Euroscepticisme

#TheSpeech : Les erreurs de David Cameron


DA
David Cameron a finalement prononcé son discours tant attendu sur le futur des relations entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne (UE) le 23 janvier. Bien que plusieurs constatations soient correctes, il me semble que les remèdes suggérés sont mauvais, en particulier parce que le Premier Ministre britannique n’a pas saisi toute la portée de l’intégration européenne.

David Cameron a commencé par remémorer le passé, rappelant que l’histoire britannique a été indéniablement liée au continent au cours des siècles passés, notamment au 20ème siècle, lorsque, « aux heures les plus sombres de l’Europe, [le Royaume-Uni] a contribué à garder allumée la flamme de la liberté ». Il a souligné le succès de l’intégration européenne, qui a ramené la paix et la prospérité à un continent dévasté par deux guerres mondiales en un demi-siècle, tout en insistant que « nous ne devons jamais considérer [la paix] comme un acquis ». Il a également mis en avant la transition réussie en Europe centrale et orientale après la chute du Mur de Berlin.

David Cameron a également eu raison d’indiquer que « la carte géopolitique mondiale est en train de changer sous nos yeux » et qu’il faut donc changer, que l’UE change. Pointer, entre autres, le défi de la compétitivité et des changements fondamentaux engendrés par une intégration approfondie au sein de la zone euro était totalement pertinent, bien que je doute des solutions prônées par le leader conservateur. Enfin, d’après moi, David Cameron bien fait d’affirmer que le futur de l’UE devait être discuté dès maintenant, afin d’avoir une vision claire du futur plutôt que de se limiter à des mesures de court-terme devant répondre à la crise actuelle qui touche particulièrement la zone euro.

Ceci étant dit, s’il est vrai que des changements sont nécessaires, je suis en désaccord avec le Premier Ministre britannique quant aux solutions à apporter aux défis actuels, quant aux principes sur lesquels repose sa vision du futur de l’UE.

 

Le but de l’intégration européenne est-il uniquement économique ?

D’après David Cameron, aujourd’hui, « le principal objectif de l’UE est […] d’assurer la prospérité ». Il est difficile de contredire le fait qu’il s’agit d’un but important, mais il me semble – sans être « émotionnel » – qu’il est erroné de réduire l’UE à une union économique.

Il est vrai que le marché unique était et demeure au cœur de la construction européenne, étant l’une de ses réalisations les plus concrètes. Améliorer son fonctionnement en supprimant les barrières restantes est une idée louable et fait partie des projets de la Commission Européenne pour stimuler la croissance.

Mais ainsi que l’a exprimé le Président du groupe PPE au Parlement Européen, Joseph Daul, « l’Europe n’a jamais été simplement un marché unique, une monnaie unique ou un ensemble de standards communs. L’Europe est avant tout une communauté de destin avec des valeurs communes, reposant sur la solidarité et la responsabilité. » Et c’est là que l’analyse et les propositions de David Cameron oublient la réalité : que cela plaise au Royaume-Uni ou non, que les Britanniques aient pensé « signer » juste pour la participation à un marché unique il y a 40 ans ou non, l’intégration européenne est également un processus politique qui repose de manière croissante sur d’autres facteurs que l’intégration économique, par exemple la citoyenneté européenne et le respect de « valeurs partagées de la civilisation européenne » que le Premier Ministre britannique souhaite « représenter et promouvoir » dans le monde.

L’UE régule-t-elle trop ?

Il s’agit d’une plainte régulière au sein de la classe politique britannique : ‘Bruxelles’ imposerait trop de règles, décidées sans raison, empêchant ainsi les Etats membres (notamment le Royaume-Uni, bien sûr) de déterminer leurs politiques de croissance. David Cameron n’a pas dérogé à la règle, parlant de « règles complexes limitant nos marchés du travail » et de « régulation excessive [qui] n’est pas un mal extérieur [c.à.d. non-européen] imposé à nos entreprises ».

Par ailleurs, le Premier Ministre britannique a parlé d’une « Europe bureaucratique » et d’une « Commission toujours grandissante ». Mais serait-il prêt à ne pas avoir un Commissaire britannique à Bruxelles ? Et accepterait-il qu’il y ait moins de fonctionnaires d’origine britannique au sein des institutions européennes ? Et pourquoi appelle-t-il alors à la création d’un Conseil « Marché intérieur » ? De plus, notons que le personnel des institutions européennes est très limité, considérant que ces institutions travaillent pour le compte d’environ 500 millions de citoyens ! A titre de comparaison, le nombre de fonctionnaires européens n’est qu’environ le double du personnel des transports public londoniens.

