Droit de l'UE/Institutions de l'UE/Parlement européen

ACTA est mort, vive ACTA !

Ce n’est pas une exécution digne de celle de Louis XVI en 1793, mais le couperet est tombé sur le très contesté traité ACTA. C’est bien d’une exécution dont il s’agit, et en bonne et due forme, car la sentence ultime est venue d’une institution élue démocratiquement: le Parlement européen.  Lire la suite