Bioéthique, Genre et Société

Maïs OGM: l’Agence Européenne de Sécurité Alimentaire génétiquement manipulée

ogm
Le Conseil des ministres européens de l’environnement se prononce le 13 décembre prochain sur l’autorisation de la mise en culture d’un maïs OGM. Une décision qui se fondera sur l’avis de l’Agence Européenne de Sécurité Alimentaire pourtant sous haute influence des lobbies industriels.

L’Union européenne va-t-elle autoriser la culture du maïs génétiquement modifié TC1507 produit par l’entreprise Pioneer? La question concernant cet OGM conçu pour résister à plusieurs herbicides taraude l’UE depuis plus d’une décennie. La filiale de la multinationale américaine DuPont de Nemours a déposé sa demande d’autorisation en 2001 et la Commission européenne se voit maintenant contrainte par la Cour européenne de Justice de mettre fin à douze ans d’incertitude. Dans une décision du 26 Septembre 2013, le juge européen a estimé que la Commission avait largement trop traîné des pieds et devait maintenant traiter la demande d’autorisation de ce maïs.1

Comme le rappelait Tonio Borg, le commissaire européenne à la santé, « l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (European Food Safety Authority, EFSA)  soutient depuis 2005 la mise sur le marché du maïs transgénique de Pioneer ». La Commission aurait donc dû depuis longtemps transmettre le dossier au Conseil des ministres afin qu’une décision soit arrêtée. La lenteur de l’exécutif européen à transmettre le dossier devant le Conseil des ministres de l’environnement trouve aussi quelques raisons. La Commission avait en effet demandé en 2010 à Pioneer de « proposer des mesures d’atténuation des risques pour les insectes lépidoptères (papillons) non cibles » afin de pouvoir combler les lacunes de son dossier. L’entreprise n’avait alors pas daigné apporter plus d’informations. Faute d’insistance de la Commission, dont le président Barroso et les membres dans leur majorité soutiennent l’autorisation2, la décision se prendra donc sans nouveaux éléments.

Laxisme généralisé au sein de l’Agence Européenne de Sécurité des Aliments (EFSA)

Avant de trancher en matière d’OGM, les institutions européennes se fondent sur les avis de l’EFSA, même si elles ne sont pas obligées de les suivre. L’EFSA est l’agence qui est chargée de s’assurer que la nourriture qui atterrit dans les assiettes de millions d’Européens est saine et sûre. Cette agence délivre aussi des expertises sur les pesticides, les cosmétiques ou l’alimentation animale. Elle avait fait la « Une » des médias l’an passé quand sa présidente a été contrainte de démissionner de la tête de l’Agence pour cause de conflits d’intérêts.3 Depuis, la situation s’est très peu améliorée.

En 2010, le Haut Conseil des Biotechnologies, indique que la mise en culture du maïs TC1507 transgénique de Pionner soulève des questions préoccupantes. Cet organisme public français indépendant met en avant le fait que des ravageurs ont déjà développé une résistance à la protéine insecticide de ce maïs et s’inquiète en outre des lacunes du plan de surveillance post-commercialisation de Pioneer. Cela n’empêche pas à l’Agence Européenne de Sécurité des Aliments (EFSA) de rester sur sa position et de continuer à soutenir l’autorisation de la mise en culture de ce maïs OGM. L’Agence émettant tout de même des doutes de l’impact de cet OGM sur les abeilles.

Selon Greenpeace et « Les Amis de la Terre », « l’EFSA n’a pas encore procédé à l’évaluation requise liée au caractère de tolérance aux herbicides, en violation flagrante des dispositions légales de l’UE ». Dans un rapport publié le 23 octobre dernier, l’Observatoire européen des lobbies dans l’UE, Corporate Europe Observatory (CEO) enfonce le clou et révèle que plus de 50% des experts de l’EFSA sont encore en situation de conflit d’intérêts.4

