Bioéthique, Genre et Société

Où en est l’UE en matière d’agrocarburants ?

ENVIRO
Entre l’exécutif européen qui cherche à limiter la production d’agrocarburants de première génération et le législateur qui hésite, le droit européen n’évolue pas. Malgré le constat très critique de nombreuses institutions internationales.

Nous sommes le 23 avril 2009. La directive européenne relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables est votée. L’enjeu paraît alors simple. L’Europe veut réduire ses émissions de gaz à effet de serre et entend donc promouvoir la production d’agrocarburants dits de première génération. Ces agrocarburants comprennent le biodiésel fabriqué à partir d’huiles végétales tels que le soja, l’huile de palme, le colza ou le tournesol et dont l’Argentine et l’Indonésie sont les premiers exportateurs mondiaux. Ainsi que le bioéthanol  produit en faisant fermenter le sucre de végétaux comme la canne à sucre ou la betterave ou bien à partir de l’amidon des pommes de terre ou du maïs. Pour le dire plus simplement, ces agrocarburants de première génération sont produits à partir de cultures alimentaires.

La directive européenne de 2009 entend atteindre l’objectif suivant: « une part minimale de 10 % d’agrocarburants dans la consommation totale d’essence et de gazole destinés au  transport, […] devant être réalisé d’ici à 2020 par tous les États membres. ». L’UE croyait alors bien faire mais les effets néfastes de cette politique sont rapidement répertoriés par plusieurs institutions internationales.

Menaces pour la sécurité alimentaire

Dès juin 2011, une  étude publiée conjointement par la FAO, l’ONU le FMI et l’OCDE fait état de la hausse du coût des matières premières liée à l’augmentation de la production d’agrocarburants. « Les prix du blé et du maïs pourraient augmenter respectivement de 13 et 22% si l’on continue sur cette voie », peut-on y lire.1

Une note du 23 avril 2013 du Rapporteur spécial des Nations Unis, Olivier de Schutter précise l’impact  de la politique européenne sur le droit à l’alimentation.2 La crainte du Rapporteur concerne surtout les pays en voie de développement où l’on constate une course à l’acquisition de terres pour produire des agrocarburants. «  Les importations européennes d’huile de palme ont doublé entre 2000 et 2006 » déclare de Schutter. « En Afrique, six millions d’hectares ont déjà été achetés par des compagnies européennes entre 2009 et 2013 pour produire ces agrocarburants ». poursuit-il. Un danger pour les populations locales dont l’accès aux biens de première nécessité est remis en cause. Cependant, l’Europe continue de financer les agrocarburants à hauteur de sept milliards d’euros par an selon la députée européenne Corinne Lepage, rapporteuse au parlement sur la question des agrocarburants. En France, comme le révélait le « Canard enchaîné » en octobre 2012, le premier ministre Jean-Marc Ayrault a prolongé les exonérations fiscales pour les producteurs d’agrocarburants de première génération jusqu’en 2015…

L’Europe pensait en 2009 que les agrocarburants émettaient moins de gaz à effet de serre que les ressources fossiles; ce qui est vrai en matière de combustion. Mais quand on prend en compte l’impact des changements indirects dans l’affectation des sols lors de la production d’agrocarburants, il s’avère qu’ils émettent parfois plus de gaz à effet de serre lors du processus que certaines énergies fossiles. En effet, la demande d’agrocarburants augmente tellement qu’il faut parfois raser la forêt pour pouvoir semer du soja. Processus contreproductif très émetteur de gaz à effet de serre quand on sait comment la forêt participe à stocker le carbone.

Informée de ces conséquences désastreuses, la Commission européenne entend alors changer de cap. En octobre 2012, l’exécutif européen s’attèle donc à réformer la directive de 2009. Elle publie une proposition législative afin de plafonner à 5% l’utilisation d’agrocarburants de première génération dans le transport et annonce qu’elle se cantonnera à soutenir uniquement la production d’agrocarburants de deuxième ou troisième génération à partir de 2020. Ces derniers désignent les agrocarburants qui ne sont pas produits à partir de cultures comestibles pour l’homme mais à partir de résidus ligneux, d’algues ,de fumier ou de paille. Ils ont donc l’avantage de ne pas se substituer à la production agricole destinée à nourrir l’humanité. La proposition de la Commission revient presque à dire que la part d’agrocarburants de première génération dans le transport ne doit plus augmenter du tout car au moment ou ce projet est rédigé, la part de bioéthanol et biodiésel dans le transport européen atteint déjà 4,5%.

Absence de décision de l’UE

En septembre 2013 le Parlement européen, plus laxiste, relève la barre à 6% mais prend compte des observations de la Commission en promouvant les agrocarburants de deuxième et troisième générations. Le Parlement se prononce pour que la consommation d’énergie dans le secteur du transport d’ici 2020 dépende à hauteur de 2,5% de ces « agrocarburants du futur ».

