L'Europe à la carte

Newsletter n°2 : minorités, libre-échange, futur de l’UE, Syrie, liberté de la presse

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Affaires intérieures

Xénophobie et haine contre les minorités ethniques

En Allemagne, la commission d’enquête parlementaire sur les crimes néo-nazis a publié son rapport à la fin de la semaine dernière. Ses travaux se sont concentrés sur les actes de la NSU (organisation souterraine nationale-socialiste), un groupe de trois individus qui ont commis plusieurs crimes (dont plusieurs meurtres et braquages), la plupart dirigés contre des personnes d’origine ethnique turque. Le Président de cette commission d’enquête a déclaré que cette affaire constituait « un désastre sans précédent » pour les autorités allemandes. Il semble que la police et la justice aient pris beaucoup trop de temps avant d’envisager l’hypothèse d’un mobile raciste pour les différents meurtres et n’aient pas été informées par des sources fiables. Certains proches des victimes affirment qu’il existe un « racisme institutionnel » au sein des forces de sécurité, mais la commission d’enquête parlementaire a rejeté ce soupçon, tout en admettant que des changements de mentalité étaient nécessaires. Par ailleurs, le travail de la commission aurait été ralenti par une coopération insatisfaisante de la part d’autres organismes publics. Les députés ont également avancé une série de propositions d’amélioration : une supervision plus étroite des activités des groupuscules néo-nazis, une meilleure coopération entre police et justice, et le recrutement de davantage de personnes issues des minorités ethniques au sein de la police. En revanche, les parlementaires des groupes CDU, SPD et FDP (libéraux) ont rejeté l’idée proposée par les Verts et Die Linke (« La Gauche ») de supprimer les services secrets intérieurs, préférant une réforme visant à prévenir la répétition d’un échec aussi retentissant.

En République Tchèque, pays voisin de l’Allemagne, plusieurs centaines d’activistes d’extrême-droite ont participé à des défilés anti-Roms à travers le pays. Dans certaines villes, les manifestants ont tenté d’accéder à des zones peuplées majoritairement de Roms. L’ONG Amnesty International a mis en garde contre un climat anti-Rom de plus en plus visible, caractérisé par « une discrimination contre les Roms atteignant de nouveaux sommets ». Plusieurs personnes ont été arrêtées suite à des affrontements avec la police.

Sources: El País, BBC (sur l’Allemagne et la République Tchèque), Le Monde.

Economie

De futurs accords de libre-échange ?

Le ministre canadien du commerce international a déclaré que les négociations sur un traité de libre-échange avec l’UE reprendraient en septembre et que les deux parties étaient proches d’un accord. « Seules quelques sujets » resteraient à résoudre – des sources mentionnent les services financiers, certains produits agricoles, les médicaments, et les marchés publics des gouvernements provinciaux du Canada. Les discussions ont commencé il y a plus de quatre ans. Les accords bilatéraux avec d’autres pays et zones économiques sont considérés comme un moyen de contourner et surmonter le blocage du cycle de Doha à l’OMC.

Pendant ce temps, les négociations entre les Etats-Unis et l’UE, qui devraient commencer très prochainement, pourraient être retardées si Peer Steinbrück, le candidat social-démocrate (SPD), devient le nouveau chancelier allemand. En effet, il a déclaré qu’il refuserait que les discussions commencent tant que l’administration américaine n’aurait pas clarifié et cessé leur programme d’espionnage du gouvernement allemand et des leaders européens. L’Allemagne est, en effet, très sensible aux questions de protection de la vie privée, et les sociaux-démocrates espèrent affaiblir Angela Merkel qui a affirmé que les services secrets étrangers avaient respecté les lois allemandes lorsqu’ils agissaient sur le territoire de la République fédérale. Au contraire, un organisme de protection des données personnelles a déclaré que la NSA avait violé un pacte entre l’UE et les Etats-Unis visant à protéger les transferts transnationaux de données personnelles.

