Le droit de la propriété intellectuelle et le futur traité de commerce et d’investissement
Droit de l'UE/L'Europe à la carte

Le droit de la propriété intellectuelle et le futur traité de commerce et d’investissement

Selon une résolution en date du 25 avril 2013 de la commission du commerce international du Parlement européen, des négociations devraient s’ouvrir pour un accord de Partenariat Transatlantique de commerce et d’investissement (Transatlantic Trade and Investment Partnership, ou TTIP) entre l’Union Européenne et les Etats-Unis au mois de juin prochain. Dès l’annonce des négociations, cet … Lire la suite

États/États non-membres/Conseil de l'Europe/Droit de l'UE/Institutions de l'UE

La tentation d’opposer la CJUE et la CEDH en matière de droit du travail en Europe

Voici le premier d’une série d’articles (que j’espère longue) relatifs au droit européen que j’écrirais durant mon année à Londres, où je fais un Master en droit (LLM) avec une spécialisation en droit européen, à King’s College. Lire la suite

Économie et Finances/États/États-membres/Droit de l'UE

Maastricht 2.0

Il y a vingt ans, le 20 septembre 1992 exactement, les Français s’étaient déplacés aux urnes pour ratifier le Traité sur l’Union européenne plus connu sur le nom de Traité de Maastricht. Un texte qui avait suscité les débats et surtout les passions entre ceux qui y étaient favorables et ceux qui y étaient opposés, … Lire la suite

États/États-membres/Droit de l'UE/Institutions de l'UE

De la politique et du droit : la décision de « Karlsruhe

L’actualité européenne était particulièrement chargée en ce mercredi 12 septembre 2012 : outre la décision très attendue du Tribunal Constitutionnel Fédéral allemand (situé à Karlsruhe), J. M. Barroso a prononcé son discours sur l’état de l’Union (State of the Union speech) devant le Parlement Européen, et les électeurs néerlandais étaient appelés aux urnes pour renouveler leur … Lire la suite