En novembre dernier le projet de la Commission est encore davantage détricoté quand le Conseil européen relève le plafonnement de la part des agrocarburants de première génération dans le transport  à hauteur de 7%. Enfin, en décembre 2013, le projet de l’exécutif européen est tout bonnement temporairement abandonné. Le Conseil de l’Union Européenne, qui réunissait les ministres de l’environnement des 28 États membres a rejeté les propositions de la Commission reprises par la Présidence tournante de la Lituanie. La fin des subventions pour les agrocarburants de première génération a été écartée tout comme le plafonnement à 7%. D’un côté, la Pologne et la Hongrie refusent toute limitation de l’utilisation de ces agrocarburants quand, de l’autre côté, le Danemark, les Pays-Bas, l’Italie et le Luxembourg veulent définitivement passer aux agrocarburants du futur. Les 6 pays ont donc voté contre.

Alors que la communauté internationale alarme depuis maintenant presque trois ans des conséquences néfastes de la production d ‘agrocarburants de première génération, l’Europe n’a toujours pas arrêté sa décision concernant sa politique en la matière. Dans ce contexte, la directive de 2009 prévaut toujours et la politique préexistante de l’UE peut se poursuivre en dépit de la volonté de la Commission européenne.

Cette dernière finance des programmes de recherches pour produire des agrocarburants à partir d’algues et de résidus. Comme l’initiative « European Advanced Biofuels Flight Path » lancée en 2011 et qui vise à atteindre la commercialisation de 2 millions de tonnes d’agrocarburants de deuxième et troisième générations d’ici 2020 dans le secteur de l’aviation. La technique n’est pas encore tout à fait au point mais semble prometteuse. Avec les algues, « on peut espérer obtenir entre 20 et 30 tonnes d’huile par hectare et par an, contre 6 tonnes avec le palmier et un peu plus de 1 tonne avec le colza », assure au journal « Le Monde » Jean-Paul Cadoret, directeur du Laboratoire de physiologie et biotechnologie des algues à l’Ifremer.  .

Malgré ces promesses, le changement de cap européen vers la production des agrocarburants du futur n’aura pas lieu demain dès l’aube. Avec les élections européennes qui approchent, ce débat, qui soulève pourtant des questions primordiales, est reporté sine die.

Maxime Orhon

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3 réflexions sur “Où en est l’UE en matière d’agrocarburants ?

  1. Excellent article de synthèse ! Mais j’ai envie de dire qui correspond bien à la grande qualité de ce blog. Pour ceux intéressés par le sujet de la voiture verte, je trouve intéressant ces deux articles récents :

    Je recommande l’article paru dans les blogs du Monde :
    http://transports.blog.lemonde.fr/2014/01/22/10-choses-pas-tres-consensuelles-a-savoir-sur-la-voiture-ecologique/
    Synthèse d’un rapport parlementaire…
    On y lit que l’électricité c’est beaucoup d’effet de mode, que les constructeurs sont réticents…et de grands changements sont aussi à venir côté usage (génération 0 voiture, covoiturage…)

    Sur les innovations en matière de bio/agrocarburant
    Des nouveautés avec des bactéries ! On peut aussi comprendre que l’ Europe maintient ses subventions sur la première génération pour que l’outil de production ( et les salariés !?) puissent se préparer à la seconde…
    http://www.boursorama.com/actualites/net-progres-pour-un-biocarburant-francais-obtenu-via-des-bacteries-2768ee3c046041b7c4f2ec1100d2c282
    Si c’est pour ça, ce que je crois, je pense que je suis plutôt pour.
    Qu’en pensez vous de votre point de vue ?
    Merci.
    Stéphanie

  2. Merci, c’est une bonne nouvelle qui est décrite dans le deuxième article que vous avez mis en lien!
    Quand vous dites, « On peut aussi comprendre que l’ Europe maintient ses subventions sur la première génération pour que l’outil de production ( et les salariés !?) puissent se préparer à la seconde… », je comprends votre raisonnement, mais sauf que ce n’est pas le cas, car l’Europe n’a rien décidé donc elle ne prévoit pas dans les textes de se tourner vers la deuxième géneration d’agrocarburants. L’outil de production ne va donc pas se préparer dès maintenant vers la deuxième génération car l’objectif de l’UE reste celui de 2009 avec toujours plus de promotion des agro première génération. Et la première génération reste largement plus suventionnée que la seconde.

  3. Merci de votre réponse.
    Je ne savais pas que l’ Europe ne soutenait pas les secondes générations. C’est curieux.
    J’ai dû le lire quelque part sur le web.
    Vous auriez des éléments intéressants à ce sujet ?

    Mais pour expliquer le recul certes mesuré de l’Europe, je suppose que la donne économique et sociale rentre en ligne de compte….

    Si de but en blanc, l’Europe arrêtait ses subventions sur les agrocarburants, je suppose que cela serait encore plus d’employés dans une situation compliquée…

    Votre blog est très bien fait, bravo !

    Stéphanie.

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