L’EFSA et  le monde industriel: des liaisons dangereuses

Les 122 « experts » sur les 209 que comptent l’Agence sont concernés par les révélations du CEO. Celui-ci regrette les nombreuses failles dans le règlement intérieur de l’EFSA où un scientifique peut encore travailler pour un comité de l’Agence sur un sujet précis tant que ce sujet n’est pas lié aux prestations qu’il fournit pour le secteur industriel. Donc un scientifique pourra tranquillement être rémunéré par le géant pharmaceutique Bayer pour des recherches sur les médicaments tout en siégeant au « comité pesticides » de l’EFSA sans être inquiété, même si Bayer vend aussi des pesticides. De plus, les experts qui commencent à travailler pour l’agence et qui viennent de quitter une position en lien avec l’industrie ne sont pas considérés comme étant en conflit d’intérêt potentiel. L’industrie peut ainsi théoriquement infiltrer ses ancien-ne-s employé-e-s sans que l’EFSA n’y trouve rien à redire. Il faut ajouter à cela que les déclarations d’intérêts des experts font foi pour l’Agence qui ne perd donc pas son temps à les contrôler. Pour le CEO, l’EFSA a une vision trop restrictive de ce qu’est un conflit d’intérêts et donc beaucoup de cas potentiels échappent au radar de l’Agence. Celle-ci autorise également ses experts à travailler pour d’autres Organisations de sécurité alimentaire (Food Safety Organisation,FSO) tant qu’elles remplissent des objectifs d’intérêt général. Mais encore une fois, le laxisme semble être la règle suivie avec le plus de rigueur au sein de l’EFSA. Celle-ci n’a en effet pas pipé mot en 2011 quand un centre de recherche italien du nom d’OPERA a produit une étude avec l’aide des plus grandes entreprises de pesticides comme Bayer ou Syngenta pour relativiser le rôle que jouent ces produits chimiques dans la disparition des abeilles. OPERA est encore considéré comme une FSO par l’EFSA et le directeur d’OPERA, Etorre Capri, est toujours membre du panel d’experts sur la protection des plantes au sein de l’Agence…

Une agence démunie financièrement et sans réelle capacité d’expertise

Le plus inquiétant est d’observer la structure qui permet de tels abus. L’EFSA manque de moyens financiers pour conduire une expertise indépendante et ses experts ne sont pas rémunérés pour leur travail au sein de cette agence et ne fondent leurs décisions que sur les études réalisées par les producteurs des produits en jeu. L’entreprise Pioneer s’aventurerait-elle à indiquer consciencieusement dans ses études que ses OGM vont faire disparaître les abeilles et détruire d’autres espèces non-cible? On n’ose y croire.

Dans un tel cadre, il ne faut pas s’étonner que les experts soient nombreux à aller chercher des rémunérations provenant du secteur industriel. Sur les 19 membres que compte le comité d’experts OGM de l’Agence, 11 sont en situation de conflit d’intérêts avec le secteur commercial, et les déclarations de cinq d’entre-eux n’ont pu être analysées par le CEO faute de données. L’observatoire des lobbies européens comptabilise 20 conflits d’intérêts au sein de ce comité, certains des exégètes qui le composent étant des cumulards.

Qu’y trouve-t-on alors? Une poignée d’entre eux, à côté de leur expertise indépendante et de leur objectivité à toute épreuve qu’ils prodiguent pour l’EFSA, sont aussi employés par une institution qui est financée de manière substantielle par le monde industriel. D’autres sont consultants pour des entreprises agro-industrielles ou voient tout bonnement leurs recherches financées par ces dernières. Quant à certains, il écrivent des articles dans de merveilleuses revues entièrement sponsorisés par le non moins merveilleux secteur industriel.  Mais comme clamait Albert Camus en son temps, « l’objectivité n’est pas la neutralité ». Si le philosophe le dit, alors tout va bien.

C’est dans ce contexte que la Commission veut pousser le Conseil des ministres de l’environnement à approuver la mise en culture du maïs TC1507 de Pioneer. Au mépris de la science indépendante et de la sécurité sanitaire et environnementale des citoyens européens. Et Camus de poursuivre ainsi: « L‘effort de compréhension n’a de sens que s’il risque d’éclairer une prise de parti. Je prendrai donc parti pour finir. » L’EFSA, peu reconnue pour son indépendance, a certainement préféré prendre parti pour commencer avant de faire l’effort de compréhension.

Maxime Orhon


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