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La corruption : son importance et ce que l’UE peut faire !

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La corruption est l’un des principaux fléaux de notre monde. Moins visible que les catastrophes naturelles et moins médiatisée que les épidémies, elle coûte cependant beaucoup d’argent et de vies dans le monde entier. Ainsi, la corruption doit être adressée non seulement car elle est moralement inacceptable – cela est évident, sauf sans doute pour ceux qui la pratiquent – et est une source d’injustice, mais aussi en raison des coûts élevés qui en résultent pour les citoyens « normaux » : en ces temps de crise économique et de restrictions budgétaires, la récupération de l’argent de la corruption serait particulièrement bienvenue pour réduire les déficits et donner une certaine marge de discrétion budgétaire aux gouvernements.

L’état de la corruption dans l’UE

Mardi 3 février, la Commission européenne a publié le premier rapport anticorruption de l’UE. Il révèle que, dans l’ensemble de l’UE, la corruption a un coût annuel de quelques 120 milliards d’euros (une somme légèrement inférieure à celle du budget annuel de l’UE !). Un résumé des principales conclusions est disponible ici (l’ensemble du rapport – 41 pages – est accessible ici).

Avant d’approfondir nos réflexions, il peut être bon de se demander : qu’est-ce qui est considéré comme « corruption » ? Dans le rapport, la corruption est définie comme tout « abus de pouvoir aux fins d’un profit personnel ». Ainsi, cette notion inclut des comportements très différents, tels que des pots de vin à un fonctionnaire local pour éviter de payer une amende, l’achat du vote d’élus, la corruption d’un homme d’affaires pour se voir attribuer un contrat, etc.

Notons, ensuite, que, contrairement aux préjugés, la corruption ne se limite pas à l’Italie ou la Grèce, ou à certains pays d’Europe de l’Est. Certes, l’Italie concentre la moitié des 120 milliards d’euros que coûte la corruption aux pays de l’UE, mais précisément parce que la corruption a de multiples facettes et peut devenir très complexe, même les Etats membres avec une solide réputation d’intégrité doivent surveiller en permanence les risques de corruption.

En outre, la libre circulation des biens, des services, des capitaux et, dans certaines limites, des personnes rend la corruption plus susceptible de devenir un phénomène transfrontalier appelant à une surveillance à l’échelle européenne.

Comment l’UE peut-elle contribuer à la lutte contre la corruption ?

L’UE n’a pas de police ou de justice propres. En outre, elle ne peut pas définir des sanctions pénales, car il s’agit d’une compétence des Etats membres. En particulier, les Etats membres doivent assurer le respect de l’Etat de droit et il ne suffit pas qu’ils adoptent la législation anticorruption adéquate : il aussi l’appliquer efficacement ! Cependant, l’UE peut contribuer à la coordination de la législation anti-corruption et à la lutte contre la corruption par des voies indirectes.

  • Identification / définition des meilleures pratiques

Le rapport anticorruption contribue directement à la définition des meilleures pratiques. En effet, il s’appuie sur de multiples sources de données et d’informations pour identifier les types de corruption qui affectent spécifiquement chaque Etat membre et les actions entreprises pour y faire face : celles qui réussissent et celles qui devraient être revues et améliorées. Un résumé des chapitres nationaux du rapport pour chaque Etat membre est disponible ici (uniquement en anglais).

  • Les règles sur le blanchiment d’argent

Dans le cas des crimes avec une potentielle dimension transfrontalière (aussi appelés « euro-crimes »), « l’UE peut adopter des directives établissant des règles minimales relatives à la définition des infractions pénales, c.à.d. définissant quels comportements sont à considérer comme constituant des actes criminels et quels types et niveaux de sanctions sont applicables pour de tels actes ». Cela inclut la corruption et le blanchiment d’argent. Des règles européennes existent déjà en la matière : la directive 2005/60/CE (du 26.10.2005) « relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme » et la directive de mise en œuvre 2006/70/CE (01.08.2006). La Commission a émis des propositions, l’an dernier, pour mettre à jour ces règles, et elle a également publié des études sur l’impact qu’auraient ces nouvelles règles. Jusqu’à présent, toutefois, la réforme n’a pas été adoptée. Si elles sont correctement appliquées, les règles de lutte contre le blanchiment d’argent sont très utiles contre la corruption, car elles permettent d’identifier les sources de corruption et d’intercepter / récupérer « l’argent sale ».

  • Les règles de passation des marchés publics

Une réforme des règles de passation des marchés publics de l’UE a été adoptée en janvier 2014. A présent, les Etats membres disposent de 2 ans pour mettre en œuvre la directive. La réforme a étendu le champ d’application des règles européennes, qui visent à assurer un meilleur rapport qualité-prix de la dépense publique. Ces règles de l’Union obligent également les Etats membres et les autorités locales à respecter des normes exigeantes en matière de transparence de la procédure de passation d’un marché public et à exclure les soumissionnaires qui ne conviennent pas (pour des raisons diverses : non-respect de leurs obligations légales, conflits d’intérêt, performance insatisfaisante au cours d’un précédent contrat, etc.). Ainsi, les règles de passation des marchés publics sont un outil européen pour lutter contre la corruption.

  • Règles relatives aux aides d’Etat

Je ne suis pas certain que les règles sur les aides d’Etat aient déjà été utilisées pour récupérer des sommes gagnées grâce à la corruption, mais je crois qu’il serait envisageable de le faire. En effet, si un opérateur économique remporte un contrat public ou obtient un soutien public (par exemple, aide à l’exportation, garantie, etc.) uniquement grâce à la corruption, l’on peut dire que : il y a une intervention de l’Etat / au moyen de ressources de l’Etat ; cette intervention confère un avantage à son bénéficiaire ; elle fausse la concurrence (le meilleur compétiteur perd le contrat), et elle est également susceptible d’affecter les échanges entre Etats membres. Ainsi, il semble à première vue que la Commission pourrait ordonner à un Etat membre de récupérer la somme versée par une personne publique à un co-contractant corrompu.

Pierre-Antoine KLETHI

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Une réflexion sur “La corruption : son importance et ce que l’UE peut faire !

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