Enfin, il semblerait que le Brésil et l’Uruguay aient décidé d’entamer des négociations avec l’UE sans attendre leurs pairs du Mercosur. Normalement, l’unanimité est requise au sein du Mercosur avant de commencer des négociations avec d’autres pays ou zones économiques, mais la solution envisagée est un « accord à deux vitesses » permettant au Brésil et à l’Uruguay de progresser plus rapidement que les autres. En effet, les discussions entre l’UE et le Mercosur traînent en longueur depuis plus d’une décennie. Or, parvenir à un accord est important pour les deux pays sud-américains, car le Mercosur ne représente que 2% des échanges commerciaux mondiaux et d’autres zones commerciales englobant l’Asie du Sud-est et les pays sud-américains de la côté Pacifique pourraient émerger. Bien que le projet soit soutenu par les industriels brésiliens, la situation n’est pas claire, dans la mesure où certains responsables haut placés ont affirmé que des déclarations avaient été mal interprétées. Quant à John Clancy, porte-parole du Commissaire européen au Commerce extérieur, Karel de Gucht, il a indiqué qu’aucun pays n’avait formellement demandé l’ouverture de négociations bilatérales.

Sources: La Presse (Canada), Wall Street Journal blog (article publié le 2 août 2013), The Guardian, El Observador (Uruguay), El País (Uruguay).

Note : Il faut saluer les progrès vers la conclusion de nouveaux accords de libre-échange. Les difficultés ne doivent pas être sous-estimées, et les négociations peuvent être difficiles du fait de la nécessité d’accommoder les intérêts des deux parties, mais il est dans l’intérêt général de faciliter les échanges commerciaux entre différentes zones dans le monde, car cela stimule la croissance. Bien entendu, il y a toujours des perdants au sein de chaque partie à un accord de libre-échange, mais la solution devrait être de rechercher des moyens pour aider ces « perdants » à surmonter une transition pas difficile ; la solution ne devrait pas résider dans l’opposition à un accord. Quant à la menace de Peer Steinbrück, elle me semble inappropriée. Il est évident que les Etats-Unis ne doivent pas espionner les négociateurs (et d’autres responsables) européens, mais il serait disproportionné de suspendre les discussions.

Citoyenneté

Participez aux débats sur le futur de l’UE

Saviez-vous que les Commissaires européens participent à des débats sur le futur de l’UE avec des citoyens dans toute l’Europe, cette année ? Plus d’une douzaine de ces débats doivent encore avoir lieu (cliquez ici pour plus d’informations). Les personnes intéressées peuvent participer en personne ou poster des questions en ligne. La Commission a également mis en place un site internet sur lequel chacun peut découvrir des interviews et des discours de leaders européens, dans lesquels ils expriment leur vision du futur de l’UE sur un vaste choix de sujets. Enfin, souvenez-vous que 2013 est l’année européenne des citoyens, notre année !

Source : Site de la Commission Européenne.

Relations internationales

La réponse à l’usage d’armes chimiques par la Syrie

La situation en Syrie a occupé une place très importante dans l’actualité médiatique de la semaine. L’usage d’armes chimiques par le régime de Bachar el-Assad contre des civils et des rebelles dans certains quartiers de Damas semble confirmé. Les gouvernements français et britanniques ont été très prompts à affirmer détenir des preuves de la culpabilité d’Assad et ont fermement condamné le régime syrien, notamment sur la base de témoignages. Ces deux pays européens ont été rapidement suivis par les Etats-Unis, qui seront à nouveau le principal protagoniste lorsqu’il s’agira de décider si une intervention militaire étrangère doit avoir lieu. Barack Obama a d’abord consulté David Cameron, le Premier Ministre britannique, puis d’autres dirigeants européens. François Hollande, le Président français, et Angela Merkel, la chancelière allemande, sont également en contact étroit en ces heures d’incertitude. L’Allemagne est réticente à l’usage de la force armée ; tout en reconnaissant que l’usage d’armes chimiques doit entraîner des conséquences et ne pas rester impuni, elle préfère une solution politique et diplomatique et a appelé à ce que la mission d’inspection de l’ONU ait accès aux sites concernés le plus rapidement possible. L’Italie a une position similaire : la ministre des Affaires Etrangères, Emma Bonino, a déclaré que même un mandat de l’ONU autorisant l’intervention ne garantirait pas automatiquement une participation italienne. Quant à la diplomatie européenne, nul ne l’entend…

Après un long délai, les inspecteurs de l’ONU ont eu l’autorisation d’accéder aux sites sur lesquels des armes chimiques auraient été utilisées. Ban Ki-Moon, le Secrétaire Général de l’ONU, a réussi à obtenir un report d’une éventuelle intervention militaire jusqu’à la fin de la mission (apparemment, samedi). Bien qu’ils aient insisté au départ sur la nécessité d’obtenir un mandat de l’ONU, les dirigeants français, britanniques et américains se sont ensuite montrés prêts à intervenir sans le feu vert du Conseil de Sécurité en raison de l’opposition russe. En effet, une résolution proposée par le Royaume-Uni et qui aurait autorisé le recours à la force armée en Syrie a été bloquée par la Russie, qui refuse même de reconnaître l’usage d’armes chimiques par le gouvernement syrien. C’est pourquoi le précédent du Kosovo, où l’OTAN est intervenue sans mandat de l’ONU, est régulièrement invoqué. De plus, le gouvernement britannique a affirmé qu’une intervention serait légale même en l’absence d’une résolution du Conseil de Sécurité. Cependant, un nouveau coup de théâtre a eu lieu le 29 août au soir, lorsque le Parlement britannique a rejeté une participation à une éventuelle intervention à l’heure actuelle.

