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Le Forum Européen de Bioéthique, c’est maintenant !

[vimeo http://vimeo.com/57451786]

Au Café de l’Europe s’associe au Forum Européen de Bioéthique 2013, qui se tient à Strasbourg du 28 janvier au 02 février. Sur le thème « Le corps humain en pièces détachées » a été élaboré un programme chargé : conférences, spectacles, films, forum jeunes et livres. Voici un compte rendu de la 1ère conférence de presse croisé avec une réflexion sur la bioéthique en tant que discipline et son volet juridique européen.

Le Forum est un événement culturel gratuit à destination d’un public francophone. La directrice Nadia Aubin a refusé toutes les (nombreuses) propositions de financement par des laboratoires privés. Le Forum fonctionne donc uniquement sur des fonds publics : collectivités locales et Conseil de l’Europe.

Le blog publiera cette semaine et par la suite des articles intégrant la dimension européenne de la bioéthique : sur des pays particuliers (Espagne, Italie, Portugal, Grèce, Allemagne) ou des sujets précis (l’influence des idées transhumanistes sur la bioéthique,  l’UE et les pilules contraceptives, etc…). Affaire à suivre!

Avortement en Irlande ; mariage gay au Royaume-Uni ; cordons ombilicaux au Portugal ; pilule de 3ème génération, mariage et adoption pour les couples homosexuels, procréation médicalement assistée pour les couples lesbiens, conservation des ovocytes et utilisation de cellules souches en France ; coût et remboursement des interventions médicales en Allemagne… Les débats bioéthiques foisonnent en Europe alors que les problématiques se multiplient, suivant ainsi les développements scientifiques, techniques et sociétaux.

QU’EST-CE QUE LA BIOÉTHIQUE ?

Une posthumaine?

Une posthumaine?

Jean-Michel Besnier, auteur de « Demain les posthumains » (2009), écrit en 1995 un article intitulé « La Bioéthique et ses enjeux. Éthique et argumentation. » (ici). Il se donne notamment la tâche de définir la notion de bioéthique dans le contexte de la mise en place du Comité Consultatif National d’Éthique.

Pour lui, « La bioéthique évoque davantage que le prométhéisme débridé et suicidaire d’une humanité ivre de ses performances techniques. Elle désigne la réponse que l’on entend donner à ces excès. Elle illustre une sorte de volontarisme attaché à rattraper les dérapages de la volonté technicienne. Elle ne se rattache pas à la morale en tant que système normatif mais à l’éthique en tant qu’effort pour évaluer les systèmes de valeurs à l’aune des modes de vie qu’ils impliquent et des promesses ou menaces qu’ils induisent. »

Demain les posthumains

Il reprend Gilbert Hottois, pour qui « Aucun fondement ni métaphysique, ni religieux, ni humaniste, ni naturel, ni scientifique n’apparaît capable de fournir une base satisfaisante pour répondre à la question : que devons nous faire de l’homme? ». Il cite aussi Robert Badinter : « Peut-on envisager sérieusement d’interdire là où l’ont sait que le respect de l’interdiction ne pourra être assuré? ». Il s’agit de construire une éthique de la recherche scientifique et de ses applications techniques sur le vivant et l’humain à partir ce ces éléments.

Enfin il conclue que la bioéthique « décline toutes les ambiguïtés de la modernité : elle bouscule les traditions tout en refusant de se couper de la possibilité d’une légitimation, ce pourquoi elle se propose comme discipline où le jugement est roi. »

LA BIOÉTHIQUE AUJOURD’HUI : POURQUOI LE CORPS ?

Lors de la conférence de presse Israël Nisand, fondateur du Forum et professeur de médecine, dit : « Faire venir la bioéthique par la loi, sans avoir préparé l’opinion publique par des débats, c’est un contresens. Je l’ai dit à François Hollande pendant la campagne : des états généraux de la bioéthique pas trois mois avant le changement de la loi, mais 7 ans avant le changement de la loi !. »

Un posthumain?

Un posthumain?

Il rajoute, à propos de l’ambition de la bioéthique « On arrive à un espèce de carrefour de l’humanité : c’est un prématuré effroyable, il n’a pu trouver que la culture pour pallier à un déficit de nature. Et il est entrain grâce à la culture d’arriver à faire un retour sur lui même et sur sa propre construction. Nous serons capables dans ce siècle de créer une posthumanité. Comment nous allons envisager ça? Comment nous allons nous protéger contre ce que je considère moi, vu de mon point de vue de début de siècle, comme l’horreur absolue? »

Jean-Louis Mandel, professeur de génétique humaine au Collège de France et président du Forum, rappelle les thèmes passés. En 2012, « Procréation, la famille en chantier », et en 2011 « La fin de vie et le vieillissement ». Cette année, on s’intéresse au milieu de vie : le Corps.

