Fédéralisme

Le programme de Jean-Claude Juncker : soyons véritablement « unis dans la diversité »

Jean-Claude Juncker, candidat du PPE à la présidence de la Commission Européenne (source: PPE)

Jean-Claude Juncker, nouveau Président de la Commission Européenne (source: PPE)

Le 15 juillet, Jean-Claude Juncker a été élu Président de la Commission européenne par le Parlement européen avec 422 voix. Se présentant devant les députés européens en tant que candidat nommé par les Etats membres lors du Conseil européen, fin juin, le candidat luxembourgeois issu du PPE – le Parti Populaire Européen, qui rassemble les Chrétien-démocrates et les conservateurs, arrivé en tête aux dernières élections européennes – a développé son discours autour de 10 lignes directrices qui doivent donner « un nouvel élan » à l’Europe.

Un « bâtisseur de ponts »

Ce « programme pour l’Emploi, la Croissance, l’Equité et le Changement démocratique » se veut la première pierre d’un renouveau politique en Europe, afin de répondre non seulement aux grands défis que l’Europe doit affronter – mentionnons, à titre d’exemples, le chômage, la fragile reprise économique, la dépendance énergétique, le changement climatique, les nouvelles technologies et la protection des données personnelles –, mais également aux attentes des citoyens, notamment en matière de proximité et transparence de l’UE.

Il ressort de ce programme que Jean-Claude Juncker se veut, comme il le dit lui-même, un « bâtisseur de ponts », un bâtisseur d’unité dans la diversité. Outre la légitimité accrue du Président de la Commission, les fédéralistes ont également d’autres motifs de se réjouir à la lecture du programme de Jean-Claude Juncker, détaillé dans la suite de cet article, même s’il convient d’attendre pour vérifier que les paroles sont effectivement suivies d’actes.

Relancer l’économie et l’emploi

En premier lieu, le nouveau Président de la Commission européenne souhaite insuffler « un nouvel élan pour l’emploi, la croissance et l’investissement ». Sans renoncer à l’impératif d’équilibre des finances publiques, Jean-Claude Juncker appelle à mieux utiliser le budget commun de l’UE pour « mobiliser jusqu’à 300 milliards d’euros supplémentaires d’investissements publics et privés dans l’économie réelle au cours des trois prochaines années », ce qui ne manque pas de rappeler l’initiative citoyenne européenne des fédéralistes pour un « New Deal for Europe ». Ces investissements devront être concentrés sur les infrastructures technologiques, énergétiques, de transport et d’énergie, et devront aussi encourager la recherche, l’innovation et l’éducation. Jean-Claude Juncker envisage, par ailleurs, de réexaminer d’ici fin 2016 le cadre financier pluriannuel critiqué pour son manque d’ambition.

Le retour à une croissance économique plus solide et à un taux d’emploi plus élevé passe cependant aussi par des mesures non budgétaires, en particulier l’allègement de la bureaucratie et la suppression des réglementations inutiles dissuadant la création d’entreprises et d’emplois, ainsi qu’un approfondissement du marché commun dans plusieurs secteurs.

Une intégration approfondie

Comme affirmé à de maintes reprises par Jean-Claude Juncker et par les fédéralistes, la sortie de la crise passe par « plus d’Europe » et une « meilleure Europe ». Parmi les priorités soulignées par le nouveau Président de la Commission européenne, notons tout d’abord le développement d’un « marché unique du numérique (connecté) » qui générerait « jusqu’à 250 milliards d’euros de croissance supplémentaire » au cours des cinq prochaines années. L’objectif est que l’UE saisisse les nouvelles opportunités du XXIème siècle sans toutefois renoncer à des règles efficaces de protection des données personnelles et des consommateurs pour les achats en ligne. Une autre priorité est de développer une « Union européenne de l’énergie » permettant aux Européens de développer les énergies renouvelables, réduire les importations d’énergie et accroître l’efficacité énergétique.

« Une meilleure Europe » suppose également de s’interroger sur les piliers de la construction européenne afin de déterminer si nos réussites sont à la hauteur de nos attentes et ambitions. Ainsi, le marché unique, qui constitue l’un des symboles de l’intégration européenne, peut être amélioré. Dans plusieurs secteurs, dont l’agriculture et certains services, le marché unique européen continue d’être une illusion. Pour lutter contre cela, Jean-Claude Juncker propose « de promouvoir la mobilité de la main d’œuvre » en voyant la libre circulation des travailleurs « comme une opportunité économique et non comme une menace ». De plus, une « Union des marchés de capitaux » permettrait d’améliorer le financement de l’économie réelle, notamment des petites et moyennes entreprises (PME), dans toute l’Europe et de défendre une base industrielle « à la fois forte et hautement performante », que Jean-Claude Juncker souhaite « maintenir et consolider ». Les nouvelles règles de régulation financière et la lutte contre l’évasion et la fraude fiscales s’inscrivent également dans cet objectif.

Par ailleurs, au sein de la zone euro, la résolution de la crise passe par « une Union économique et monétaire plus approfondie et plus équitable », ainsi que le demandent les citoyens européens et les associations pro-européennes. Les règles actuelles seront ainsi réexaminées, d’autres réformes structurelles seront introduites, et le nouveau Président de la Commission européenne a également parlé d’une « capacité budgétaire ciblée au niveau de la zone euro » – formulation qui pourrait laisser entendre une amorce de budget de la zone euro. Jean-Claude Juncker souhaite, par ailleurs, que les futurs plans d’aides financières aux Etats en difficulté prennent également en compte les « incidences sociales » afin que l’Europe reste fidèle à l’économie sociale de marché, qui est son modèle économique depuis près de 70 ans.

