Commission/Euro-Citoyen

La date limite approche pour 8 initiatives citoyennes européennes

© European Union 2013 - European Parliament

© European Union 2013 – European Parliament

CITOYENNETE – L’initiative citoyenne européenne (ICE) a été introduite par le Traité de Lisbonne et vise à impliquer les citoyens dans le processus politique européen. En effet, elle leur donne la possibilité de demander à la Commission de proposer un acte législatif sur un sujet spécifique dans le cadre des compétences de l’UE, à condition qu’un million de signatures soient recueillies dans un délai de 12 mois. Un nombre minimum de signataires doit être respecté dans au moins 7 Etats membres.

17 ICE rassemblent actuellement des soutiens à travers l’Europe (la liste complète est accessible ici). 8 d’entre elles ont jusqu’au 1er novembre pour obtenir les nombres requis de signatures. Avant qu’il ne soit trop tard, découvrez-les dans cet article !

Fraternité 2020 – Mobilité, Progrès, Europe

Cette ICE vise à accroître la mobilité dans l’UE pour stimuler les échanges entre citoyens et « contribuer à une Europe unie, fondée sur la solidarité ». Après le conflit interinstitutionnel européen l’an dernier au sujet du financement du budget de l’UE, avec pour conséquence que le très populaire programme Erasmus s’était retrouvé à court d’argent pendant plusieurs jours, les signataires de cette ICE souhaitent que l’UE dépense plus d’argent (jusqu’à 10% du budget de l’UE, à termes) pour les programmes de mobilité et d’échanges (non seulement Erasmus, mais aussi d’autres programmes tels que le Service Volontaire Européen). Selon les promoteurs de cette initiative citoyenne européenne, ces programmes devraient également davantage développer les compétences interculturelles des participants ; par conséquent, des cours permettant aux étudiants en échange de mieux comprendre la culture de leur pays d’accueil devraient être offerts. Troisièmement, cette ICE appelle aussi à un meilleur suivi des progrès de la mobilité européenne. Favoriser la mobilité renforcerait non seulement le sentiment d’appartenance commune à l’Union européenne, mais aurait également des effets positifs sur l’employabilité des travailleurs européens, en particulier les plus jeunes qui souffrent d’un taux de chômage élevé.

Cette ICE a obtenu 67.432 signatures jusqu’à maintenant, soit 6,74% du total requis. Si vous souhaitez ajouter votre signature, vous pouvez cliquer ici.

L’eau et l’assainissement sont un droit humain ! L’eau est un bien public, pas une marchandise !

Les promoteurs de cette initiative citoyenne européenne veulent que les institutions européennes reconnaissent l’accès à l’eau et à l’assainissement comme un « droit de l’Homme » (à l’instar de l’ONU) et promeuvent leur fourniture comme des « services publics essentiels ».

Chaque citoyen devrait donc avoir un droit à l’eau et à l’assainissement. En outre, l’approvisionnement en eau et la gestion des ressources aquatiques doivent rester dans les mains du public et ne pas être libéralisés, ni soumis aux règles du marché intérieur (l’ICE se réfère probablement aux règles de concurrence, et non pas à des règles sanitaires). Les signataires de cette ICE veulent également que l’UE contribue à promouvoir l’accès universel à l’eau potable et à l’assainissement.

Cette ICE a obtenu près de 1,9 millions de signatures et a donc anticipé la fin de la collecte. Si vous voulez en savoir plus sur ce sujet, cliquez ici.

Un de nous

Cette ICE porte sur l’éthique dans la recherche sur l’être humain. Plus précisément, elle estime que « l’embryon humain mérite le respect de sa dignité et de son intégrité », puisque l’embryon humain a été défini comme le début du « processus de développement d’un être humain » dans la jurisprudence de la CJUE (affaire C-34/10 Brüstle v Greenpeace [2011], paragraphe 35). Par conséquent, cette ICE appelle à une interdiction européenne et à la fin du financement des « activités qui supposent la destruction d’embryons humains, en particulier dans les domaines de la recherche, l’aide au développement et la santé publique ».