Le thème de 2014 touchera à la maîtrise du comportement humain et aux manipulations du cerveau, l’idée étant de donner à la société une avance sur la technique.

LA BIOÉTHIQUE À STRASBOURG : UN FORUM EUROPÉEN POUR ÉLEVER LE DÉBAT CITOYEN

2011 - Viellissement et fin de vie

Vieillissement et fin de vie (2011)

Les organisateurs du Forum Européen de Bioéthique proviennent du milieu scientifique français et veulent intégrer à la pensée bioéthique française des réflexions européennes.
Ils constatent surtout que ces débats prennent de l’ampleur mais sont peu portés dans la sphère publique, du moins pas ouvertement. Les ponts entre scientifiques et décideurs politiques sont déjà construits par le recours à l’expertise, comme en témoigne la mission sur la fin de vie confiée par François Hollande à Didier Sicard, d’ailleurs présent au Forum. Cependant, il ne s’agit pas encore d’une relation tripartite entre experts, décideurs et citoyens. Cette triangulaire est l’alternative fertile à l’approche stérile qui consiste à imposer des réformes bioéthiques par le haut. Israël Nisand veut un espace « où l’on ne vient pas avec ses panneaux et ses pancartes, […]  où l’on est pas dans le slogan […] où l’on vient avec ses propres valeurs ». Il souhaite une vraie contradiction, dans laquelle on peut se construire une opinion.

C’est pourquoi le Forum ne veut ni faire descendre l’université vers le grand public, ni adopter la démarche paternaliste du législateur, ni organiser une consultation populaire ou participer à la formation de la loi. Le but est de permettre aux citoyens de se saisir des enjeux et questionnements de la bioéthique et d’éléments scientifiques pour enrichir, encourager et finalement publiciser les débats. Le Forum veut apporter au citoyen du grain scientifique à moudre et le moulin pour le faire. La dimension politique est intégrée par la venue de personnalités politiques et militantes, qui mettront en lumière le côté sociétal des problématiques bioéthiques. Quel humain pour quelle société ?

LA BIOÉTHIQUE EN EUROPE

L’Union Européenne a joué un rôle dans la construction juridique de la bioéthique, notamment par quatre directives, dont trois rapprochent les droits nationaux. En 1989 dans le domaine pharmaceutique et plus particulièrement pour les produits dérivés du sang et du plasma humain. En 1993 pour les médicaments de haute technologie et issus des biotechnologies. En 2001 dans le domaine des essais cliniques pour les médicaments à usage humain. Une quatrième, de 2004 établit des normes communes en matière de don, d’obtention, de contrôle, de transformation, de conservation, de stockage et de distribution de tissus humains, avec une attention particulière au don de gamètes et à l’assistance médicale à la procréation.

Le Conseil de l’Europe a un rôle plus important que l’UE. Principalement grâce à la Convention d’Oviedo (1997), signée par la plupart des États européens. Elle énonce les principes juridiques fondamentaux applicables à la médecine quotidienne et aux nouvelles technologies utilisée en biologie humaine et en médecine. Un protocole ajouté par la suite interdit le clonage des êtres humains. D’autres protocoles additionnels traitent de transplantation d’organes et de tissus, de recherche en biomédicale, de génétique humaine, de fin de vie, de psychiatrie et de droits de l’homme ainsi que d’embryons et de fœtus humains.

2012 - Procréation : la famille en chantier

Procréation : la famille en chantier

La Cour Européenne des Droits de l’Homme, qui est la cour de justice du Conseil de l’Europe, a aussi traité à plusieurs reprises de bioéthique à travers la Convention Européenne des Droits de l’Homme, notamment de par ses jugements concernant l’avortement. Par exemple, la Cour a refusé de garantir un droit général à l’avortement tout en condamnant l’Irlande pour sa législation insuffisante en terme de protection de la femme enceinte, ce qui revient finalement à une injonction en faveur de l’autorisation de l’avortement en cas de danger grave et avéré pour la mère. Dans un arrêt du 18 octobre 2012 encore susceptible d’appel, la Cour a aussi condamné l’État polonais pour n’avoir pas permis à une jeune fille de 14 ans tombée enceinte à la suite d’un viol d’avorter. La Cour a constaté la violation de plusieurs articles de la Convention : respect de la vie privée et familiale, droit à la liberté et la sûreté, et interdiction des traitements inhumains ou dégradants.

On remarque la transversalité juridique de la bioéthique : entre droit national, droit international et droits de l’Homme. Cependant, le droit international en matière de bioéthique est généralement négatif (il ne fait que poser des limites) et ne consacre donc que peu de droits. Ce sont finalement les États-membres qui produisent la majorité des règles juridiques. De même, les débats sont généralement nationaux et les modes de production de normes varient selon les États.

Aurélien Losser (vidéo)
Jean-Noël Geist (article)

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