pour 2012 (LIFE+ ne représente donc qu’environ 0,68% de ce budget), soit 10,8% du budget annuel.

Face à ces chiffres, dont l’incidence effective peut paraître illisible, la proposition de PAE de la Commission met en avant des mesures concrètes à adopter pour « bien vivre, dans les limites de notre planètes », dont la suppression progressive des subventions préjudiciables à l’environnement ou encore le déplacement de la charge fiscale du travail vers la pollution, c’est-à-dire alléger les charges des entreprises à l’emploi pour alourdir celles sur leurs émissions de carbone et sur les productions de déchets. Mais le plus efficient est que la commission reconnaît la necessité de mettre en place une véritable législation européenne de l’environnement ainsi qu’un système de suivi des dépenses de nature environnementale dans le budget de l’UE grâce à un partenariat entre les Etats Membres et elle-même.

Un programme initialement prévu pour 2013 : lifting ou crème anti-rides ?

Le septième programme d’action pour l’environnement sera-t-il un vrai lifting ou un simple coup de crème anti-rides pour la politique environnementale? Pour qu’il entre en vigueur, il doit être adopté par le Conseil et le Parlement européen. Le PAE est encore en discussion au sein des commissions de ce dernier. Quant aux ministres des 27, ils se sont exprimés lors du Conseil sur l’environnement du 17 décembre et la plupart des États membres sont d’accord sur la nécessité d’améliorer la législation de l’UE en matière d’environnement, mais avant toute décision, certains ministres ont demandé l’éclaircissement de certaine mesures ainsi qu’une meilleure prise en compte des particularités de chaque État. D’autres suggestions retarderont l’entrée en vigueur de ce nouveau programme, qui aurait dû prendre effet dès 2013.

Marion Paquet
Son blog personnel.

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