A nouveau, cela ne veut pas dire qu’il n’y a pas de marge de progrès. Il existe probablement des régulations dont l’utilité est douteuse… et la Cour des comptes européenne a elle-même récemment pointé du doigt des malversations de fonds européens. Pour autant, le point de vue britannique est souvent très libéral et, à mes yeux, dénonce excessivement les règles communes qui sont précisément destinées à permettre une compétition équitable au sein du marché unique. De plus, ce point de vue n’est pas vraiment compatible avec la notion d’« économie sociale de marché » qui inclut la préoccupation sociale de l’Europe, avec des règles protégeant la santé et la sécurité des travailleurs et assurant l’égalité de traitement. L’UE n’est pas seulement une zone de libre-échange ; elle repose également sur les droits de l’Homme et des droits sociaux, qui peuvent précisément contribuer à réduire l’écart entre les citoyens et l’UE que David Cameron critiquait dans son discours !

Faut-il une construction européenne plus flexible ?

C’est un fait que la construction européenne n’est pas uniforme. Ainsi que l’a rappelé le Premier Ministre britannique, l’espace Schengen ou la zone euro ne recouvrent pas les 27 Etats membres de l’UE.

Cependant, ainsi que noté par le leader conservateur lui-même, « pour que le marché unique fonctionne, il faut un ensemble de règles communes et des moyens de les appliquer ». En revanche, mon opinion diffère de la sienne quant à l’étendue des règles nécessaires. Il considère qu’il ne s’agit que de quelques règles relatives à la circulation des facteurs de production et des produits, alors qu’il me semble que la compétition au sein du marché unique requiert davantage d’intégration pour être juste. Autrement, la simple suppression de barrières telles que les droits de douane avantagerait les pays avec des standards sociaux plutôt bas comparés à ceux plus avancés dans ce domaine (ce problème était déjà reconnu dans des rapports des années 1950, avant la création de la Communauté Economique Européenne en 1957).

J’approuve David Cameron lorsqu’il affirme qu’une approche « uniforme » n’est pas, à l’heure actuelle, la meilleure solution. Je soutiens également son idée que les Traités expriment clairement la possibilité que certains Etats puissent approfondir plus vite l’intégration sans que les autres ne puissent les en empêcher. Et troisièmement, il peut être bon de se remémorer la devise de l’UE : « Unis dans la diversité ». Mais cela ne peut pas signifier une « Europe à la carte », au sein de laquelle chaque Etats choisirait les règles qui lui plaisent et rejetterait les autres. Cela minerait la nature de l’intégration européenne ; le mot « Union » ne serait plus qu’une coquille vide. C’est pourquoi, tandis que nous pouvons accepter une intégration à des rythmes différents, une ‘désintégration’ (partielle) irait dans la mauvaise direction.

En fait, la vision que David Cameron a de l’Union Européenne montre une perspective très intergouvernementale, réaliste (au sens des théories de relations internationales). Mais l’UE est plus qu’une simple organisation internationale. C’est là que se trouvent probablement les racines du malaise croissant des élus britanniques avec l’UE. Il est d’ailleurs significatif que le Premier Ministre britannique parle d’un « idéal de coopération » plutôt que d’« union »…

Faut-il rendre des compétences aux Etats ?

Les Traités établissent le principe de subsidiarité, selon lequel chaque décision doit être adoptée au niveau approprié. Autrement dit, l’UE n’intervient que lorsqu’elle apporte une valeur ajoutée. Cela est généralement le cas dans le cadre de situations ayant une dimension transnationale. Il ne devrait donc pas y avoir beaucoup de domaines où des compétences devraient être rendues aux Etats.

Je suis d’accord qu’il n’est pas nécessaire de tout harmoniser. Et, par exemple, l’harmonisation fiscale et sociale est davantage urgente et pertinente au sein de la zone euro que pour les pays n’utilisant pas la monnaie unique. Donc, tandis qu’il est peut-être vrai que le bon fonctionnement du marché unique ne nécessite pas que les heures de travail des médecins hospitaliers anglais soient réglementées à Bruxelles (bien que cela soit justifiable par des raisons de santé et sécurité…), il nécessite sans doute, en revanche, que les heures de travail des chauffeurs routiers anglais soient réglementées au niveau européen, puisqu’ils pourraient être en concurrence directe avec des chauffeurs routiers d’autres Etats membres. Quant à l’environnement, qui est un autre exemple cité par David Cameron, il s’agit clairement d’un problème transnational ; c’est même un défi mondial !

