L'Europe à la carte

Newsletter UE n°9

© European Council/Flickr

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Dans la newsletter de cette semaine, nous nous concentrons sur les cinq thèmes suivants : la politique de l’UE sur le changement climatique est confrontée à une certaine opposition interne ; l’Irlande est sur le point de clore son programme d’aide financière ; enregistrer les empreintes digitales dans les passeports est légitime ; l’Europe comme un continent d’immigration ; et les débats sur les stress tests pour les banques.

Affaires intérieures

Obstacles internes à la politique climatique européenne

Les 28 ministres de l’environnement n’ont pas réussi à s’entendre sur la réduction des émissions de CO2 par les voitures, lors d’une réunion du Conseil à Luxembourg. D’un côté, l’Allemagne, le Royaume-Uni et les pays d’Europe centrale s’opposaient à l’accord précédemment négocié, tandis que de l’autre, les pays du sud de l’Europe, menés par l’Italie, et les pays scandinaves voulaient s’en tenir au compromis atteint avant l’été dernier avec le Parlement européen. Les pays scandinaves ont même suggéré de voter sur la question, mais cela a également été refusé. Le désaccord porte sur la question de savoir si le niveau d’émissions de CO2 devrait se limiter à maximum 95g/km déjà en 2020, comme précédemment prévu, ou seulement en 2024. L’Allemagne préfère la deuxième option, car son industrie automobile (qui produit beaucoup de grosses cylindrées) disposerait de plus de temps pour investir dans les nouvelles technologies. L’Allemagne prétend qu’il ne s’agirait que d’un « changement limité », et que 2020 resterait la date limite pour que 80% du parc automobile d’un constructeur respecte la limite, mais la commissaire en charge du climat, Connie Hedegaard, n’est pas d’accord. La France est restée silencieuse, tandis que le ministre italien a dénoncé une « occasion manquée ». Un nouveau compromis devra être négocié avec le Parlement européen.

Les circonstances dans lesquelles l’Allemagne a défendu son point de vue ont également été commentées. En effet, la CDU a récemment reçu un don de près de 700.000€ de la part des propriétaires de BMW, de sorte que certains critiques se demandaient si cela avait influencé la position allemande. Mais les donateurs ont expliqué que le don avait déjà été décidé au printemps dernier et avait été différé jusqu’à maintenant pour éviter de donner l’impression d’essayer d’influencer les élections législatives. Par ailleurs, l’Allemagne a réussi à convaincre le Royaume-Uni d’être son allié dans ce dossier et, selon les rumeurs, la contrepartie serait que l’Allemagne se montrera plus disposée à accommoder les revendications britanniques relatives à l’union bancaire.

Sources: Le Monde, Der Spiegel, El País.

Economie

L’Irlande pourrait clore son programme de sauvetage en décembre

Le Premier ministre irlandais, Enda Kenny, a annoncé cette semaine, lors d’une conférence de son parti, que son pays allait enfin pouvoir clore son programme de sauvetage en décembre. L’’Irlande a demandé une aide financière internationale après avoir sauvé ses banques à un prix considérable pour les contribuables. M. Kenny a averti que les difficultés n’étaient pas encore surmontées et qu’il y aurait encore de l’austérité, mais au moins la période « d’urgence économique » prendra fin. Il a affirmé que les « énormes sacrifices » supportés par la population commençaient à porter leurs fruits, même si les prévisions de croissance ont été réduites comme dans de nombreux autres pays développés, et il a prédit un déficit de 4,8 % du PIB pour l’an prochain, inférieur à l’objectif de 5,1%. L’Irlande serait le premier des quatre pays sous assistance financière (les trois autres sont la Grèce, le Portugal et Chypre) à clore son programme d’aide internationale. Ses progrès ont permis à l’Irlande de retrouver déjà une certaine confiance des investisseurs et des agences de crédit.

Sources: BBC, Le Monde.

Citoyenneté

La CJUE affirme qu’inclure les empreintes digitales dans les passeports est légal

Dans l’affaire C-291/12, Schwarz v Stadt Bochum [2013], la CJUE a déclaré que le règlement 2252/2004 du Conseil, qui prévoit que les passeports doivent contenir deux empreintes digitales, est licite (y compris à la lumière de la Charte des Droits Fondamentaux de l’UE). La Cour a exprimé des doutes sur le fait que le règlement portait atteinte aux droits au respect de la vie privée (article 7 de la Charte) et au respect de la protection des données à caractère personnel (article 8 de la Charte). Mais même s’il y avait une restriction à ces droits, elle était proportionnée à l’objectif poursuivi par le règlement, à savoir la prévention de l’utilisation frauduleuse de passeports : la mesure était appropriée, car elle réduit le risque que des personnes non autorisées parviennent à entrer dans l’UE de manière frauduleuse, et elle ne va pas au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre cet objectif. En effet, le demandeur n’a pas indiqué l’existence de mesures moins restrictive, mais tout aussi efficaces. En outre, la Cour a également noté que le règlement comprenait des restrictions appropriées sur l’utilisation des données stockées, ce qui permet précisément de prévenir toute utilisation abusive et la violation des droits fondamentaux.

Source: site internet de la CJUE.