Vous pouvez en apprendre davantage sur cette initiative ici et signer ici. Elle a déjà réussi à franchir le seuil du million de signatures, mais elle continue d’en recueillir un peu plus pour s’assurer qu’après le processus de validation il y en aura bien un nombre suffisant.

STOP VIVISECTION

Cette ICE vise à obtenir l’abolition de l’expérimentation sur les animaux. Elle fonde sa revendication à la fois sur des « objections éthiques claires » et des « solides éléments scientifiques » qui invalident la capacité du « modèle animal » à prédire la réaction humaine ». Dans un sondage eurobaromètre en 2006, 86% des répondants indiquaient qu’ils avaient des réserves éthiques sur l’expérimentation animale. Par conséquent, cette ECI, en s’’appuyant sur ​​l’article 13 du TFUE (qui oblige les institutions européennes et les Etats membres à prendre en compte le bien-être des animaux), souhaite que la Commission abroge la directive 2010/63/UE et propose de nouvelles règles législatives qui interdiraient l’expérimentation animale et exigerait plutôt l’utilisation de « données pertinentes pour l’espèce humaine ».

Vous pouvez visiter le site ici. Cette ICE a recueilli plus de 867.000 signatures. Si vous êtes intéressé par ce thème et que vous êtes d’accord avec le but poursuivi, vous avez quelques jours pour montrer votre soutien en cliquant ici et en signant l’initiative.

Pour une éducation européenne de qualité pour tous

Les promoteurs de cette ICE considèrent que « l’avenir de l’Europe dépend de l’éducation, de la façon dont on y enseigne et apprend ». Par conséquent, « des objectifs éducatifs communs, reflétant les valeurs fondamentales de l’Union Européenne, devraient être au cœur des réponses aux défis actuels ». Les signataires de cette ECI veulent donc un débat rassemblant toutes les personnes concernées (enseignants, parents, élèves, partenaires sociaux, etc.) sur « une politique européenne pour un modèle éducatif aux niveaux primaire et secondaire pour tous les Européens, qui soit de qualité, pluriel et compatible avec EU 2020 ». Cela pourrait même éventuellement conduire à un « baccalauréat européen » (qui existe déjà dans le système des écoles européennes).

Les coordinateurs de cette campagne ont mis en place le Movement towards a European Education Trust (MEET). Ils croient que l’éducation est l’un des instruments capables de renforcer l’Europe et de construire une identité européenne.

Plus d’informations peuvent être obtenues sur le site de l’ICE et vous pouvez montrer votre soutien en cliquant ici et en remplissant le formulaire de signature. Aucun chiffre n’était disponible quant aux signatures obtenues jusqu’ici.

Pour une gestion évolue responsable des déchets, contre les incinérateurs

Cette ICE vise à proposer un cadre pour une gestion responsable et le traitement des déchets dans tous les Etats membres. La proposition de directive reposerait sur plusieurs principes fondamentaux : le renforcement du tri des déchets ménagers ; l’interdiction des sur-emballages ; l’obligation d’utiliser des emballages recyclables ; l’interdiction des incinérateurs à déchets ; et enfin l’obligation, pour la gestion et le traitement des déchets, de filières et technologies sans incidences sur l’environnement et la santé.

Le site est accessible ici, et si vous voulez signer cette ECI cliquez ici.

Note: Aucun chiffre n’était disponible, mais au vu du site web – il a un contenu assez pauvre et n’est qu’en français – il est peu probable que cette ICE sera couronnée de succès.

