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Elections européennes : retour à la circonscription unique ?

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Les députés examinent en ce moment un projet de loi visant à rétablir le mode de scrutin qui prévalait pour les élections européennes de 1979 à 2004 : une circonscription unique pour l’ensemble du territoire français.

Rapprocher les français des eurodéputés par la création de 8 circonscriptions : un pari raté

Actuellement, la France est divisée en huit circonscriptions interrégionales (Nord-Ouest, Nord-Est, Sud-Est, Sud-Ouest, Grand-Ouest, Centre Massif Central, Ile de France, Outre-Mer). C’est une conséquence de la loi électorale de 2003, qui a réorganisé le scrutin des élections européennes afin de rapprocher les parlementaires de Strasbourg des citoyens français et réduire ainsi le fossé encore important entre les électeurs et l’Europe. Objectif non-atteint, puisque le taux d’abstention n’a cessé de progresser, dépassant les 40% lors de la dernière campagne en 2009.

Constatant cet échec patent, les députés radicaux et progressistes à l’Assemblée nationale avaient déposé une proposition de loi visant à rétablir le mode de scrutin antérieur, à savoir la circonscription unique. Une proposition, soutenue notamment par le Front de gauche et reprenant ainsi une autre proposition portée par les socialistes au Sénat, il y a trois ans. L’adoption de la loi paraît cependant compromise : les députés socialistes s’apprêtent à rejeter la mesure proposée par le groupe radical, comme l’explique Pierre-Yves Le Borgn, député des Français de l’étranger, lors d’une intervention en tribune.

Ce débat n’est pas nouveau puisque le Parlement européen s’en est également saisi. Un rapport de 2010, rédigé par le député libéral britannique Andrew Duff, recommande la création de circonscriptions dans les États-membres de plus de vingt millions d’habitants. Le débat actuel à l’Assemblée nationale est donc un nouvel épisode dans cette discussion d’apparence technique mais hautement politique dans la mesure où on touche à la représentation démocratique et citoyenne.

Une division dans l’intérêt des grands partis mais une proposition reprise du PS à l’initiative des petits… et rejetée par le PS ?

Si la plupart des « petits partis » (tels le MRC, le Front de gauche, le Modem ou bien encore les Verts) sont favorables au retour à la circonscription nationale, le PS et l’UMP semblent pour leur part réticents, pour ne pas dire opposés, l’actuel mode de scrutin leur étant, en toute logique, bien favorable. En effet, à la différence des autres formations politiques, les deux principaux partis bénéficient de fortes et solides assises électorales, leur permettant de franchir facilement, le seuil minimal de 5% des suffrages exprimés nécessaire pour envoyer des candidats au Parlement européen. Un seuil difficile à atteindre pour les autres formations politiques qui préfèrent au mieux se concentrer sur des circonscriptions plus abordables ou faire alliance avec l’UMP ou le PS dans des listes communes. Certains renoncent carrément à se présenter, comme le Parti radical de gauche en 2009, qui avait dénoncé le mode de scrutin actuel donnant à un avantage net au grands partis.

Ce qui explique pourquoi le Front de gauche milite ardemment pour le rétablissement de la circonscription unique, dans la mesure où il est plus facile d’atteindre les 5% minimum à l’échelle nationale qu’à l’échelle interrégionale où la complexité et les enjeux du scrutin ne sont pas les mêmes que l’on soit en Ile-de-France que dans le Grand Ouest par exemple. Et il s’est désormais fort probable que la proposition de loi du groupe radical soit rejetée par l’Assemblée nationale, un tel débat doit marquer l’occasion d’ouvrir une réflexion encore plus approfondie sur l’actuel mode de scrutin mais aussi sur l’attrait et l’intérêt des élections européennes et ce, au-delà du Palais Bourbon.

Un autre mode de scrutin ou un problème situé ailleurs ?

A ce titre, on pourrait s’interroger sur une refonte du mode de scrutin actuel en se basant non pas sur une échelle interrégionale bien peu pertinente (en effet, qu’est-ce qui rapproche un Lyonnais d’un provençal en matière d’enjeux européens alors qu’ils votent dans la même circonscription, à savoir la circonscription Sud-Est) mais sur une échelle régionale stricte (c’est-à-dire les vingt-deux régions plus celles d’outre-mer) voire à l’échelle « départementale », en réunissant une, deux voire trois départements (des sortes de cantons) proportionnellement au nombre de députés français envoyés au Parlement européen et au poids démographique ?

Ce ne sont ici que des pistes plus ou moins pertinentes mais qui méritent réflexion, surtout à l’heure où les élections européennes restent encore mal perçues des citoyens. De fait, tout dépend de la capacité et de la volonté des partis politiques nationaux (toutes tendances confondues) à porter un regard différent sur un scrutin qu’ils considèrent comme une élection de second ordre (pour ne pas dire de seconde zone). Une élection aussi dans laquelle les partis politiques européens ont encore un rôle faible, notamment puisque les formations nationales contrôlent la composition des listes et dirigeant les campagnes, même si certaines formations européennes comme le Parti socialiste européen ou encore le Parti populaire européen s’impliquent de plus en plus et ont un rôle de coordination. Mais cela est une autre histoire !

Gills Johnson

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2 réflexions sur “Elections européennes : retour à la circonscription unique ?

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