Relations internationales

L’Europe comme continent d’immigration

Dans une interview avec Der Spiegel, le Président du Parlement européen, Martin Schulz, a déclaré que « l’Europe est un continent d’immigration ». Après les noyades de centaines de migrants en Méditerranée au cours des 2 dernières semaines, M. Schulz a appelé à une révision radicale de la politique d’asile : l’Europe doit reconnaître son pouvoir d’attraction et ne peut pas laisser seuls des pays comme l’Italie et Malte. Il a déclaré que son pays d’origine, l’’Allemagne, en tant qu’Etat le plus riche et politiquement le plus fort de l’UE à l’heure actuelle, devrait accueillir davantage de réfugiés et d’immigrants et il a critiqué le refus du gouvernement allemand de reconnaître qu’il y a un problème avec la politique d’immigration européenne actuelle. M. Schulz a suggéré qu’il devrait y avoir une voie d’entrée légale pour les migrants, pour éviter qu’ils soient la proie des trafiquants d’êtres humains, et que leur afflux devrait être réparti entre tous les Etats. Cela ne signifie pas, bien sûr, que l’Europe peut résoudre tous les problèmes du monde, a déclaré M. Schulz, mais les lois européennes en matière d’immigration ont besoin d’être modernisées.

Dans le même temps, l’Italie a réagi aux tragédies répétées en augmentant le nombre de patrouilles navales et aériennes pour augmenter les chances que les migrants en difficulté soient secourus à temps. Ces missions se concentreront en particulier sur la route de l’immigration en provenance de la Libye, car « la Libye est actuellement un non-Etat » a dit Mario Mauro, le ministre de la Défense italien. Le Premier ministre libyen a réaffirmé, lors d’une réunion avec son homologue maltais, que son gouvernement était déterminé à s’attaquer au problème, mais les autorités libyennes sont encore faibles et les trafiquants d’êtres humains utilisent parfois des stratégies sophistiquées. En outre, un certain nombre de migrants seront transférés de Lampedusa (qui est une petite île avec seulement 6.000 habitants) sur le continent, afin de soulager l’île. L’Italie a décidé de ne pas attendre l’aide de l’UE, qui est incertaine et pourrait de toute façon être lente à venir en raison d’un manque de volonté politique. Le Premier ministre italien, Enrico Letta, a également indiqué que Frontex n’était pas assez conscient du problème, ayant son siège à Varsovie.

Sources: Der Spiegel, Corriere della Sera, El País, BBC.

Industrie / Technologie / Business

Pas trop de stress pour les banques européennes avant les stress tests ?

Dans quelques mois, le mécanisme de contrôle unique (1er pilier de l’union bancaire européenne) sera fonctionnel. La BCE va ensuite envoyer des experts pour examiner les bilans des banques et déterminer si elles présentent un risque ou non: des stress tests vont simuler les effets d’une crise financière sur les banques. Cette nouvelle série de stress tests sera très importante, non seulement pour les banques évaluées, mais aussi pour la crédibilité du superviseur (la BCE et le réseau des régulateurs nationaux). En effet, des tests précédents sous la supervision de l’Autorité Bancaire Européenne (ABE) étaient trop cléments et n’ont pas identifié des problèmes significatifs concernant, par exemple, les banques espagnoles. D’un autre côté, les banques mettent en garde contre les conséquences possibles de tests trop sévères, si trop de banques ne parviennent pas à les passer avec succès : cela pourrait saper la confiance dans le système financier européen. L’Allemagne, la France et l’Italie sont donc en train d’essayer d’influencer les tests pour éviter des conséquences potentiellement dramatiques pour leurs banques nationales. En outre, l’on ne sait pas qui payerait les milliards d’euros manquant dans le capital des banques. Plusieurs pays, comme l’Espagne et l’’Italie, veulent un fond européen commun qui pourrait offrir un soutien aux banques fragiles, tandis que l’Allemagne insiste sur le fait qu’une intervention européenne (via le Mécanisme Européen de Stabilité – MES) ne devrait avoir lieu que si l’argent du fond national a été épuisé. Cette dernière solution ne permettrait cependant pas vraiment de briser le lien vicieux entre dette bancaire et dette souveraine. Mario Draghi, le président de la BCE, a déjà exhorté les États membres à trouver une solution avant le début des tests.

Sources: Der Spiegel, El Pais.

Note: Tandis que les Etats-Unis ont pris des mesures sérieuses pour réformer et assainir leur système bancaire, l’UE et ses Etats membres préfèrent encore cacher les trous éventuels dans les bilans de leurs banques, en faisant valoir que la divulgation d’informations sensibles pourrait susciter l’incertitude et risquerait de déclencher une nouvelle crise financière. Mais l’Europe ne peut pas rester fermer l’œil indéfiniment ! Il faut agir, de sorte que le système financier européen puisse redémarrer sur des bases saines et regagner la confiance des investisseurs. En outre, tant que les banques manqueront de capitaux et essaieront de le cacher, les entreprises manqueront de crédits et la croissance ne redémarrera pas. Les Etats-Unis sont à l’origine de la crise financière mondiale de 2008-2009, mais ils ont également agi avec audace, permettant une reprise économique plus rapide.

La semaine prochaine…

Le Parlement européen tiendra une autre session plénière à Strasbourg. L’ordre du jour peut être trouvé ici. Les thèmes débattus incluront le cadre financier pluriannuel, la politique européenne de voisinage, le crime organisé, etc. En outre, Aung San Suu Kyi viendra recevoir le prix Sakharov qu’elle avait gagné en 1990.

Le Conseil Affaires étrangères se réunira lundi à Luxembourg. Et le Forum de la jeunesse du Partenariat oriental aura lieu à Kaunas du 22 au 25 octobre. Plus d’informations peuvent être trouvées ici.

Sources: site du Parlement européen, site de la Présidence lituanienne du Conseil.

Pierre-Antoine KLETHI

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