Fédéralisme

Vers une Union fédérale : proposition d’un calendrier

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Chers amis fédéralistes, chers pro-Européens, chers lecteurs,

Depuis l’échec du Traité établissant une Constitution pour l’Europe (TECE) lors des référendums en France et aux Pays-Bas, en 2005, nous répétons régulièrement que l’Europe est en crise et nécessite une profonde réforme institutionnelle que le Traité de Lisbonne n’a pas réalisée. Aussi, un certain nombre d’entre nous se sont fixés sur l’année 2014 comme l’occasion idéale, voire l’ultime opportunité pour le renouveau du processus d’intégration et l’aboutissement à une Europe fédérale. Tout en partageant l’objectif d’une constitutionnalisation et fédéralisation de notre Union Européenne, je souhaite toutefois exprimer de sérieuses réserves quant au calendrier serré que nous voudrions imposer. Cet article ne traitera ainsi que de l’aspect organisationnel et n’entrera pas dans les débats sur le contenu d’une éventuelle réforme constitutionnelle, qui feront l’objet d’autres articles en temps voulu.

I/ Les risques d’une fixation sur 2014

J’ai lu les affirmations de certains collègues fédéralistes affirmant que 2014 serait l’année d’un « tournant historique » offrant le choix quasiment définitif entre poursuivre l’intégration et, au contraire, se limiter à une coopération interétatique. J’ai lu leur critique des « long-termistes » qui « [bloqueraient] tout élan réformateur […] au nom d’un réalisme de courte vue ». J’ai lu leur proposition d’une union des forces pro-européennes à l’occasion des élections européennes de l’an prochain, dont le véritable enjeu serait une opposition entre « les partisans du repli nationaliste d’un côté et ceux de l’unité et de la solidarité européenne d’autre part ». Enfin, j’ai noté un profond intérêt pour le symbolisme de 2014 : « 200ème anniversaire de l’ouverture du Congrès de Vienne », « 100ème anniversaire du déclenchement de la première grande guerre civile européenne » (NDLR : la Première Guerre Mondiale), et d’autres évènements aussi qui n’auront pas un anniversaire à chiffre rond en 2014. Le document auquel je me réfère est accessible ici et contient un certain nombre de propositions très intéressantes qui ne sont pas discutées dans le cadre du présent article, mais je ne peux cautionner sa conclusion.

Il est possible que le « bon moment » se présente rarement ; pour autant, cela ne signifie pas que le « mauvais moment » n’existe pas ! L’Union Européenne est plongée dans la crise économique la plus grave depuis l’après-guerre, l’intérêt des citoyens pour la politique et leur confiance dans les institutions sont particulièrement bas. Comment imaginer passionner les électeurs pour des questions institutionnelles – je dirais même, constitutionnelles – alors que leur préoccupation première est d’avoir un travail et un salaire qui leur permettre de faire vivre décemment leur famille. Certes, c’est en accomplissant son devoir de citoyen que l’on choisit la politique qui paraît la mieux adaptée pour améliorer la situation, mais il s’agit du contenu des politiques, pas de l’organisation politico-institutionnelle.

Ce qui me conduit à mon second point : ne nous trompons pas d’enjeu ! Les élections européennes sont l’occasion d’influencer le contenu des politiques européennes. Elles sont le moment où les parlementaires européens doivent proposer à leurs électeurs des solutions concrètes à leurs problèmes ; elles ne sont pas le lieu pour un débat institutionnel. D’ailleurs, si nous souhaitons effectivement l’organisation d’une Convention pour élaborer une révision des traités menant à une union fédérale, je ne vois pas pourquoi les parlementaires européens devraient être élus sur la base de leurs propositions de réforme institutionnelle. Corrélativement, l’idée d’une « union des pro-Européens » serait une erreur. Les enjeux des élections européennes (politique économique, politique de cohésion, etc.) sont bien plus complexes qu’une alternative entre pro- et anti-UE, qui reviendrait à tomber dans le simplisme favorisé par les extrêmes et les anti-UE (dont le seul dénominateur commun est, précisément, leur opposition à l’intégration européenne). Une union des forces pro-européennes serait envisageable lors d’un référendum sur la fédéralisation de l’UE, mais ne répondrait pas aux attentes des citoyens à l’occasion d’élections parlementaires européennes.

Notre travail, en tant que fédéralistes, ne consiste donc pas tant à mettre sur pied une alliance pro-européenne, mais à mobiliser les citoyens pour aller voter. Cela requiert un travail d’explication politique sur le rôle de l’UE dans la vie quotidienne des citoyens, et une action médiatique – par exemple, cette page Facebook) – faisant appel de préférence à l’intelligence des citoyens (plutôt que de montrer Monica Bellucci avec la poitrine aux trois-quarts découverte qui attire certainement le regard, mais n’incitera personne à se déplacer pour voter…). De plus, il entre dans nos compétences d’orienter la campagne sur des thèmes européens, afin d’éviter que les élections européennes se jouent, une fois de plus, sur des sujets de politique nationale.