La Syrie, de son côté, a menacé la France et le Royaume-Uni (parmi d’autres) de représailles. Elle a annoncé qu’elle porterait plainte contre les responsables d’une intervention britannique devant les tribunaux outre-Manche et, de manière plus inquiétante, a prédit des attaques terroristes par des rebelles syriens sur les sols français et britanniques.

Une intervention paraît probable, car c’est une question de crédibilité, mais elle sera limitée, car le Royaume-Uni et les Etats-Unis ne veulent pas renouveler l’expérience de la guerre en Irak et l’opération elle-même ne sera pas sans risque (tant pour les militaires occidentaux que pour la population civile syrienne).

Sources: BBC (avec aussi le « live » sur la crise syrienne et des citations du débat parlementaire), Le Monde, Corriere della Sera (l’hésitation initiale, la réaction allemande, la réaction britannique, les declarations syriennes), El País (informations générales, le précédent kosovar).

Note : Une première remarque est que le silence de la diplomatie européenne est effarant. Je ne me souviens pas d’avoir relevé une quelconque mention de Catherine Ashton dans les multiples articles que j’ai lus cette semaine. Quant à l’opportunité d’une intervention, nous publierons dimanche un article soulevant plusieurs questions nécessitant une réponse avant une potentielle intervention. L’usage, par la Syrie, d’armes chimiques contre sa propre population constitue une atteinte à la dignité humaine et une violation du droit international. C’est pourquoi il faut une punition. Pour autant, le type et l’objectif d’une intervention doit être clairement défini, et les conséquences (tant à court qu’à long terme) doivent être soigneusement étudiées.

Business, technologies et média

Les pressions de Londres sur les journaux dans l’affaire d’espionnage par la NSA

The Guardian a révélé que le gouvernement britannique l’avait menacé de poursuites judiciaires s’il refusait de supprimer ou rendre les documents transmis par Edward Snowden, en particulier ceux concernant le GCHQ, l’équivalent britannique de la NSA. Afin de pouvoir poursuivre la publication d’articles sur la base de ces fuites, le Guardian a décidé de s’associer au New-York Times, qui est à l’abri de pressions britanniques et est protégé aux Etats-Unis par le Premier Amendement à la Constitution (qui garantit la liberté d’expression). La pression gouvernementale, combinée à la détention de David Miranda (partenaire de Glenn Greenwald, le journaliste du Guardian ayant reçu les documents de Snowden) durant 9 heures (le maximum fixé par la loi anti-terroriste britannique) à l’aéroport d’Heathrow sur la base de charges douteuses, a conduit le journal à déclarer que la liberté de la presse était menacée au Royaume-Uni. Les forces de sécurité prétendent que le contenu de deux clés USB et d’un disque dur transportés par Miranda pouvaient représenter « une menace grave à la sécurité nationale », mais Greenwald affirme que le Royaume-Uni voulait lui envoyer un message. Les conditions de la détention ont également été critiquées. Toutes ces péripéties ne devraient toutefois pas empêcher davantage de fuites, de nouveaux articles étant annoncés pour les prochaines semaines.

Sources: Le Monde, The Guardian, El País.

La semaine prochaine…

Une foire des droits des citoyens européens sera organisée dans la ville lituanienne de Druskininkai. Son slogan sera « Sois un Européen actif, connais tes droits ! » D’autres évènements en lien avec l’année européenne des citoyens auront lieu dans la province de Cordoue (Espagne) et en Autriche (à Vienne et à Linz).

Quant aux activités institutionnelles, elles incluent une réunion informelle des 28 ministres de la Défense à Vilnius, les 5-6 septembre, et la conférence annuelle de l’UE et des collectivités locales et régionales pour le partenariat oriental (Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Géorgie, Moldavie et Ukraine).

Source: Website on the European Year of Citizens, Lithuanian Presidency of the Council.

Pierre-Antoine KLETHI

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