Et le Parlement Européen… ?

D’après le Premier Ministre britannique, « ce sont les parlements nationaux qui sont et resteront la véritable source de légitimité et responsabilité démocratiques au sein de l’UE ». Les Parlements nationaux pourraient effectivement jouer un rôle plus important dans le contrôle des décisions des dirigeants nationaux au Conseil. Mais, encore une fois, la vision européenne de David Cameron est intergouvernementale. Une autre perspective, fédéraliste, que je partage, suggère que la Commission soit davantage responsable devant le Parlement Européen, qui est l’institution directement élue représentant tous les citoyens européens. Il ne faut pas mélanger la responsabilité des dirigeants nationaux et celle des décideurs européens !

Un peu de populisme…

David Cameron a invoqué diverses raisons pour « la désillusion actuelle [des Britanniques] avec l’UE », qui est « à des niveaux historiquement élevés ». Les citoyens ressentiraient « l’interférence de règles et régulations inutiles dans leur vie quotidienne ». Ils seraient « fâchés par des jugements en Europe qui ont un impact sur la vie au Royaume-Uni » (le Premier Ministre britannique note, toutefois, que cela se rapporte plus à la Cour Européenne des Droits de l’Homme qu’à la CJUE). Et ils auraient le sentiment « de ne jamais recevoir la parole », les référendums promis n’étant jamais organisés. Enfin, ils attendraient des « actes de contrition » de ceux ayant défendu l’adoption de l’euro par le Royaume-Uni.

Soyons sérieux : les premiers à ressentir cette désillusion et cette colère sont un certain nombre d’élus britanniques, et ces sentiments sont entretenus par la presse. Bien sûr, il n’est pas exclu que certaines décisions européennes suscitent des déceptions et des interrogations. Mais l’analyse de David Cameron est simpliste et omet les véritables sources du problème. Ainsi, par exemple, qui est responsable de l’organisation des référendums au Royaume-Uni : les élus britanniques ou l’UE ? Et qui imagine que, si les tabloïds britanniques ne recherchaient pas des titres à sensation à propos de quelques jugements de la CEDH ou de la CJUE, les citoyens ordinaires liraient ces jugements ? Et pourquoi faudrait-il faire preuve de « contrition » pour avoir défendu l’adoption de l’euro, lorsque cette monnaie a surmonté tous les obstacles de ces derniers mois et années, demeure une monnaie forte (elle est quasiment à son plus haut depuis un an contre la livre britannique), et s’est révélée un rempart essentiel pour plusieurs économies européennes pendant la crise financière et économique de 2008-09 ?

La décision d’organiser un référendum sur l’appartenance du Royaume-Uni à l’UE est très risquée, mais aussi courageuse. David Cameron a bien fait de ne pas l’organiser tout de suite (présentant de bons arguments), bien que ses espoirs de renégocier les termes de l’appartenance de son pays à l’UE soient probablement voués à l’échec, puisque de nombreux leaders européens se sont immédiatement opposés à cette perspective. Ironiquement, si le Premier Ministre britannique n’est pas réélu en 2015, cela fera encore un référendum promis non organisé (à moins que les autres partis ne s’engagent également sur cette voie)…

En tant que citoyen européen, je suis convaincu que le Royaume-Uni a besoin de l’UE et que l’UE a besoin du Royaume-Uni. Mais, ainsi que Joseph Daul l’a dit, « nous voulons un Royaume-Uni européen ». Le Royaume-Uni peut questionner l’orientation politique de l’UE, mais doit respecter les règles du jeu.

Les forces pro-européennes, plutôt que de s’inquiéter, doivent maintenant rassembler leurs forces et leurs arguments pour défendre l’appartenance du Royaume-Uni à l’UE. L’espace médiatique est trop occupé par les eurosceptiques ; il est de notre responsabilité et de notre devoir de changer cela ! « Qui ne tente rien n’a rien. » David Cameron veut un référendum ; profitons de cette opportunité pour convaincre les citoyens britanniques de l’intérêt de l’appartenance à l’UE et de ce que représente véritablement l’intégration européenne !

 

Pierre-Antoine KLETHI

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