Pour conclure sur 2014, je suis convaincu qu’il est trop tôt pour le « grand saut fédéraliste ». De plus, en se bloquant sur une date, nous risquons de tomber dans la précipitation et un éventuel échec tuerait notre projet pour de longues années. A mes yeux, la campagne des élections européennes ouvre plutôt une fenêtre d’opportunité pour médiatiser nos organisations et nos objectifs, dans la perspective d’un débat ultérieur sur les réformes institutionnelles.

II/ Pour une convention à l’horizon 2016-2017

2016 ou 2017 seront, je l’espère, le moment où l’Europe aura enfin surmonté sa crise économique. Si la situation économique est effectivement meilleure, l’on pourra alors tenter de mobiliser les citoyens autour d’un projet politico-institutionnel de grande ampleur. J’insiste sur la nécessité de mobiliser les citoyens, et pas seulement la « société civile », qui ne représente pas (ou tellement peu) la grande majorité du public.

L’idée d’une convention est celle que nous défendons ; il faudra déterminer le mode de désignation de ses membres (ce qui relèvera des institutions européennes compétentes et/ou des Etats membres), la manière d’impliquer des personnes extérieures (pas seulement des experts juristes…) et, en ce qui nous concerne, la façon de médiatiser au mieux les travaux de cette convention afin de familiariser les citoyens avec le projet et de les convaincre de sa nécessité. Si les membres de la convention sont élus – ce qui me semble le plus approprié –, nos organisations fédéralistes et pro-européennes pourraient même présenter des candidats !

Par ailleurs, un autre avantage de 2016 ou 2017 serait la possibilité de coïncider avec la promesse de référendum au Royaume-Uni. Nous aurions négocié tous ensemble une nouvelle « Constitution européenne », et les électeurs britanniques, comme ceux des 27 autres Etats membres, pourraient directement se prononcer sur leur adhésion à ce projet. Je n’entrerai pas ici dans les détails de ce qui pourrait se passer si les électeurs de certains Etats rejetaient le projet ; l’on pourrait imaginer que ceux qui l’approuvent forment une union fédérale qui remplacerait les Etats fédérés au sein des instances de l’UE actuelle pour les domaines relevant de leurs compétences.

Pour ceux qui sont attachés aux symboles, 2016 marquerait les 100 ans de la bataille de Verdun, les 70 ans du discours de Churchill à Fulton et les 30 ans de l’Acte Unique Européen. Quant à 2017, cette année correspondrait aux 70 ans du Plan Marshall, aux 60 ans des Traités de Rome et aux 10 ans de l’adhésion de la Roumanie et la Bulgarie.

Enfin, je souhaite insister sur un fait dont nous devons être conscients : nous, pro-européens et/ou fédéralistes, partagerons tous certaines idées (un approfondissement de l’intégration, menant à une union fédérale permettant, par exemple, un gouvernement économique européen, etc.), mais nous ne serons pas nécessairement d’accord sur la définition de toutes les politiques communes (en raison des différences de conviction sur ce qui doit relever ou non de l’action publique), et encore moins sur leur contenu (sachant que, de toute façon, le contenu des politiques n’a pas à être fixé dans un texte constitutionnel).

III/ Notre rôle d’ici là

Cette dernière partie s’adresse davantage à mes amis fédéralistes, mais peut contribuer à mobiliser tous les lecteurs qui voudront bien s’associer à nous pour faire progresser le processus d’intégration de manière ordonnée et sur la base de propositions concrètes. N’hésitez donc pas à rejoindre les Jeunes Européens Fédéralistes (JEF) ou, pour les plus de 35 ans, l’Union des Fédéralistes Européens (UEF, en anglais) ou le Mouvement Européen International (MEI).

Il découle de ce que j’ai exposé ci-dessus qu’il nous faut élaborer une stratégie sur 3-4 ans. Si nous voulons atteindre nos objectifs, nous devons nous orienter vers le style d’un lobby plutôt que celui d’un mouvement politique traditionnel.

Nous devrons faire du lobby auprès des partis politiques nationaux et de leurs élus. Ainsi, une idée serait de placer des pro-européens (voire de véritables fédéralistes) aux postes de « chargé des affaires européennes et internationales » au sein des partis politiques nationaux importants et de leurs sections jeunes. Il est indispensable que les partis politiques nationaux deviennent un lieu de discussion et de promotion de notre agenda politique, plutôt que l’inverse (à savoir, que les sections nationales des JEF soient de facto une caisse de résonnance de la politique européenne de tel ou tel parti). Quant aux élus, il faudra leur présenter les avantages d’une union fédérale à la fois pour eux, les acteurs politiques, et pour leurs électeurs.

Notre travail de communication à destination des citoyens devra également significativement s’amplifier. Cela passera par une présence plus régulière dans les médias à large portée. En effet, avoir nos propres médias (webzine, blogs…) est une bonne initiative, mais leur portée au-delà des cercles fédéralistes ou pro-européens reste assez largement insuffisante pour mener une campagne d’envergure, par exemple en faveur d’une. Il nous faudrait donc constituer un réseau au sein des médias, qui rendrait les journalistes concernés davantage enclins à nous inviter pour parler de thèmes européens. Ce serait une situation de « donnant-donnant », puisque les journalistes auraient a priori un vivier d’intervenants compétents volontaires pour participer à leurs émissions.