Une Europe forte sur la scène internationale

Trois des dix priorités développées par Jean-Claude Juncker traitent des relations entre l’UE et ses partenaires mondiaux. L’un des principaux sujets est l’accord de libre-échange transatlantique (TTIP/TAFTA) actuellement négocié par la Commission européenne, sur mandat des 28 Etats membres, avec le gouvernement américain. Cet accord devrait réduire les droits de douane et faciliter la reconnaissance réciproque des normes et standards. Cependant, ainsi que réclamé par de nombreux acteurs de la société civile, cet accord ne devra pas sacrifier « les normes européennes de sécurité, de santé, les normes sociales, les normes de protection des données ou notre diversité culturelle ». De plus, le nouveau Président de la Commission s’est prononcé en faveur d’une « transparence accrue à l’égard des citoyens et du Parlement européen », qui se prononcera de toute façon sur l’accord au terme des négociations.

Toujours en matière de relations extérieures, Jean-Claude Juncker invite les Etats membres à saisir le coup de semonce représenté par la crise ukrainienne non seulement pour développer une politique énergétique européenne, mais également pour renforcer l’unité de l’Europe sur la scène internationale, afin qu’elle puisse jouer un rôle à la hauteur de son poids économique, y compris dans son voisinage – même si de nouvelles adhésions ont été exclues pendant les cinq prochaines années. La politique étrangère devrait devenir plus efficace et plus cohérente (en associant les responsables du commerce extérieur, de l’aide au développement et de l’élargissement au développement de positions communes), fidèle à son image de « soft power » mais disposant également de capacités de défense (qui restent à développer, à l’heure actuelle, par le biais d’une coopération approfondie entre Etats volontaires).

Le 3ème pilier de la politique extérieure de l’UE concerne la thématique de l’asile et de l’immigration. Jean-Claude Juncker plaide pour plus de solidarité et de « protection des personnes dans le besoin » tout en insistant sur la nécessité de combattre plus efficacement l’immigration illégale et le trafic d’êtres humains, par exemple en renforçant les moyens de Frontex, l’agence européenne de gestion des frontières. Par ailleurs, il défend une « nouvelle politique européenne en matière de migration légale », plus ouverte et accueillante, notamment pour attirer des travailleurs diplômés/qualifiés pour remédier aux pénuries de main d’œuvre dans certains secteurs et adoucir les conséquences du déclin démographique européen.

Une Europe de la démocratie et des droits fondamentaux

Enfin, et ce n’est pas le moins important, Jean-Claude Juncker se fixe « une Union du changement démocratique » ainsi que le développement d’un « espace de justice et de droits fondamentaux basé sur la confiance mutuelle » comme priorités. En effet, l’UE n’est pas qu’un marché commun, contrairement à ce que croient certains dirigeants européens. Dans cette « Union de valeurs partagées », le nouveau Président de la Commission européenne propose notamment de désigner un commissaire chargé de la Charte des droits fondamentaux et de l’Etat de droit, qui devra également gérer le dossier de l’adhésion de l’UE à la Convention européenne des droits de l’Homme. La lutte contre les discriminations, la protection des données érigée au rang de droit fondamental, la lutte contre la criminalité transfrontalière et le terrorisme, et une coopération judiciaire améliorée entre Etats membres figureront également à l’agenda de ce nouveau commissaire.

Quant au « changement démocratique », il sera mis en œuvre par un dialogue accru entre la Commission et le Parlement européen, une transparence accrue de l’action des lobbys auprès des institutions européennes (notamment la Commission) et des interactions plus développées avec les parlements nationaux. Ce partenariat entre les institutions européennes et les Etats membres devra être mis en place avec la méthode communautaire, prévient le nouveau Président de la Commission. Cela répond aux attentes des pro-européens et de tous ceux qui appellent de leurs vœux une Europe plus démocratique et proche des citoyens.

Une Europe unie dans la diversité

Jean-Claude Juncker n’est pas dupe, ni idéaliste, ni inconscient. Il sait que tous les pays ne peuvent, ni ne veulent avancer à la même vitesse vers une intégration approfondie. C’est pourquoi, dans un esprit d’ouverture, il tend la main à ses adversaires (notamment britanniques) en soulignant qu’il travaillera avec tout le monde car « nous devons avancer en tant qu’Union ». Cela dit, ceux qui voudront aller plus vite et plus loin devront pouvoir le faire. Enfin, fidèle à une vision fédéraliste et au principe de subsidiarité ancré dans les traités européens, Jean-Claude Juncker souhaite que l’Europe soit « plus grande et plus ambitieuse pour les grands enjeux, plus petite et plus modeste pour les petits dossiers ».

« Cette fois, c’est différent »

Pour conclure, à la lecture du programme de Jean-Claude Juncker, l’on peut espérer que le slogan du Parlement européen pour les élections européennes trouve un écho dans la composition (aussi paritaire que possible aux vœux du nouveau Président de la Commission) et la politique menée par la Commission européenne au cours des cinq prochaines années. Les fédéralistes et autres pro-européens peuvent espérer que « cette fois, c’est différent ». Reste désormais à observer si les actes seront à la hauteur des paroles, si les politiques seront à la hauteur des promesses, si les changements seront à la hauteur des attentes.

Pierre-Antoine KLETHI

Article également publié sur le Taurillon.

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