Le Citoyen

Une citoyenneté européenne est-elle possible ? – Justine Lacroix

15594139 jpeg_preview_mediumANALYSE – Justine Lacroix est philosophe et maître de conférences à l’Université Libre de Bruxelles. Ses objets d’études sont le communautarisme, le libéralisme et le fédéralisme européen. Son article, Une citoyenneté européenne est-elle possible ?, écrit en 2009, s’interroge sur l’appartenance des peuples à l’Europe.

L’Europe s’est développée pour être une Europe politique, elle confère donc aux ressortissants des pays membres des droits civiques. L’Europe a en effet été démocratisée, pour que la participation des peuples débouche sur leur intérêt pour les problématiques communautaires.

Pourtant, la citoyenneté qui en découle est loin d’être ordinaire : elle n’est pas attachée à une nationalité, et est donc commune à tous les Européens. Elle pose les jalons d’une égalité entre tous les Européens ; si un « peuple européen » n’existe pas encore pour l’auteure, cette mesure est sensée rapprocher les différents nationaux au fil du temps.

Mais, en germe, la citoyenneté européenne n’a pas encore l’effet escompté, à cause du manque d’investissement des citoyens, mais aussi d’une re-nationalisation à l’échelle des États, des débats européens.

Le « quatrième âge des droits » civiques

L’auteure complète la trilogie du sociologue Thomas Humphrey Marshall avec la citoyenneté européenne : après l’affirmation de l’égalité devant la loi (citoyenneté civile), l’octroi du suffrage universel (citoyenneté politique), l’interférence de l’Etat dans les domaines socio-économiques (citoyenneté sociale) ; la citoyenneté européenne permet une extension fulgurante de ces droits. C’est en effet la transposition des droits nationaux sur une ère bien plus large, soit toute l’Europe. De plus, la nouveauté est que les droits accordés aux citoyens sont considérés non plus comme des droits du citoyens, mais comme des droits de l’homme (Anne Marie le Gloannec), sensés engendrer de nouveaux rapports entre les individus.

La citoyenneté européenne a deux volets : elle est à la fois « active », et « passive ». Le volet actif se base sur la participation politique ; soit l’élection des institutions communautaires, ou les mobilisations (souvent menées par des associations de défense de droits, au nom d’autres individus que les manifestants eux-mêmes). Parallèlement, la composante passive de la citoyenneté est plus axée sur la jouissance des droits : or, la reconnaissance de l’égalité des droits de plusieurs population peut aboutir à renforcer leur estime de soi et la reconnaissance mutuelle des peuples.

Pourtant, si les mobilisations européennes sont possibles et encouragées, elles ne sont pas vraiment encore d’actualité : il n’y a que très peu, à l’image de la non-conscience des peuples à une appartenance plus large que leur écrin national.

Les difficultés rencontrées par la nouvelle citoyenneté

L’Europe n’a pas été bâtie par les peuples eux-mêmes : elle n’est pas le fruit d’un élan de solidarité ou d’une prise de conscience populaires. Au contraire, elle allie des peuples qui ont été ennemis. Les rapprochements se sont faits d’ « en haut », ce sont des choix politiques rationnels : la construction de l’Union européenne semble donc quelque peu abstraite pour les populations.

L’Europe tente d’y remédier par le biais de l’effet direct de ses règlements et de ses directives (qui doivent toutefois être conformes à la Constitution des États), et de la citoyenneté qu’elle propose. Mais ces mesures sont lacunaires…

En premier lieu, les directives européennes ne sont pas toujours directement invoquables par le justiciable (ce n’est que depuis 2009, avec l’arrêt Perreux du Conseil d’État, que les directives sont invoquables directement pour s’assurer de leur compatibilité avec un acte individuel en France).

De plus, l’espace politique européen est encore déserté : par les citoyens, qui s’intéressent peu aux problématiques communautaires (comme en atteste le manque de participations aux élections du Parlement Européen, la presque inexistence d’un militantisme communautaire…), mais aussi par les hommes politiques, qui ne considèrent pas vraiment le champ politique européen en dehors des matrices nationales (qui tentent de transposer au niveau européen des formes de la démocratie nationale, et ne créent pas vraiment de problématiques typiquement européennes, et par l’absence de vigilance et la non transmission des tractations européennes).

C’est pour cela qu’il est nécessaire de trouver des « questions saillantes » (selon l’appellation du politologue Andrew Moravsick) : soient des problématiques qui intéressent et mobilisent les citoyens. La citoyenneté européenne est en effet perçue comme « décevante », en raison de la difficulté d’identifier l’impact réel sur la vie de tous les jours. Si l’égalité entre tous les Européens est déclarée (pour ce qui est de l’emploi, des conditions de travail, du droit de vote…), et la protection des droits reconnue et débattue au niveau européen ; cela demeure tout de même très peu présent dans les mentalités.

Enfin, l’idée d’Europe n’est pas conçue de la même manière dans les différents États membres : les attentes des pays ne sont pas identiques (la répugnance anglaise à une Europe sociale par exemple, alors que la majorité des États y sont favorables).

L’alliance possible entre les citoyennetés nationale et européenne

Les États membres voient donc la citoyenneté et en général la construction européenne comme une concurrence à leurs réalisations nationales. Pourtant, l’Europe ne remplacera jamais les États comme lieu d’intégration et de chantre des liens sociaux : ces derniers sont bien plus aptes à remplir ces missions, et l’Union ne prétend pas se substituer à eux, puisqu’elle se dote de prérogatives différentes. L’idée originelle de fédération prend toute son importance : il y a un « dualisme de l’existence politique » (selon Olivier Beaud), puisque les compétences des États et celles de l’Union ne sont pas similaires, mais se complètent.

Les spécificités de l’Union sont bien la pluralité des peuples qui la compose, associée avec le consentement des États au processus. L’adhésion aux principes européens est donc souveraine. L’articulation entre national et transnational est donc possible, par le biais de l’Europe, mais elle n’est pas encore pleinement acceptée par les États, plus importante rambarde au développement de l’Europe politique.

Estelle Delaine

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