Enfin, il faudra s’assurer de soutiens (y compris, financier) au sein du monde des affaires, grâce à une communication à destination des entreprises leur montrant l’intérêt d’une union fédérale pour leur développement. Le monde des affaires n’est pas étranger à l’intégration européenne ; en témoigne l’existence de l’ERT (European Round Table of Industrialists) qui a impulsé, dans les coulisses, le projet de marché unique.

En conclusion, nous pouvons réussir à progresser vers une union fédérale. Mais cela requiert une préparation minutieuse et adéquate avant d’entamer une campagne de longue haleine ; fixer la date limite en 2014 semble irréaliste et il conviendrait de prévoir plutôt un plan d’action sur une durée de 3-4 ans.

Pierre-Antoine KLETHI

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2 réflexions sur “Vers une Union fédérale : proposition d’un calendrier

  1. Bonjour Pierre-Antoine,

    Tout d’abord, je tiens à préciser mon amour pour le projet fédéraliste européen, ce dépassement des nationalismes que l’on pourrait proposer comme modèle de paix au monde. Je ne saurais néanmoins supporter quelque projet que ce soit qui inscrive dans le marbre l’impuissance des peuples, de la même manière que les textes de création de la BCE ont inscrit notre impuissance en matière de politique économique. Cette puissance ou impuissance des peuples se joue précisément dans la rédaction de la Constitution : pourras-t-on demain voir des citoyens européens se réunir pour non pas demander mais exiger un référendum sur des thèmes tels que les OGM, le revenu de base, la pénalisation des écocides et d’autres ? Je rejoins en cela la critique formulée par Etienne Chouard depuis 2005 http://www.youtube.com/watch?v=oN5tdMSXWV8 .
    Ce saut qualitatif de nos institutions vers une forme de régime – enfin – démocratique me semble des plus improbables dans le rapport de force actuel, A MOINS que ceux qui veulent l’Europe, la veuille et l’exige démocratique, répondant ainsi aux inquiétudes et indignations légitimes de ceux qui n’en peuvent plus de l’oligarchie ploutocrate. Je vous invite donc, ainsi que tous les fédéralistes, a étudier cette critique (dont voici une autre occurrence de qualité http://www.youtube.com/watch?v=kqkhWIICr7Q ) et de l’intégré résolument dans vos propositions. Ma conviction est qu’il n’y aura pas de saut fédéral sans saut démocratique, et mon combat, à ma mesure, sera effectivement qu’il en soit ainsi : Européen convaincu, je m’opposerai à tout texte qui porterait le verrou antidémocratique au niveau continental, le rendant de sorte quasi hors de porté.

    Maxime

    • Bonjour Maxime,

      Merci pour ton commentaire.
      J’avoue peiner à comprendre en quoi une Constitution consacrerait l’impuissance du peuple. Une Constitution est un texte qui fixe les règles fondamentales s’appliquant au débat politique, afin de permettre que celui-ci se déroule dans de bonnes conditions et soit pleinement démocratique. Du moins, c’est l’objectif des constitutions démocratiques dont disposent les Etats membres de l’UE.
      Par ailleurs, toutes nos démocraties européennes sont des démocraties indirectes. Ainsi, il revient aux élus de déterminer les politiques à suivre sur les thèmes que tu mentionnes, même si cela n’exclut pas de consulter les citoyens lors de certaines occasions (et l’adoption d’une Constitution fédérale européenne en ferait partie). A titre personnel, je ne suis pas favorable à une multiplication des consultations directes du peuple, mais ton courant politique pourrait parfaitement défendre ton point de vue lors des débats sur la rédaction d’une éventuelle Constitution européenne.
      Enfin, je ne partage pas tes analyses quant à l’impuissance des peuples en matière de politique monétaire (et non pas économique !) et en matière d’un important déficit démocratique à l’heure actuelle. Concernant l’indépendance de la BCE, le fait d’avoir l’UE ou non ne change rien : toutes les banques centrales crédibles sont indépendantes. S’agissant de la démocratie à l’échelle européenne, je ne nie pas que des progrès peuvent être faits, mais je relève tout de même que les parlementaires européens sont élus par les citoyens, et que les membres du Conseil (et du Conseil Européen) reflètent chacun leur majorité nationale. Enfin, ces institutions coopèrent pour former la Commission, qui est donc « indirectement choisie » tout comme les sénateurs ou les ministres en France, par exemple.

      En tout cas, le projet de fédéralisation de l’UE ne vise pas à créer un « super-Etat antidémocratique » comme certains semblent le craindre, mais permettrait au contraire de renforcer la démocratie européenne (qui, pour l’instant, ressemble plutôt à une addition de démocraties nationales).

      Pierre-Antoine

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