Les Clés de l'UE

Frontex : un outil européen de la lutte contre l’immigration illégale

FRONTEX
Récemment, l’agence Frontex a annoncé que le nombre de migrants ayant franchi illégalement les frontières de l’UE en 2012 a baissé de moitié par rapport à l’année 2011. La chute est spectaculaire, après le pic d’immigration clandestine en provenance de Tunisie et de Libye au moment du Printemps Arabe. Cette agence Frontex est assez méconnue et pourtant, elle est un outil important de la lutte contre l’immigration illégale en Europe. Petit récap’ pour mieux comprendre de quoi il s’agit…

Frontex : quelle mission ?

« Frontex » n’est en fait qu’un surnom pour désigner l’ « Agence européenne pour la gestion de la coopération aux frontières extérieures ». Créée en 2005, elle réalise des tâches en lien avec la lutte contre l’immigration illégale vers l’UE. Elle vise avant tout à faciliter la coordination entre les Etats membres en ce qui concerne la surveillance des frontières extérieures de l’UE. Elle les aide dans la formation des gardes-frontières nationaux et œuvre de façon à ce qu’elle soit de plus en plus harmonisée. Frontex réalise également des « analyses de risque », qui consistent par exemple, à étudier en détail les routes de migrations illégales : elle fournit ainsi des informations précieuses pour la prise de décision.

L’agence Frontex a aussi une mission de terrain. Elle peut en effet organiser des missions opérationnelles et envoyer des équipes d’intervention rapide (RABIT), dans le but d’intercepter directement des clandestins. Elle ne peut le faire qu’à la demande d’un Etat membre, quand celui-ci se trouve confronté à un afflux massif d’immigrants illégaux. Ce type d’opérations a donné lieu à un certain nombre de polémiques, les techniques de Frontex étant remises en cause. Certaines ONG, comme Human Rights Watch, ont en effet pointé du doigt des méthodes qui seraient contraires aux droits fondamentaux. En 2011, un nouveau règlement a été adopté dans l’optique de rendre plus central le respect de ces droits, mais cela n’a pas fait taire complètement les critiques.

 L’agence Frontex est un outil important, pour les Etats membres de l’UE, dans la mise en œuvre de la surveillance aux frontières extérieures de l’UE. Cependant, ce n’est pas elle qui décide des orientations à donner aux politiques de l’immigration en UE.

A qui revient le pouvoir de décision ?

Au tout début de la construction européenne, la politique de contrôle des flux migratoires aux frontières extérieures relève de la seule compétence des Etats membres. En 1985, cinq d’entre eux (Allemagne, France, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg) ne se satisfont pas de cette situation et signent les accords de Schengen. Ils se concrétisent en 1990 par la convention de Schengen, qui entre en vigueur cinq ans plus tard. Au cours des années 90 et 2000, ils sont rejoints par un certain nombre d’Etats membres (Italie, Espagne, Portugal, Grèce, Autriche, Danemark,  Finlande, Suède, République Tchèque, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Slovaquie, Slovénie) et par quatre Etats non membres (Suisse, Norvège, Liechtenstein, Islande). 

Cette convention met en place deux éléments. D’une part, l’ « espace Schengen » permet à tous les citoyens de circuler librement entre les Etats signataires, sans qu’il soit nécessaire de montrer son passeport à la frontière. D’autre part, la « coopération Schengen » correspond à une coopération policière et judiciaire permettant une harmonisation et un renforcement des contrôles aux frontières extérieures et une politique commune en matière de visas et d’asile.

En 1997, la « coopération Schengen » est intégrée dans le droit de l’UE. Désormais, les décisions concernant les visas, l’asile et la lutte contre l’immigration illégale en provenance de l’extérieur de l’UE sont prises par les institutions européennes. Elles doivent être mises en œuvre par les Etats membres, et l’agence Frontex est là pour les aider à agir de manière coordonnée. 

E.R.

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