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Italie : du divorce au mariage homo, de la PMA à l’euthanasie

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Une manifestation en faveur de la loi sur l’avortement (1975)
« Je suis morte d’avortement illégal » ; « L’avortement n’est pas un crime »

Je vous propose ici de découvrir la façon dont, en Italie, sont traités le corps et l’intime des citoyens à travers le divorce, l’avortement, l’euthanasie, la procréation médicalement assistée et le mariage pour les couples de même sexe. L’Italie, notamment de par sa proximité avec le Vatican, aborde ces questions d’une manière particulière. J’expliquerai les raisons de ce particularisme dans un deuxième article.

La bataille du divorce et de l’avortement

Le Parlement italien a approuvé en 1970 une loi sur le divorce puis en 1978 une loi sur l’avortement. Ce sont les communistes, libéraux, socialistes, radicaux et la gauche qui ont rédigé ces lois. La Démocratie Chrétienne, suivie par le Mouvement Social Italien, le Südtiroler Volkspartei et les monarchiques, a voté contre. La Démocratie Chrétienne a donc demandé la tenue de référendums abrogatifs en 1974 et 1981, qui se solderont par des échecs : les lois sont maintenues.

Lors du référendum abrogatif concernant la loi sur le divorce, 70 % de la Toscane et de l’Emilie-Romagne ont confirmé le divorce alors qu’en Calabre et au Veneto, seuls 49% de la population voulait pouvoir divorcer. Cette divergence des opinions n’est pas étonnante : la Toscane est historiquement célèbre pour sa politique progressiste, premier état au monde à élargir le droit de vote aux femmes, un Etat qui pour des siècles s’est refusé de payer les impôts à l’Eglise sur le sel (voilà la raison pour laquelle le pain toscan n’est pas salé).

Si le divorce et l’avortement ont été légalisé si tard, c’est le fait du parti Démocratie Chrétienne, qui dominera donc la vie de la Première République avec la bénédiction de l’Église. Le puissant parti communiste demeurera longtemps le premier parti d’opposition, sans espoir de gouverner.

La domination du parti Démocratie Chrétienne découle d’une situation de blocage rendue nécessaire par le contexte international. Mais l’idée d’une politique laïque n’est pas morte avec le règne de Démocratie Chrétienne : plusieurs partis laïcs pouvaient trouver des accords au Parlement, comme le démontrent les lois sur le divorce et l’avortement. De plus, la société civile est régulièrement plus ouverte et progressiste que le gouvernement, ce qui a aidé à faire passer ces lois.

La condition ambivalente des homosexuels

Concernant l’homosexualité, l’Italie a dès avant l’unification des visions différentes selon la région. Ce n’est un crime dans aucun des États pré-unification, à l’exception du Lombardo-Veneto où était en vigueur le code pénal de l’Empire austro-hongrois et du Royaume du Piémont. Le premier code pénal italien, de 1889, ne mentionne pas l’homosexualité. Sous la dictature fasciste, les homosexuels subissent une forte mais aléatoire répression : confinement, huile de ricin, coups, licenciements. A la chute de Mussolini, la situation antérieure sera rétablie, malgré quelques tentatives d’insertion de lois répressives par une extrême-droite ultra-marginale.

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Nichi Vendola, Président de la région de Pouilles, à la Gay Pride (16 juin 2007, Rome)

Cette position de non-intérêt du monde politique s’explique, comme dans tous les pays catholiques, par le rôle de l’Église romaine qui représente de facto l’« autorité morale ». Dans ce cas en particulier l’Église s’oppose de manière générale à toute avancée pour les homosexuels.

Même si depuis les années 1980 il y a des débats, le Parlement Italien n’a passé aucune loi modifiant la situation des couples homosexuels : ni mariage ni pacs. Il n’existe de plus aucune loi spécifique contre l’homophobie. Toutefois, l’article 3 de la Constitution souligne que « tous les citoyens ont une même dignité sociale et sont égaux devant la loi ». De plus, la loi « Mancino » punit les discriminations : « discrimination raciale, ethnique, nationale, religieuse ». Mais il n’y a aucune référence spécifique à la discrimination sur la base de l’orientation sexuelle, ce qui rend son application difficile aux cas de discrimination de personnes homosexuelles.

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Guido Allegrezza, militant gay, victime d’une agression homophobe (juin 2012, Rome)

L’Italie étant très régionalisée et en absence d’une loi nationale réglant le statut des couples homosexuels l’homosexualité, c’est devenu un domaine de compétence local, ce qui crée des inégalités entre les citoyens italiens selon leur provenance régionale ou communale. La Toscane par exemple une loi contre l’homophobie. Dans les Pouilles, où le Président de région milite pour l’égalité des droits et est lui-même homosexuel, une loi a étendu les droit, en particulier les droits sociaux, à tout couple non-marié, y compris homosexuel. De plus en plus, les villes ouvrent des « registres pour le couple de fait », qui peuvent se définir plus ou moins comme des « Pacs localisés ». Les statuts régionaux de Toscane, Ombrie et Emilie-Romagne, qui reconnaissent les unions civiles et leurs droits, ont été accusés d’inconstitutionnalité par le gouvernement Berlusconi, mais sans succès.

