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Combattre la pauvreté par les Droits de l’Homme ?

Visuel-FRRéunir des experts en droits de l’Homme et en lutte contre la pauvreté dans un contexte international, identifier les problèmes, partager les bonnes pratiques, proposer des approches innovantes : ce fut le leitmotiv de la Conférence sur la « Pauvreté et Inégalité dans les sociétés de droits humains : le paradoxe des démocraties » organisée le 21-22 février au Conseil de l’Europe.

L’atelier de cet après-midi, intitulé « Comment mettre en place les droits humains pour qu’ils protègent de la pauvreté? » s’est focalisé sur trois questions :

  1. Les droits de l’Homme sont-ils effectivement universels ?

  2. La pauvreté porte-t-elle atteinte à ces droits ?

  3. Le droit est-il une arme efficace pour réduire pauvreté et inégalité ?

Une grande diversité : experts militants, juristes, politiques et universitaires

Lors de la table ronde, stimulante et riche, des experts variés ont pris la parole : l’éminent juriste l’espagnol Luis Jimena Quesada, président du Comité Européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe ou Johannes Gerds, conseiller pour le CoE et juge à Stuttgart. Ont aussi parlé des experts dans l’organisation et la mise en œuvre des politiques publiques pour les droits de l’Homme : Michail Beis, qui s’occupe de l’intégration de la population Rom pour la FRA (Fondamental Rights Agency) de l’Union européenne, et André Gachet, cofondateur de la « Fédération des Associations pour la Promotion et l’Insertion par le Logement » (FAPIL). On a pu bénéficier des témoignages de ceux qui travaillent « sur le terrain », comme l’avocat italien Renzo Segala, fondateur de l’ONG « Avvocato di Strada » (avocat de la rue) et le militant du « Front Commun SDF » de la Belgique, Philippe de Craene.

Deux outils : la Convention Européenne des Droits de l’Homme et la Charte Sociale Européenne

En ce qui concerne l’aspect purement juridique de la pauvreté et des Droits de l’Homme, J. Gerds a souligné que la Convention Européenne des Droits de l’Homme de 1950 (conçue pour affirmer des droits civiques et politiques) a une approche fragmentée à la question. La Cour de Strasbourg émet une certaine réticence à affirmer l’indivisibilité de tous les droits humains, en préférant souvent se cacher derrière le principe de la marge d’appréciation donnée aux États dans des domaines délicats.

Les droits sociaux ont été par contre bien définis dans la Charte Sociale Européenne de 1961, comme nous a expliqué L. Jimena Quesada. Par exemple l’article 13 concerne le droit à l’assistance sociale ainsi qu’à des ressources minimales. La version révisée en 1996 consacre aussi le droit à la protection contre la pauvreté et l’exclusion sociale (art. 30). La Cour de Strasbourg n’est donc pas la seule solution pour revendiquer les droits sociaux (et elle déçoit souvent). Il existe d’autres mécanismes internationaux, comme la « procédure de plainte collective » auprès du Comité Européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe (introduite en 1995) pour des ONG nationales et internationales.

Formuler des politiques publiques inclusives : contre la stigmatisation et la conditionnalité des aides

En ce qui concerne la formulation des politiques publiques, M. Beis s’est focalisé sur la situation des Roms en Europe en soulignant que la marginalisation sociale est à la fois la cause et la conséquence de la pauvreté, un cercle vicieux dont il faut sortir. L’Union européenne en 2011 a formulé sa stratégie pour l’intégration de la population Rom, mais il faut savoir que les domaines d’action individualisés (éducation, emploi, santé et logement) sont des compétences nationales : l’UE a un rôle important de coordination et de soutien financier mais son contrôle des politiques reste faible. André Gachet s’est en revanche focalisé sur le débat français sur la nouvelle loi sur le logement (2007), qui aujourd’hui crée des obligations de résultat pour l’État : en effet, qui reste sans logement a droit à un recours, d’abord amiable et ensuite auprès d’un tribunal s’il n’a pas reçu satisfaction.

Les sans logis, une population particulièrement privée de ses droits

Les témoignages de R. Segala et du belge (ex SDF) P. de Craene ont été utiles pour comprendre la situation des sans logis en Europe, des personnes que l’on oublie trop souvent. L’ONG italienne Avvocato di Strada, qui aujourd’hui compte environ 700 avocats, donne une aide légale aux SDF, qui en Italie sont particulièrement privés de leurs droits. En effet, avoir une résidence est une condition préalable pour pouvoir exercer le droit au vote, pour avoir droit à une assistance sanitaire etc. P. de Craene  s’est alarmé contre la « catégorisation » et la « stigmatisation » des sans logis, qui souvent les obligent à vivre dans l’illégalité et les empêchent de jouir même des droits les plus fondamentaux.

La pauvreté dépossède l’individu de ses droits

Les Droits de l’Homme sont-ils universels ? On constate dans ce cas là que la théorie reste très loin de la réalité. Ce qui est certain c’est que vivre dans la pauvreté et dans la marginalisation sociale comporte une limite, allant parfois jusqu’à une négation totale, des droits et libertés que le citoyen moyen considère comme acquis.

Dans une période de crise économique et financière, entre les mesures d’austérité et l’obsession pour la croissance, il ne faut pas oublier que sans justice sociale, la jouissance des droits humains ne sera une réalité que pour les privilégiés. Et comme nous a démontré « l’avocat de la rue » R. Segala, même un petit effort, si collectif est bien organisé, pourra nous amener vers de plus grands résultats.


Andrea Chiarello

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2 réflexions sur “Combattre la pauvreté par les Droits de l’Homme ?

  1. Bello articolo, Andrea!

    Pour ce qui est de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, il est normal qu’elle ne puisse pas donner satisfaction, puisque sa compétence se limite à l’application de la Convention EDH qui ne contient pas de droits sociaux.
    En revanche, il serait intéressant de voir la jurisprudence que la CJUE pourrait développer à partir de la Charte des Droits Fondamentaux de l’UE, qui est le premier texte à rassembler des droits civils et politiques (droits de l’Homme de 1ère génération) et des droits sociaux et économiques (droits de l’Homme de 2nde génération).

    Pierre-Antoine

  2. Merci Pierre-Antoine ! je suis tout à fait d’accord avec toi, en effet la CJUE dans le domaine des droits de l’homme pourra jouer un role important! reste à voir si elle saura s’imposer aux Etats, on sait bien que l’implémentation des arrets est l’un des aspets les plus débattus…

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