Suspension du paquet énergie et climat de l’UE

Les promoteurs de cette ICE veulent obtenir la suspension du « paquet énergie-climat » adopté en 2009 par l’UE (à l’exception, toutefois, des clauses relatives à l’efficacité énergétique) et des réglementations consécutives « jusqu’à la signature de l’accord international sur les émissions de CO2 par les plus grands émetteurs comme la Chine, les USA et l’Inde ». Ils considèrent que, sans un accord global, ces règles mettent les pays européens dans une position désavantageuse par rapport aux « pays en développement où les réglementations climatiques n’existent pas », et que la politique climatique de l’UE « gaspille des centaines de milliards d’euros pour des actions climatiques unilatérales et inefficaces » alors que cet argent pourrait être utilisé à d’autres fins en ces temps de crise économique. Les partisans de cette ICE veulent aussi « réduire les prix des combustibles et de l’énergie, augmenter l’emploi et réduire la « précarité énergétique », ce qui augmentera la consolidation sociale et réduira l’exclusion sociale ». Enfin, la sécurité énergétique doit être accrue en permettant à chaque Etat membre d’utiliser ses « propres ressources énergétiques ».

Vous pouvez découvrir plus au sujet de cette ICE sur son site Internet et signer l’initiative ici. Aucun chiffre de soutien n’a été fourni.

Note: Les promoteurs de cette ICE ne sont pas nécessairement sceptiques quant au changement climatique, mais ils ne veulent pas que l’UE prenne seule la tête de la lutte mondiale contre le changement climatique. Cela étant dit, ils ne se soucient que des coûts de la politique climatique et énergétique européenne et pas de ses avantages potentiels.

Central public online collection platform for the European Citizen Initiative (non disponible en français)

Cette ICE vise à s’attaquer aux obstacles techniques pour le lancement d’une initiative citoyenne. En effet, la mise en place d’un site web, d’un système accrédité pour recueillir des signatures, etc. peut représenter un obstacle majeur. Par conséquent, les promoteurs de cette initiative souhaitent que la Commission fournisse une plate-forme en ligne « où l’on puisse enregistrer de nouvelles initiatives et recueillir des signatures ». Les citoyens seraient en mesure de chercher une ICE selon, par exemple, leurs intérêts. En outre, cette plate-forme européenne en ligne permettrait aux citoyens de débattre ensemble et aussi avec les promoteurs des ICE sur les initiatives proposées. Enfin, cette plate-forme permettrait plus de transparence dans le processus d’avancement des ICE.

Je n’ai pas pu accéder à leur site web (www.openpetition.eu), donc je ne peux pas donner un lien pour de plus amples informations et la signature.

Date limite prochainement aussi pour : « 30 km/h – redonnons vie à nos rues » (la collecte de signatures se termine le 13.11.2013)

Cette initiative suggère l’adoption d’une « limitation de vitesse standard de 30km/h (20mph) au sein de l’Union européenne pour les zones urbaines/résidentielles ». Elle permettrait de réduire « les accidents graves et mortels, les nuisances sonores, la pollution atmosphérique et les émissions de CO2 » et d’améliorer la fluidité du trafic. Elle contribuerait également à protéger les usagers vulnérables de la route (cyclistes, les enfants qui jouent à l’extérieur…). Afin de garantir le respect du principe de subsidiarité, les promoteurs estiment que les autorités locales devraient avoir le dernier mot sur la limite de vitesse : elles seraient libres d’adopter une autre limite, à condition que les objectifs poursuivis par la limite de vitesse par défaut soient également remplis.

Plus d’informations sont disponibles ici et vous pouvez rejoindre les plus de 33.000 personnes qui ont déjà signé cette ICE en cliquant ici.

L’ICE est une chance donnée à chacun de nous, en tant que citoyen, d’avoir notre mot à dire dans le processus décisionnel européen. Mettre en place une ICE est un défi, mais une signature ne prend que quelques secondes. En étant un citoyen actif, vous pouvez être un acteur du changement ! Votre voix peut faire la différence !

Pierre-Antoine KLETHI

N.B. : Cet article étant traduit de l’anglais, il est possible que le contenu présenté entre guillemets ne corresponde pas exactement à la traduction fournie par les promoteurs des ICE.

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Une réflexion sur “La date limite approche pour 8 initiatives citoyennes européennes

  1. Merci d’avoir diffusé ces infos. Est-ce que vous pourriez régulièrement nous présenter les nouvelles ICE pour qu’on se tiennent au courant ?

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