Si le gouvernement est incapable de reconnaître les droits des homosexuels, la Cour de cassation a défendu les couples homosexuels sur la parenté. Elle a souligné que la « nocivité » du fait, pour un enfant, d’être élevé par un couple homosexuel, n’était qu’un préjugé.

L’échec du référendum ouvrant d’avantage la procréation médicalement assistée

Le progressisme affiché par les Italiens sur certaines questions ne transparaît pas dans tous les domaines. Aujourd’hui, la procréation médicalement assistée en Italie est possible uniquement pour les couples mariés. Mais en 2005 a eu lieu un référendum pour abroger certaines articles d’une loi du 2004 sur la procréation médicalement assistée, jugées trop restrictive par les progressistes. Les italiens devaient répondre par oui ou par non à quatre questions :

  1. Faut-il retirer du texte les références à l’embryon en tant qu’être humain à part entière ?

  2. Doit-on supprimer la limitation à trois du nombre d’embryons créés et aussitôt implantés sans possibilité de diagnostic préalable ?

  3. Faut-il annuler les limitations à la recherche sur les embryons ?

  4. Faut-il revenir sur l’interdiction de recourir à un donneur extérieur ?

A cette occasion, une forte ingérence de l’Église s’est faite sentir : le cardinal Camillo Ruini a appelé au boycott du référendum. Or pour être valide, un référendum a besoin de 50 % de participation. Alors que les trois premières propositions ont été acceptées avec entre 87,7 et 88,8 % et la dernière avec 78,2 %, le référendum a échoué en raison de la faible participation : 25,9 %. Ce sont les positions de l’Église et la soumission des partis conservateurs qui ont empêché le succès du référendum.

De toute façon la Cour constitutionnelle a jugée comme inconstitutionnelles certaines parties de la loi : la limite de production de trois embryons et l’obligation juridique d’une « installation unique et simultanée ». La Cour Européenne des Droits de l’Homme s’est aussi prononcée négativement sur la loi italienne. Enfin suite à plusieurs recours devant les tribunaux on peut dire que cette loi controversée est peu à peu démantelée par les décisions juridiques. Cette situation qui rend nécessaire l’intervention du législateur pour rédiger une nouvelle loi.

L’euthanasie : question en suspens

Déjà en 1984 le député socialiste Loris Fortuna avait présenté un projet de loi visant à encadrer l’interruption des thérapie des malades terminaux. Mais encore aujourd’hui en Italie l’euthanasie n’a pas été réglée, malgré des débats houleux et des cas emblématiques posant la question.

Comprendre la situation italienne passe celle des sociétés catholiques, où la qui position qui consiste à faire l’autruche triomphe souvent. Effectivement, la morale catholique prohibe absolument l’euthanasie. C’est la position qu’adoptent les pouvoirs publics ne voulant pas risquer de se prononcer sur cette question épineuse. En même temps, les progrès de la médecine, le vieillissement de la population et les revendications dans le domaine des libertés individuelles conduisent à un désir de changement. Finalement, l’euthanasie est interdite mais pratiquée de manière déguisée.

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Manifestants « pour la vie » essayant de bloquer l’ambulance d’Eluana Englaro (3 février 2009, Lecco – Lombardie)

Ce n’est pas le seul cas de « polémique sur la douleur ». En 2009 il y a eu le « cas Englaro », qui a vu un père, témoignant de la volonté de sa fille. Eluana Englaro était depuis 17 ans dans un état végétatif irréversible. Le père demandait un droit explicite à l’euthanasie. Le scandale a été d’importance majeure : le gouvernement Berlusconi s’est engagée à rédiger toute suite une loi contre l’euthanasie afin de « ne pas permettre l’homicide d’une jeune fille ». Le Président du conseil Berlusconi lui-même dira aux journalistes qu’Eluana Englaro « pourrait être encore capable d’avoir des enfants ».

Cependant, le Président de la République, Giorgio Napolitano, a renvoyé le texte de la loi à la Chambres, en raison d’un doute sur sa constitutionnalité. La famille Englaro et les docteurs ont alors pu décider d’interrompre la nutrition artificielle. Des scènes de masses apportant des bouteilles d’eau à la jeune fille ont été peut-être les unes des pires images de ces dernières années dans le domaine, le symbole d’un populisme réactionnaire encore présent au XXIe siècle.

Francesca Tortorella

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